ALGÉRIE
18/05/2018 04h:33 CET | Actualisé 18/05/2018 08h:57 CET

PLFC 2018 modifié: le passeport, le permis de conduire et la carte d'identité coûteront plus cher

La version corrigée du projet de Loi de finances complémentaire 2018 affiche des hausses allant jusqu’à 315% dans certaines catégories de droits de timbres

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Le passeport, la carte nationale d’identité et le permis de conduire biométrique coûteront plus cher. Le projet de Loi de finances complémentaires de 2018, dont le HuffPost Algérie détient une copie, prévoit plusieurs augmentations sur les droits de timbres de ces documents. 

La version corrigée du projet de Loi de finances complémentaire 2018 affiche des hausses allant jusqu’à 315% dans certaines catégories de droits de timbres.

Le projet de loi, dont une mouture a été rejetée par le président Abdelaziz Bouteflika, prévoit ainsi de soumettre le passeport biométrique de 28 pages à un droit de timbre de 10.000 Da contre 6.000 Da actuellement.

Le même document prévoit une hausse de 12.000 à 50.000 Da, soit plus du quadruple, du droit de timbre du passeport biométrique à 48 pages. 

Les droits de timbres des passeports biométriques délivrés en procédures accélérées passent, respectivement, de 25.000 Da à 30.000 Da (24 pages) et de 60.000 Da à 150.000 Da (48 pages).

Le projet de LFC 2018 prévoit également de soumettre la délivrance de la Carte  nationale d’identité biométrique à un droit de timbre de 2.500 Da

L’Etat justifie cette décision, dans le même document, par les “coûts additionnels” engendrés par la confection de ce document, comme “l’utilisation des nouvelles technologies”, supportés actuellement par le Trésor public, qui “mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens”.

L’obtention de leurs permis de conduire sera également plus coûteuse pour les Algériens, puisque le PLFC prévoit l’instauration d’un droit à l’examen pour l’obtention d’une catégorie de permis de conduire, fixé à 200 dinars. 

Le même document, dans son article 144, poursuit que “la délivrance du permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien” sera également soumise à un droit de timbre de 15.000 Da pour le permis de poids léger et 30.000 Da pour le poids lourd.

 Le projet de Loi de finances 2018, après avoir été rejeté par le président Bouteflika, qui s’était opposé à plusieurs taxes, a revu dans une seconde version plusieurs augmentations à la baisse. La concession de terres agricoles à des investisseurs étrangers a été retirée. 

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