TUNISIE
20/06/2019 15h:27 CET

Plus de 40 députés ont signé: Un recours contre l'amendement de la loi électorale sera déposé devant l'IPCCPL

Le recours sera déposé la semaine prochaine annonce le député Zouheir Maghzaoui.

FETHI BELAID via Getty Images

Le député Zouheir Maghzaoui, du bloc démocrate, a indiqué, jeudi, que le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante.

Le recours sera déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) au début de la semaine prochaine, a-t-il assuré.

Beaucoup de députés rejettent, par principe, l’amendement de la loi électorale, à quelques mois des élections législatives et présidentielle, a-t-il dit. Pour lui, cet amendement sera exploité à des fins politiques étriquées.

Maghzaoui a relevé que l’opposition usera de toutes les voies légales et constitutionnelles pour lutter contre ce genre de pratiques.

Il a fait remarquer que les blocs d’Ennahdha, de la Coalition nationale et d’el-Horra ont profité de leur majorité au parlement pour faire passer de force ces amendements, et ce malgré le refus de certains partis et personnalités politiques et constitutionnalistes.

Intenter un recours contre une loi requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l’article 18 de la loi organique relative à l’instance.

Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums, a été adopté, mardi dernier, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.

Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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