MAROC
31/05/2018 18h:28 CET

Plus de 83.000 Marocains sans état civil, une nouvelle campagne se prépare en juin

A ce jour, 23.151 cas ont été régularisés

StefaNikolic via Getty Images

ÉTAT CIVIL - Des Marocains sans identité. Ils sont 83.682 à ne pas être inscrits à l’état civil. Le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Mustapha El Khalfi, a annoncé ce chiffre au cours du point de presse tenu à l’issue du conseil de gouvernement de ce jeudi. 

Le ministre a ainsi donné un aperçu sur le bilan auquel a abouti la campagne nationale pour l’inscription des enfants non enregistrés aux registres de l’état civil lancée le 15 janvier dernier, sous le slogan “L’inscription à l’état civil, un droit constitutionnel: je suis inscrit donc j’existe”.

Depuis, ce sont 2.110 bureaux d’inscription à l’état civil et 1.941 unités mobiles qui ont été mobilisés pour mener à bien cette mission à travers toutes les régions du Maroc. “Des associations ont aussi fait part de cas de femmes âgées qui ne sont pas inscrites au registre de l’état civil. Ne pas être inscrit prive d’un certain nombre de droits, surtout dans le cas des femmes soulalyates”, a-t-il précisé. 

Faisant suite à un arrêté du chef du gouvernement publié le 4 septembre 2017, cette campagne a été dictée par la nécessité de mettre en œuvre les articles 31 et 32 de la constitution, liés à l’accès aux droits primordiaux du citoyen. Il est question, entre autres, du droit d’accès aux soins de santé, à l’éducation et au travail.

Menée par une commission interministérielle, cette campagne implique plusieurs départements à travers des commissions conjointes et d’autres régionales et provinciales. Sa mission lui a permis, à ce jour, de régulariser la situation de 23.151 cas sur le total précité, soit 28%. “A présent, ce sont 39.481 dossiers qui sont soumis à la justice pour traitement comme le veut la procédure”, a-t-il indiqué, ajoutant que 16.808 décisions de justice ont été émises. 

Quant aux raisons ayant été à l’origine de la privation d’enfants de l’inscription à l’état civil, elles sont en majorité liées à la légalité du mariage des parents. “Dans la majorité des cas, c’est le fait de ne pas légaliser le mariage qui explique que les parents ne peuvent enregistrer leurs enfants à l’état civil”, souligne le ministre. Mais il arrive aussi que la raison soit liée au dépassement du délai d’enregistrement de l’enfant après sa naissance ou simplement à l’ignorance des parents.

Non sans difficulté, cette mission a été retardée par des aléas climatiques l’ayant empêchée d’accéder à certaines régions durant l’hiver. Une nouvelle campagne est prévue au mois de juin et d’autres annuelles sont au programme.

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