MAROC
17/12/2018 16h:05 CET

Procès du Hirak en appel: Amnesty International veut que "justice soit rendue"

Le procès en appel de 43 manifestants s’ouvre aujourd'hui à Casablanca.

Getty Editorial

RIF - Reporté le 14 novembre dernier, le procès en appel de 43 manifestants du Hirak s’est ouvert à Casablanca ce 17 décembre à 15 heures. Amnesty International appelle à ce que “justice soit rendue” au travers d’un procès équitable, un “droit bien établi en droit international”.

Après un procès en première instance qui a duré huit mois, 54 détenus du Hirak avaient écopé de peines de prison allant d’un an de sursis à 20 ans de prison ferme. Le tribunal les a condamnés pour “atteinte à la sécurité intérieure de l’État”, “tentatives de sabotage, de meurtre et de pillage”, “réception de fonds, de donations et d’autres moyens matériels destinés à mener et à financer une activité de propagande à même d’attenter à l’unité et la souveraineté du Royaume” en raison de leur participation aux manifestations qui ont secoué Al-Hoceima, dans le Rif, en 2016 et 2017. Le leader du mouvement, Nasser Zefzafi, est de ceux qui ont été condamnés à la peine la plus lourde. Le roi Mohammed VI a accordé la grâce royale à 11 d’entre eux au mois d’août.

“Sur les 43 personnes rejugées devant la cour d’appel de Casablanca, quatre ont été remises en liberté à titre provisoire en juin et juillet 2017 et 39 purgent leurs peines à la prison Ain Sabaa 1 (Okacha), à Casablanca”, précise l’ONG. Parmi eux, Nasser Zefzafi, Nabil Hamjike, Mohamed Jelloul, Achraf Yakhloufi, les journalistes Hamid El Mahdaoui et Rabie Lablak et les “journalistes citoyens” Mohamed El Asrihi, Houcine El Idrissi, Fouad Essaidi, Abdelmohcine Attari, rappelle l’organisation.

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Le procès en première instance, “un simulacre de justice” selon Amnesty

“Le tribunal de première instance de Casablanca a nié le droit à un procès équitable à des dizaines de journalistes, manifestants et autres personnes arrêtées pour avoir participé à la manifestation pacifique à Hirak El-Rif”, dénonce Amnesty International à la suite de la publication d’un rapport, ce 17 décembre, ayant vocation à mettre en lumière les “violations de droit” qui ont eu lieu avant et durant le procès, dont elle avait tout de suite condamné les verdicts

Après ce procès en première instance, l’ONG internationale a enquêté. “Nous avons discuté avec les avocats et les familles des manifestants. Nous avons analysé les arguments du ministère public et le verdict. C’est comme cela que nous en sommes arrivés à cet appel. Nous souhaitons l’annulation des jugements remis en juin par le tribunal de première instance”, explique au HuffPost Maroc Yasmine Kacha, chercheuse au sein d’Amnesty International. “Les informations recueillies révèlent un procès entaché de graves irrégularités et des dossiers montés à partir d’éléments douteux”, souligne Amnesty.

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Des marches avaient été lancées à Casablanca et Rabat à la suite du verdict. Objectif: appeler à la libération immédiate et sans condition des détenus du Hirak.

Elle en appelle alors aux autorités judiciaires marocaines, qui “doivent veiller à ce que le procès en appel ne se résume pas à un nouveau simulacre de justice émaillé de plaintes pour torture et autres violations du droit à un procès équitable. Elles doivent montrer qu’elles sont déterminées à rendre justice” ajoute l’ONG.

Torture, manquement aux droits, détention inhumaine

Dans son rapport, Amnesty détaille tous les éléments de l’enquête. “Les “arrestations arbitraires”, avec “des policiers qui ne s’étaient pas identifiés et ne leur avaient pas donné les raisons de leur arrestation”, la violation des “droits des personnes placées en détention d’informer un tiers de leur arrestation ou de leur détention, d’être informées et de consulter un avocat”. 

Pour la détention, l’ONG revient sur la “torture et les ‘aveux forcés’”. Elle rapporte les propos tenus par les manifestants lors du premier procès. “Nasser Zefzafi a déclaré à la cour d’appel de Casablanca que des policiers l’ont frappé lors de son arrestation le 29 mai 2017 et ont menacé de violer sa mère âgée devant lui. Le journaliste Rabie Lablak a déclaré au tribunal que des policiers l’ont asphyxié en lui fourrant un tissu imbibé d’un liquide nauséabond dans la bouche, lui ont ôté ses vêtements et ont fait venir des hommes masqués qui ont menacé de le violer collectivement, puis de le violer avec une bouteille, s’il ne signait pas des aveux.”

Des accusations déjà rapportées par une autre ONG. A la fin du mois de novembre, Human Rights Watch (HRW), publiait un rapport sur “les suspicions de tortures” à l’encontre des détenus pendant et après leurs arrestations. Des allégations jugées “pas sérieuses” et “infondées” par le tribunal au moment du procès. La cour s’est pourtant “appuyée sur ces ‘aveux’ signés comme seules preuves recevables, bien que tous soient revenus sur ces déclarations durant le procès”, précise Amnesty.

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Le droit de préparer sa défense et les conditions carcérales sont également passés sous analyse. “Nasser Zefzafi a été placé à l’isolement plus de 15 mois pendant la durée de l’enquête pour des accusations liées à la sûreté de l’État, dans des conditions s’apparentant à de la torture. Hamid El Mahdaoui est détenu à l’isolement depuis plus de 470 jours, une période si longue qu’elle constitue un acte de torture”, estime l’ONG.

Enfin, Amnesty termine avec ce fameux procès en première instance qui a duré 8 mois. Elle met en exergue les violations du “droit d’être jugé devant un tribunal impartial”, le “doit à une audience publique”, la “présomption d’innocence et l’exclusion des preuves obtenues sous la torture”, le “droit de faire entendre et d’interroger des témoins”, et les “condamnations pour des chefs d’accusation disproportionnés et inappropriés”. 

En marge de l’ouverture du procès, un des avocats de la défense, Mohamed Aghnaj, est allé rendre visite à des manifestants. “Ils sont prêts à commencer leur procès en appel”, a-t-il raconté dans un post sur Facebook. “Même s’ils ne sont pas sûrs de l’indépendance et de l’impartialité de la cour, ni de la garantie d’un procès équitable pour eux”, a ajouté l’avocat. La figure féminine du Hirak, Nawal Benaissa, pour laquelle Amnesty avait également lancé un appel, attend quant à elle son procès.