TUNISIE
23/10/2018 15h:11 CET

Pourquoi l'ancien ministre de l'Intérieur Ahmed Friaa va être rejugé une deuxième fois pour les mêmes faits? Explications

Et ce en contradiction avec un principe que tous les étudiants en droit connaissent par cœur

FETHI BELAID via Getty Images

Invité de la radio Mosaïque Fm, l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Friaa, frappé par une interdiction de voyager, suite à l’affaire dite “de Lafayette” qui s’est produite pendant la révolution, sera à nouveau jugé dans cette affaire dans le cadre de la justice transitionnelle.

Nommé le 12 janvier 2014, soit deux jours avant le 14 janvier au ministère de l’Intérieur, Ahmed n’y sera resté que 15 jours, quittant son poste le 27 janvier 2014.

Aux prises avec la justice pendant 7 ans, sur différentes affaires liées à la répression de la révolution, dont notamment des attaques policières contre des civils le 13 janvier 2014 à Lafayette, l’ancien ministre de l’Intérieur a été blanchi par la Justice avant de voir aujourd’hui, son dossier se rouvrir face à la justice transitionnelle.

“La question qui se pose est: est-ce que nous avons confiance en notre justice après le 14 janvier ou pas? Si nous avons confiance, alors pourquoi juger quelqu’un deux fois, ce qui est contraire à toutes les lois et toutes les théories. Cela s’enseigne en première année de droit” a-t-il expliqué.

En effet, le principe “non bis in idem” est un principe général de la procédure pénale qui dispose que nul ne peut être poursuivi ou jugé pénalement deux fois pour les mêmes faits donnant ainsi autorité de la force jugée.

Si Ahmed Friaa a affirmé être prêt à se présenter devant toutes les instances judiciaires et ce par respect de la Justice, il note cependant l’image négative que cela renvoi de la Tunisie à l’étranger, notamment auprès de potentiels futurs investisseurs: “Comment voulez-vous qu’un investisseur vienne investir (...) alors qu’il y existe une possibilité de se faire juger deux fois pour des mêmes faits?”

Interrogé sur la possibilité que cela soit un règlement de compte politique, Ahmed Friaa confirme cette hypothèse: “Cela ne peut être dû au hasard!” a-t-il déclaré expliquant avoir été invité par l’Instance Vérité et Dignité à s’expliquer devant l’Instance la fin de son mandat, conformément à la décision de l’Assemblée des représentants du peuple. Selon lui, son avocat a fourni les informations dont l’IVD avait besoin.

 

Sur quoi s’est basée l’Instance Vérité et Dignité?

Dans un communiqué publié sur son site internet, l’IVD, via son vice-président Mohamed Ben Salem, a rappelé que c’est l’alinéa 9 de l’article 148 de la Constitution qui a institué la non rétroactivité des lois et empêche d’invoquer l’autorité de la chose jugée.

Article 148, alinéa 9 de la Constitution:

L’Etat s’engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l’ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation qui y est relative. Dans ce contexte, il n’est pas permis d’invoquer la non-rétroactivité des lois ou une amnistie préexistante ou l’autorité de la chose jugée ou la prescription d’un crime ou d’une peine.

Le vice-président de l’IVD a également rappelé l’article 42 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, qui rappelle ce principe:

L’instance transmet au ministère Public les dossiers dans lesquels sont prouvées des violations graves aux droits de l’Homme. L’instance est informée ultérieurement de toutes les mesures prises par le pouvoir judiciaire.
Le principe de l’autorité de la chose jugée ne peut être opposé pour les dossiers transmis.

Selon Ben Salem, la loi organique prévoit qu’une fois le dossier transmis aux juridiction spécialisées, l’Instance n’a plus aucun pouvoir.

Personnalités et partis politiques, circonspects 

Plusieurs personnalités et partis politiques ont exprimé leur indignation face à ce nouveau jugement qu’aura à affronter l’ancien ministre de l’Intérieur Ahmed Friaa.

Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières Mabrouk Korchid a qualifié cette nouvelle procédure “de grave erreur”.

Rappelant que Friaa n’a passé que très peu de temps à la tête du ministère donnant l’ordre de ne pas tirer sur les manifestants mais également que le dossier a été transféré après la fin du mandat de l’IVD, Mabrouk Korchid affirme que cette décision est un “non sens juridique”: “Son procès s’est déroulé après le 14 janvier, alors que le pouvoir judiciaire était entièrement indépendant du pouvoir exécutif” a-t-il expliqué avant d’ajouter: “On ne peut pas dire que la justice qui a statué le non-lieu était impartiale, parce que c’est la même qui va à nouveau statuer”.

 

Même son de cloche du côté d’Ahmed Néji Chebbi qui appelle à lever l’interdiction de voyager contre l’ancien ministre mettant en avant la présomption d’innocence d’un homme “courageux et honnête”: “La question qui me préoccupe et à laquelle je ne trouve pas d’explication, c’est pourquoi cette nouvelle décision d’interdiction de voyager contre M. Friaa? Ont-ils peur qu’il ne comparaisse pas devant la justice? Ou est-ce par vengeance et volonté de s’attaquer à la vie d’un homme comme lui dans le pays?” s’est interrogé Ahmed Néji Chebbi.

 

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le parti Afek Tounes s’est lui aussi indigné d’une telle décision, exprimant une “vive préoccupation”.

Selon Afek Tounes, le fait de rejuger deux fois une même personne pour les mêmes faits “jettera le doute sur l’indépendance du pouvoir judiciaire”. 

Le parti, par ailleurs, pointe du doigt dans communiqué le fait que l’IVD continue de dépasser son cadre légal, son mandat ayant pris fin le 31 mai dernier.

Celui-ci évoque également l’échec du processus de la Justice transitionnelle personnifié par la présidente de l’IVD et sa politique “sélective et basée sur la vengeance” qui divise les tunisiens.

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