ALGÉRIE
26/05/2019 12h:49 CET | Actualisé 26/05/2019 13h:20 CET

Présidentielle impossible, vide constitutionnel : cinq choses à retenir

RYAD KRAMDI via Getty Images

Entre les exigences du mouvement populaire et les échéances du pouvoir, la rencontre ne s’est pas faite, l’impasse est totale. Au lendemain de l’expiration du délai de dépôt des dossiers de candidatures auprès du Conseil Constitutionnel, voici les cinq points essentiels à retenir :

 

1- Pas d’élections le 4 juillet

L’échéance de l’élection présidentielle pour le 4 juillet fixée par le pouvoir est un échec. Le puissant rejet des électeurs a contraint les potentiels candidats à s’abstenir. Le mouvement populaire a créé, par sa mobilisation, une situation non prévue par la Constitution, qui met le régime dans l’impasse et l’empêche de se réinitialiser à travers l’article 102. Aucune disposition de la Constitution amendée en 2016 n’évoque la situation d’absence de candidature. Aujourd’hui l’Algérie est dans un vide constitutionnel. Le seul précédent est celui de janvier 1992 après l’arrêt du processus électoral, la démission forcée du président Chadli Benjedid et la dissolution, annoncée après coup, de l’Assemblée populaire nationale (APN). Face au vide constitutionnel, le Haut Conseil de sécurité (HCS) avait pris les choses en main et a désigné un Haut Comité d’Etat, président par feu Mohamed Boudiaf pour assumer les pouvoirs présidentiels.

 

2- Echec de la mission de Bensalah

Abdelkader Bensalah, chef de l’Etat par intérim, selon les dispositions de l’article 102 de la Constitution, a échoué dans la mission pour laquelle il a été installé à la tête de l’Etat. Sa mission fondamentale était d’organiser l’élection dans les 90 jours qui ont suivi la démission du président Abdelaziz  Bouteflika. Il en a été incapable car considéré par le mouvement populaire comme un symbole du régime du président démissionnaire. En toute logique, la présence de M. Bensalah à la tête de l’Etat est caduque au-delà de 90 jours, il ne doit plus plus rester chef de l’Etat. La vacance du pouvoir présidentiel se poursuit avec une situation inédite d’incapacité à organiser l’élection présidentielle.

 

3- L’impossibilité d’appliquer l’article 103

Depuis hier, des relais du régime ont tenté de faire jouer l’article 103 pour maintenir la fiction électorale. Or, l’article 103 concerne une situation née dans un entre deux tours des élections. Ledit article explicite clairement les conditions de son application : “en cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Il proroge, dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours.” Ce n’est pas le cas comme le confirme les constitutionnalistes notamment Mme Fatiha Benabou. L’invocation du 103 est donc une manoeuvre politicienne qu’aucun constitutionnaliste sérieux ne peut valider.

 

4-La  HISE ne peut organiser un scrutin

La Haute Instance de surveillance des élections (HISE) ne peut être désignée pour chapeauter les élections. La transformation de la HISE en instance indépendante d’organisation et de contrôle de l’élection n’est pas possible par une décision de Abdelkader Bensalah. L’article 104 limite ses attributions. La transformation de la mission de la HISE est clairement dans la révision constitutionnelle qui ne peut être opérée par le chef d’état par intérim.

 

5-Il n’existe plus de solution dans le cadre constitutionnel

L’Algérie est face à une situation révolutionnaire. Chercher des réponses constitutionnelles n’a plus aucun sens aujourd’hui. La solution politique  s’impose de fait. L’armée doit aujourd’hui assumer ses responsabilités. L’institution militaire n’a plus de devanture politique derrière laquelle elle peut encore se cacher. Elle va devoir assumer son rôle dans la nouvelle donne et engager le dialogue politique en vue d’aller vers un changement de régime. Chose que Abdelkader Bensalah ne peut en aucun cas assumer.