TUNISIE
11/04/2019 15h:09 CET

Pression fiscale: Plus de 500 nouvelles mesures fiscales ont été prises depuis 2011 assure le député Fadhel Ben Omrane

"La pression fiscale atteint, actuellement, 23%, en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique”

Witthaya Prasongsin / EyeEm via Getty Images

“La pression fiscale atteint, actuellement, 23%, en Tunisie, contre 19% en 2010, soit l’un des taux les plus élevés en Afrique”, a indiqué, jeudi, Fadhel Ben Omrane, député et membre de la Commission de Finances à l’ARP, ajoutant que cette pression figure parmi les causes principales de la hausse de l’évasion fiscale.

Intervenant lors d’une rencontre organisée, à l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES), sur le système fiscal en Tunisie, Ben Omrane a estimé que la pression fiscale entraîne, aussi, la baisse de l’épargne nationale, réduite à 13% aujourd’hui, contre 23% en 2010. “Ceci pousse l’Etat à recourir à l’endettement étranger pour assurer le financement de son budget”.

Toujours selon le député, la fiscalité tunisienne souffre de plusieurs défaillances, dont l’ambiguïté, la complexité, et la multiplicité des textes. “Plus de 500 nouvelles mesures fiscales ont été prises depuis 2011, ce qui décourage les investisseurs et les hommes d’affaires à s’implanter en Tunisie”.

Dans le même contexte, l’ancien secrétaire d’Etat chargé de fiscalité, Moncef Bouden, a fait savoir que l’apport de la fiscalité dans le financement du budget de l’Etat a été toujours important, dépassant généralement les 60%.

Par ailleurs, il a souligné que les recettes fiscales ont augmenté considérablement, ces dernières années, pour se situer au niveau de 30 milliards de dinars en 2019, contre 12,5 milliards de dinars en 2010, estimant que cette hausse n’a pas été favorisée par une croissance économique, mais plutôt par l’inflation.

Bouden a pointé de doigt l’instabilité fiscale avec l’adoption de nouvelles mesures, “tout le temps”, mais aussi l’absence d’une discipline fiscale, dans la mesure où 48% des sociétés uniquement, déposent leurs déclarations fiscales dans les délais.

Il a évoqué, en outre, le problème de l’application de la loi notamment à l’encontre des fraudeurs parmi les “faux forfaitaires”. Un problème qui, d’après lui, ne peut être résolu qu’en renforçant le contrôle sur le terrain. “Il est indispensable, aujourd’hui, de mobiliser tous les moyens humains, logistiques et informatiques pour faire face à l’évasion fiscale ”.

L’ancien secrétaire d’Etat a appelé, également, à supprimer tous les privilèges fiscaux, à l’exception de ceux relatifs au développement régional et agricole, estimant qu’en réalité ces privilèges sont des niches pour les fraudeurs.

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