MAROC
16/10/2018 14h:45 CET | Actualisé 01/11/2018 17h:48 CET

PLF 2019: les cigarettes au secours du déficit budgétaire

Les recettes de la taxe intérieure de consommation sur le tabac ont atteint les 10,48 milliards de DH en 2017

Vera Kevresan / EyeEm via Getty Images

ÉCONOMIE - Avec les dépenses prévues dans le PLF 2019, le déficit budgétaire aurait pu atteindre 5,3% du PIB. Toutefois, le document consulté par le HuffPost Maroc cite une batterie de mesures d’optimisation des dépenses et de mobilisation des recettes qui devraient permettre de limiter le déficit à 3,7% du PIB en 2019.

Les recettes supplémentaires qui permettront de contenir le déficit budgétaire proviendrait de l’impôt sur les sociétés (IS, +5,4 milliards de DH), d’un nouveau financement de 12 milliards de DH dont aucun détail n’a filtré ou encore la taxe intérieure de consommation (TIC, +1,8 milliard de DH).

Et ce sont les recettes de la TIC sur le tabac qui devraient rapporter gros. Selon les derniers chiffres de l’Administration des douanes, pour 2017 déjà, elles ont atteint 10,48 milliards de DH contre 9,86 milliards en 2016. Seuls les produits énergétiques faisaient mieux.

En 2017, le montant de la TIC était de 315 DH pour 1.000 cigarettes avec un minimum de perception de 386 DH. En 2018, il est passé à 388 DH avec un minimum de perception de 476 DH. A partir de janvier 2019, la TIC sur le tabac passe à 462 DH/1.000 cigarettes avec un minimum de perception de 567 DH.

“Dans le cadre de la mobilisation de recettes supplémentaires pour le budget général, le projet de loi de finances 2019 propose d’augmenter le taux minimum de perception de 567 à 630 DH/1.000 cigarettes ainsi que le minimum de pression fiscale de 53,6% à 60%”, peut-on lire dans le document émanant du département de Mohamed Benchaâboune. Une augmentation qui ne manquera pas d’impacter favorablement les recettes de la TIC en 2019.

Quid du calcul ? 

Le système de taxation des cigarettes au titre de la TIC, instauré depuis 2013, se caractérise par trois composantes: une taxe intérieure de  consommation dite normale avec une partie spécifique et une partie ad-valorem appliquée au prix de vente hors taxe sur la valeur ajoutée; un minimum de perception actuelle de 567 dirhams/1000 cigarettes; et un minimum de pression fiscale de 53,6% du prix de vente toutes taxes comprises. Ces trois composantes de la TIC sont calculées séparément et la recette perçue correspond au montant le plus élevé.