MAROC
12/02/2019 16h:03 CET

Pourquoi les médecins dentistes du secteur libéral grincent des dents

Ils réfléchissent à un recours en justice pour non assistance à personne en danger.

AIC Press

SANTÉ - Ils ne comptent pas baisser les bras. Après leur “marche de la colère” organisée hier à Rabat, les dentistes promettent d’agir encore, mais autrement. “Le ministre de la Santé nous a conviés, ce mardi, à une réunion pour lui exposer l’état des lieux. Si rien n’est fait concrètement, nous appellerons, dans un mois, à un déconventionnement en masse de l’Assurance maladie obligatoire (AMO)”, déclare au HuffPost Maroc le vice-secrétaire général et ancien président de la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du secteur (FNSMD-Privée), Dr Mourad Gamani. 

C’est le ras-le-bol, les dentistes du secteur libéral estiment vivre dans “le dénigrement total” à commencer par les organismes gestionnaires de l’AMO. “Ils n’appliquent pas les termes de la convention et nous créent des problèmes à chaque fois en changeant des termes. Ce qui oblige nos patients à revenir vers nous, mutuelles à la main, parce que leurs dossiers sont bloqués”, explique ce responsable, également chirurgien dentiste.

La fédération accuse plus particulièrement la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) de “rejeter les dossiers des soins dentaires” pour, ce qu’elle appelle “des aberrations”. “La CNOPS, pour éviter de rembourser certains dossiers en raison probablement de ses problèmes de gestion interne, change des termes pour compliquer la procédure et rejeter les dossiers. Or, les termes sont précisés dans la convention de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)”, affirme le Dr Gamani.  

Et parmi ces “aberrations”, ce chirurgien dentiste cite, en exemple, la demande de panoramiques pour des prothèses amovibles. “Pourtant, celles-ci n’apparaissent même pas dans une panoramique qui coûte 300 dirhams. L’organisme gestionnaire pourrait plutôt demander un simple contrôle qui, lui, ne coûte que 100 dirham et s’avère plus efficace et moins coûteux par conséquent pour lui”, estime ce responsable.

AIC Press

La FNSMD annonce, dans un communiqué, “son refus catégorique des violations de la part de la CNOPS de la loi 65-00 et la convention nationale”. “Contrairement à ce qui est stipulé par cette loi, l’organisme ouvre des centres de soins bucco-dentaires où il assure à la fois la gestion et la prestation de soins. Mais c’est être juge et partie, c’est illégal!”, s’insurge le vice-secrétaire général de la fédération. 

Ces syndicats estiment tout aussi légitime de revendiquer, à présent, “la révision globale de la convention nationale y compris la tarification nationale de référence”, mais aussi “d’actualiser la liste des catégories globales des prestations de services de la médecine dentaire tout en donnant un délai de deux mois avant son entrée en application”. Le retrait collectif de la convention ne saurait tarder sinon, menacent-il dans leur communiqué.  

Et ce n’est pas tout, la rage des dentistes est aussi dictée par l’exercice illégal de la profession. “Plusieurs problèmes gangrènent notre profession, le plus récurent étant l’exercice illégitime du métier par quiconque”, précise le Dr Gamani. Et d’affirmer qu’il “suffit de sillonner les rues pour s’apercevoir que des enseignes de prothésistes, notamment, fleurissent alors qu’il ne s’agit pas de chirurgiens dentistes diplômés”. Contre la loi et le règlement, cet exercice illégal continue, pourtant, à se répandre, constate amèrement ce syndicaliste.

En 2014, le ministère de l’Intérieur avait estimé que le nombre de ces dentistes sans diplômes était de 3.500. “Si chacun de ces derniers transmettaient une hépatite C ou le sida une fois par an, cela ferait 3.500 cas au minimum (annuellement) au Maroc. Nous tenons à attirer l’attention sur ces risques parce que nous craignons une catastrophe sanitaire”, assure l’ancien président de la fédération. Que faire, alors? “Nous réfléchissons à l’éventualité d’un recours en justice pour non assistance à personne en danger si l’exercice illégal de la profession ne fait pas l’objet d’une riposte”, répond-t-il. 

DR

En attendant que la réflexion aboutisse à une prise de décision quant à ce recours, la fédération se prépare à tenir bientôt une table ronde sur la fiscalité dans le secteur médical. “Les professions de médecine font l’objet d’impôts élevés qui dépassent de loin ceux des commerçants et cela n’est pas normal!”, s’exclame le Dr Gamani. Selon ce dernier, les taux d’imposition entre les deux catégories professionnelles sont mêmes “incomparables”. “Cela se répercute sur l’accès aux soins, sur la poche du citoyen”, reconnait-il, soulignant que les dentistes utilisent, en grande majorité, des consommables et paient donc des TVA de 20% irrécupérables. “Un commerçant, lorsqu’il achète un produit, il récupère la TVA en la déduisant de ses impôts ou auprès du ministère des Finances. Mais, pour nous, ce n’est pas possible”, insiste ce responsable.

Alors pour sensibiliser les politiques, la fédération compte élaborer ses recommandations suite à la table ronde qu’elle organisera afin de les présenter aux assises de la fiscalité en mai prochain. “Nous voulons mettre en place un nouveau système fiscal juste et équitable”, indique-t-il. 

La FNSMD se dit, dans son communiqué, “déterminée à mobiliser tous les syndicats pour défendre les droits des médecins dentistes du secteur libéral, la fin justifiant les moyens”.