MAROC
09/02/2016 05h:21 CET | Actualisé 12/02/2016 11h:35 CET

Maroc: Une loi instaurant des peines alternatives bientôt discutée

DR

PRISON - Un projet de loi visant à instaurer des peines alternatives, en lieu et place des peines privatives de liberté prévues pour des délits punis de moins de deux ans d'emprisonnement, sera bientôt déposé au parlement.

Le texte de loi, qui modifie et complète le Code pénal, est actuellement au niveau du Secrétariat général du gouvernement, apprend le HuffPost Maroc auprès du ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid.

Le texte de loi vise, notamment, à instaurer des peines alternatives, en lieu et place des peines privatives de liberté prévues pour des délits punis de moins de deux ans d'emprisonnement.

Les sanctions alternatives prévues par le projet de loi incluent le travail d’intérêt général, les amendes quotidiennes, et, dans certains cas, l'injonction de soins ou de thérapies. Pour le travail d'intérêt général, il est effectué au profit de personnes morales ou d'associations d'utilité publique, et ne peut dépasser 600 heures ni être inférieur à un seuil de 40 heures.

Le projet de loi dispose que le tribunal doit, initialement, condamner l'accusé à la peine principale, avant de décider de la remplacer par des sanctions alternatives, tout en notifiant le condamné qu'au cas où il ne se soumettrait pas à ses obligations, la peine privative de liberté sera rétablie. Le condamné a le droit d'accepter ou de refuser de se soumettre à une peine alternative.

Les peines alternatives étaient l'une des mesures phares de l'avant-projet de Code pénal élaboré par le ministère de la Justice, et diffusé en avril 2015. Au vu de la polémique et du débat qu'il a suscité, l'avant-projet de loi a été mis de côté par le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid.

L'élaboration d'un projet de loi ambitionnant d'introduire les peines alternatives dans le Code pénal sonne comme une volonté de fractionner l'avant-projet de Code pénal pour remédier à une question urgente, la surpopulation carcérale en l'occurrence, au lieu d'en débattre dans le cadre plus large de la refonte du Code pénal, qui ne pourra se faire qu'en engageant un débat de société qui s'étendra sur le temps long.

LIRE AUSSI:
Galerie photo 10 prisons datant des années de plomb Voyez les images