MAROC
04/12/2018 10h:50 CET

PLF 2019: 31 amendements supplémentaires approuvés

Tandis que 156 amendements ont été retirés sur les 219 présentés

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ÉCONOMIE - L’Adoption du PLF 2019 est à mi-parcours. Le département de Mohammed Benchaaboun assure que 49,20% des amendements ont été approuvés tandis que 156 ont été retirés sur les 219 amendements présentés. 70% des amendements soumis pour examen ont été retirés. La Commission des finances à la Chambre des conseillers a adopté 31 amendements au projet de Loi de finances, dont la première partie a été approuvée en commission à la majorité le 2 décembre.

Au menu des changements: un système ascendant dans l’application des TIC sur les boissons gazeuses et non gazeuses, en fonction de la quantité de sucre contenu ou encore un délai de cinq ans pour le dédouanement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires libellées avant le début du mois de janvier 2014. La commission a également approuvé l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec une remise sur les médicaments, dont le prix dépasse 588 DH ainsi que l’élargissement de l’application du droit d’enregistrement fixe de 200 DH aux compromis de vente rédigés par les avocats agréés près la Cour de Cassation, à l’instar de ceux rédigés par les notaires et adouls. La commission a, de même, approuvé l’exonération des véhicules utilisés dans le transport mixte de la vignette.

Elle a par ailleurs approuvé des amendements sur le prolongement du programme de renouvellement et de prime à la casse du parc de véhicules de transport collectif des voyageurs et des personnes dans le milieu rural jusqu’en 2023, avec l’augmentation du montant des primes.

Le PLF 2019 sera examiné et voté en séances plénières par la Chambre des conseillers, avant son renvoi à la Chambre des représentants pour deuxième lecture.