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08/05/2019 11h:49 CET | Actualisé 08/05/2019 13h:29 CET

Processus constitutionnel ou Transition politique ?

NurPhoto via Getty Images

Pour surmonter la crise politique ouverte par la tentative du clan Bouteflika de s’assurer un 5ème mandat, l’alternative se présente ainsi : Le processus constitutionnel qui doit aboutir à l’élection présidentielle le 04 Juillet, dans deux mois, prôné par les autorités en place ou l’instauration d’une Transition politique qui préparera une telle élection dans un délai pouvant excéder une année revendiquée par le mouvement populaire.

Pour le moment, les autorités en place semblent restées sourdes aux appels du mouvement populaire toujours mobilisé. Quelles sont les questions soulevées par cette alternative ?

 

Constitutionnalité et légitimité

Les tenants du processus constitutionnel peuvent se réclamer de la légalité. La Constitution est la loi suprême du pays. S’en tenir à ses dispositions, c’est se conformer à l’ordre établi. Or cet ordre politique établi est l’objet de contestation par le puissant mouvement populaire du 22 Février 2019. Cet ordre politique a fait la preuve de sa corruption, de son népotisme, de son affairisme de connivence et de son caractère autoritaire et liberticide.

Il s’agit donc d’une légalité débauchée. Cette légalité s’en trouve ainsi disqualifiée. Cette disqualification n’est pas arbitraire. L’ordre politique établi par la Constitution ne répond pas aux normes de l’Etat de droit. Il est permis de dire que cette Constitution n’est pas légitime.

Elle a servi de justification à des institutions non représentatives et à des manipulations qui ont consolidé le pouvoir autoritaire et impopulaire. Rapporté aux lois édictées par le pouvoir antidémocratique, le processus constitutionnel est légal. Rapporté aux normes d’un Etat de droit, ce processus constitutionnel est illégitime.

A l’inverse, la transition politique prônée par le mouvement populaire peut être qualifiée de légitime dans la mesure où cette transition doit permettre d’élaborer une Constitution conforme aux normes de l’Etat de droit et de favoriser l’émergence des forces politiques novatrices attachées à la démocratie et aux libertés individuelles.

 

L’aveuglement idéologique

Il a été soutenu, de bonne foi peut être, que le processus constitutionnel constituait la voie de la démocratie, contrairement à la voie opposée qualifiée de volonté de coup de force, de coup d’Etat.

Sur le plan conceptuel, en l’opposant au coup de force, cette approche considère à juste titre la démocratie comme un moyen. Mais le moyen de quel but ? Le moyen pour l’instauration d’une Société des libertés ou pour la perpétuation d’un régime autoritaire et liberticide ? Sur le plan pratique, le coup de force est déjà une réalité.

Quand l’Etat-major de l’ANP, réuni au grand complet au Ministère de la défense nationale, somme l’ex-Président Bouteflika de quitter le pouvoir, la Constitution subit un coup fatal. Pas la peine d’appeler au coup d’Etat, il a déjà eu lieu.

Dans l’apparence, nous avons une Constitution avec un Président intérimaire pâlot et un gouvernement discret. En réalité, le noyau dur du pouvoir s’est localisé à l’étatmajor de l’Armée. Parler alors de processus constitutionnel relève de l’aveuglement idéologique. Ce processus est tout simplement un plan qui arrange un pouvoir qui n’aime pas les incertitudes et qui veut garder les moyens de contrôle du processus d’élection du futur Président de la République. Pour réaliser la promesse d’une société des libertés, il faut prendre le temps de la période de transition et créer les conditions nouvelles propices à l’émergence des forces de la rénovation politique.

 

Le Hirak, une association de citoyens libres

Le débat doit être maintenu sur le plan politique. Il porte sur les moyens de parvenir à la satisfaction des revendications du Hirak. A moins de ruser, soutenir le mouvement populaire et s’opposer à sa revendication principale –la mise à l’écart du personnel politique impliqué dans le pouvoir- relève de préoccupations idéologiques sectaires.

Or le Hirak n’est pas un mouvement idéologique. Pris globalement, il n’est ni socialiste, ni islamiste, ni arabiste, ni berbériste. Il n’est ni “la société moderne contre la société archaïque, ni la “société aisée francophone contre la société déshéritée arabophone”. Mais il comprend en son sein toutes les variétés idéologiques présentes dans le pays. Il est composé de citoyens qui adhèrent individuellement et librement à la revendication d’éradication du régime politique qui sévit dans le pays depuis des décennies. C’est cette caractéristique qui fait sa force, sa richesse et sa persévérance.

Le Hirak est en gestation d’une société de la tolérance où les Algériennes et les Algériens dans leurs grandes diversités politique, idéologique et culturelle, sans exception aucune, prendront leur place. C’est la Société des libertés. Toute tentative de l’imprégner d’une orientation idéologique particulière l’affaiblirait et le mènerait à l’impasse.

Son unité réside dans le fait que ses revendications trouvent leur pleine expression dans l’instauration d’un Etat de droit garantissant les libertés individuelles. Les Algériennes et les Algériens ont retrouvé l’envie de vivre et de lutter ensemble. Voilà le ciment essentiel de la Nation.

 

La Transition politique, une “mise à niveau”

Mais du mouvement de masse à la pratique politique, le terrain change. Le processus électoral et la mise sur pied des institutions et des textes fondamentaux sont des exercices auxquels le mouvement populaire n’est pas préparé.

C’est pourquoi, précipiter l’élection présidentielle, c’est le prendre au dépourvu, c’est faciliter la tâche à ceux qui aspirent à la continuité du régime condamné. C’est faire preuve de naïveté ou de duplicité que de faire croire que l’échéance rapprochée de la Présidentielle offre les mêmes chances à tous ceux qui veulent concourir pour cette élection.

Malgré le désaveu populaire, les appareils politiques du pouvoir, FLN, RND et leurs annexes, possèdent des avantages logistiques, organisationnels, financiers et un “savoir faire” qui peuvent être décisifs. Ils bénéficient d’un maillage du territoire national avec les APC, les APW et l’appareil administratif de l’Etat à tous les échelons.

Dans l’hypothèse même d’élections “honnêtes”, c’est-à-dire en comptant sur un fichier électoral assaini et une neutralité de l’Armée et des services de sécurité, ces appareils prennent le départ avec une supériorité injuste et dangereuse pour la démocratie et les libertés. Voilà pourquoi, bon gré malgré, le processus constitutionnel augmente considérablement les probabilités de continuité du régime avec quelques aménagements secondaires pour anesthésier le mouvement populaire. La Transition politique est la période pendant laquelle, tous les privilèges électoraux seront supprimés, que ce soit les subventions et les moyens matériels et logistiques généreusement distribués que le parti pris de l’Administration à tous les niveaux.

Pour s’adapter au terrain de la pratique politique, il appartient aux citoyens du mouvement populaire de s’associer sur une base volontaire et de coaliser les forces nouvelles émergentes pour faire triompher leur idéal de démocratie et de libertés individuelles.

Cet idéal devra être inscrit dans le marbre en principes généraux inviolables et contraignants pour la protection des libertés individuelles avec des garanties constitutionnelles fermes et des institutions garantes de leurs caractères inaliénables. La démocratie doit demeurer un moyen des libertés. Plus aucune nouvelle majorité politique ne pourra remettre en cause l’Etat de droit tant espéré par les Algériennes et les Algériens.