TUNISIE
14/12/2018 18h:30 CET

Pourquoi le projet de réforme des retraites dans le secteur public a été rejeté?

Un projet de loi qui avait toutes les chances de passer, et pourtant...

Simona Granati - Corbis via Getty Images
Photo d'illustration

Il s’agit d’une réforme à laquelle le gouvernement tient à coeur. La révision de l’âge de départ à le retraite; une issue espérée pour mettre un terme à la crise des caisses sociales qui ronge l’économie du pays depuis plusieurs années.

Mais passée au vote, cette dernière n’a pas été adoptée par les parlementaires. Pourquoi? “La raison est plutôt surprenante” commente le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, sur les ondes de Mosaïque Fm. Détails.

Une cruelle déception 

En effet, ce jeudi 13 décembre, les députés ont rejeté lors d’une plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le projet de loi amendant et complétant la loi n°12 du 05 mars 1985, portant sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public. 

“Ce projet de loi a été rejeté en bloc alors que tous ses articles ont été adoptés séparément” ajoute le ministre sans cacher sa déception. 

Ce projet de loi, qui selon lui représente une aubaine pour près d’un million de retraités tunisiens, tombe à l’eau après des mois de concertation et de travail acharné. D’après lui, ce projet de loi qui prévoit l’élévation de l’âge légal de la retraite à 62 ans, au lieu de 60 ans avec un départ beaucoup plus précoce, pour les métiers pénibles, soit 57 ans, pourrait absorber 80% du déficit des caisses sociales. 

Selon ses dires, ce projet de loi permettrait de générer de nouvelles resources et renflouer les caisses de l’État. “Le déficit des caisses sociales estimé à 1800 millions de dinars pourrait passer à 280 millions de dinars grâce à cette manoeuvre” souligne-t-il. 

Personne n’a vu le coup venir 

Lors du passage au vote, ce projet de loi n’a obtenu que 71 voix favorables. Ce n’est pas assez pour atteindre le quorum requis de 73 voix, soit le un tiers des membres de parlement, explique l’ancien conseiller juridique à l’Assemblée nationale Adel Bsili. 

“Dès le début de la séance, on sentait que les choses allaient de manière aléatoire étant donné que le quorum au départ était de 78 élus sachant que le projet de loi étant ordinaire avait besoin de 73 voix.

Le débat général n’était pas houleux contrairement à celui ayant marqué le projet de loi des finances 2019, et d’ailleurs, un élu de Nida Tounes pensait que ce projet allait être adopté malgré les contestations” note-t-il dans son blog.

Personne n’a vu le coup venir, même le ministre lui même “avait fini ses réponses par des remerciements à cette ARP”, lance-t-il.

Lors du vote article par article, le quorum de 73 a été respecté. Tout allait bien jusqu’à ce que arrive le tour du vote en bloc. 

“Contre toute attente, et malgré la faible majorité qui a été acquise au projet de loi en question, personne n’a retardé le vote final car des traditions ‘de procédure parlementaire’ imposaient parfois ce retard pour s’assurer du vote. Aucun élu de la majorité ni la commission en charge ou même le ministre n’a vu le coup venir” indique Bsili.

Confusion à l’ARP

À la surprise générale, ce projet de loi qui a toutes les chances de passer, se trouve rejeté faute de quorum. Une situation qui a suscité controverse et confusion au sein du parlement.  

“À l’affichage des résultats indiquant son rejet, la présidente de la séance s’est certainement rappelée de ce qu’a engendré l’annonce du Mohamed Naceur des résultats de vote d’un article de la loi de finances ayant entrainé le KO de la plénière, elle a hésité avant l’annonce après avoir demandé s’il y a des votes à main levée.

Dans une tentative de sauver la face, la majorité a fait insinuer qu’il y a 2 élus qui ont voté à main levée”, précise Bsili.

Mais suivant le règlement intérieur, le cumul de deux techniques de vote est interdit, ”à moins que sa permission ait été annoncée au début de la plénière chose qui n’a pas été faite” ajoute-t-il. 

Trois mois d’attente 

Le sort est scellé et le projet de loi est définitivement rejeté. Insatisfaits, les députés notamment ceux de la majorité ont pointé du doigt le rôle de la présidente de la séance, accusée d’être derrière ce rejet.

Pour rectifier le tir, il faut attendre au moins 3 mois pour pouvoir le présenter à nouveau devant le parlement. 

Les critiques se succèdent

Pour le ministre des Affaires sociales, le rejet de ce projet de loi relève des clivages et tiraillements politiques au sein du parlement.  

Même avis pour Adel Bsili qui estime que “certains groupes parlementaires faisant partie de la coalition gouvernementale ont laissé la voie libre à un éventuel rejet du projet de loi”.

Quant au journaliste Zied Krichen, il trouve que la non-atteinte du quorum requis revient à l’essoufflement de la majorité parlementaire, notamment après les longues journées qui ont suivi les débats sur le projet de loi de Finances.

 

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