MAROC
27/06/2018 17h:37 CET

Procès du Hirak: le Mouvement Anfass Démocratique appelle les parlementaires à adopter la loi d'amnistie au profit des détenus

En vertu de l’article 71 de la Constitution marocaine (et à défaut de grâce royale).

FADEL SENNA via Getty Images

HIRAK - Les sentences prononcées au soir de ce 26 juin à l’encontre des détenus du Hirak ont provoqué l’indignation de plusieurs internautes sur les réseaux, mais aussi celle de quelques associations, notamment le Mouvement Anfass Démocratique.

Le mouvement ne s’est pas contenté d’exprimer sa colère mais propose aux parlementaires une solution pour permettre une sortie de crise. Se basant sur l’article 71 de la Constitution, Anfass appelle à adopter la loi d’amnistie, qui aurait un effet rétroactif sur le verdict et permettrait donc de libérer l’ensemble des détenus.

“Comme les autres citoyens et citoyennes, nous avons reçu, avec grande tristesse, les sévères décisions de la Cour de Casablanca sur le droit des détenus du Hirak”, déclare Anfass dans un communiqué.

“Nous faisons appel aux parlementaires pour assumer leurs responsabilités en adoptant la loi d’amnistie (en vertu de l’article 71 de la Constitution marocaine) au profit de tous les militants des mouvements sociaux en particulier les détenus du Rif, comme première solution politique en attendant une plus grande réconciliation sur tous les domaines”, espère Anfass en invitant les Marocains à exprimer pacifiquement leur indignation quant à ce verdit.

Contrairement à la grâce royale (article 58), l’amnistie est accordée, elle, par le gouvernement. 

L’article 71 de la Constitution de 2011 stipule que “sont du domaine de la loi (...) les libertés et droits fondamentaux prévus dans le préambule, et dans d’autres articles de la présente Constitution” notamment “le statut de la famille et l’état civil, les principes et règles du système de santé, le régime des médias audio-visuels et de la presse sous toutes ses formes”, ainsi que “l’amnistie”.

L’association, qui espérait que l’Etat adopte pour ce dossier une “approche politique respectant les droits de l’Homme”, se désole du verdict. Pour Anfass, l’État a adopté “une approche de sécurité menant à des peines sévères après de très longs procès”.

L’association assure également dans son communiqué que “l’État a reconnu à plusieurs reprises la légitimité des revendications du mouvement, et que le gouvernement et les autorités compétentes essayaient de trouver des solutions pour résoudre les problèmes des citoyens en planifiant des projets à la dernière minute”.

Plus d’un an après les événements d’Al Hoceima, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a prononcé, mardi soir, des sentences allant d’un an de prison avec sursis à 20 ans de prison à l’encontre des 54 prisonniers du Hirak. Quatre leaders du mouvement rifain, notamment Nasser Zefzafi, ont été condamnés à passer 20 ans derrière les barreaux. Tous les condamnés ont décidé de faire appel du jugement.