MAROC
09/07/2019 13h:33 CET

Pour des posts sur Facebook, quatre magistrats marocains risquent des sanctions

L'affaire remonte à près d'un an.

FADEL SENNA via Getty Images

DROIT D’EXPRESSION - L’histoire n’est pas finie. Le Club des magistrats du Maroc (CMM) se dit étonné que la procédure disciplinaire à l’encontre de quatre de ses membres reprenne après près d’un. En septembre 2018, le secrétaire général du Club des magistrats, Abderrazak Jebbari, ainsi que Driss Maatla, Afif Bakkali et Fathallah El Hamdani, tous des magistrats membres du club, ont été convoqués par l’inspection générale des affaires judiciaires relevant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Leurs posts sur Facebook ont été mal accueillis par ce conseil qui y voyait “un manque de respect” envers lui et une violation “du devoir de réserve” qu’impose la mission de magistrat. Ils risquaient alors un blâme ou, au pire, la suspension de leur travail.

Mais après des réunions bilatérales, cette affaire devait être, pour le CMM, classée. Sauf que ce n’est pas le cas, le CSPJ vient, en effet, de désigner un magistrat rapporteur pour entamer une procédure disciplinaire. “Nous ne comprenons pas cette décision”, déclare le président du CMM sur sa page Facebook, Abdellatif Chentouf. En réaction à ce rebondissement inattendu, ce dernier a tenu à réitérer la solidarité du CMM avec les quatre juges visés, rappelant que la liberté d’expression relève d’un droit constitutionnel. L’article 111 de la constitution stipule clairement que “les magistrats jouissent de la liberté d’expression, en compatibilité avec leur devoir de réserve et l’éthique judiciaire”.

Le président du CMM précise qu’avec le CSPJ, deux réunions avaient été tenues et qu’“il a été convenu de tenir des rencontres périodiques entre les deux parties”, soulignant sa surprise de la mesure prise à l’encontre des quatre membres du club. “Ce sont des camarades connus pour leur grande compétence, leur intégrité et leur dévouement (...) Cette mesure n’aura pas un bon impact sur l’image de la justice dans notre pays et les posts ne portaient atteinte ni aux personnes ni aux institutions, bien au contraire, ils défendaient celles-ci”.

Le CMM appelle ainsi le CSPJ ”à traiter cette affaire avec raison” et les magistrats à “continuer d’exercer leur liberté d’expression” tout en apportant leur soutien au quatre magistrats visés. “Nous sommes prêts à soutenir nos camarades et à défendre le droit constitutionnel de la liberté d’expression”. 

Pour le CSPJ, ces magistrats avaient été critiques à son égard en utilisant “des expressions” contenues dans leurs opinions à propos du rapport dressant le bilan d’activité de cette instance pendant le premier trimestre de l’année 2018.

“Le CSPJ n’est pas au-dessus de la critique et, comme toute autre institution, son activité peut être critiquée et soumise au questionnement, sur la base du principe de la reddition des comptes”, nous avait alors confié Me Chentouf.