MAGHREB
21/11/2013 13h:56 CET | Actualisé 21/11/2013 14h:10 CET

Le comité de défense de Belaïd porte plainte contre Larayedh et Ben Jeddou

United Nations
Ali Larayedh, chef du gouvernement tunisien 9 juin 2012

Le comité de défense de Chokri Belaïd a porté plainte contre le chef du gouvernement Ali Larayedh, le ministre de l’Intérieur Lotfi Ben Jeddou, ainsi que toutes les personnes qui ont un lien avec cette affaire, pour “dissimulation de preuves et obstruction à l’enquête”. C’est ce qu’a annoncé l’avocat Nizar Snoussi sur les ondes de Mosaïque FM, mercredi 20 novembre.

Une plainte basée sur le code pénal et la loi anti-terroriste

La plainte contre Larayedh et Ben Jeddou avait été annoncée lors de la conférence de presse tenue par le collectif des avocats de la défense de Chokri Belaïd et l’Intitative pour la recherche de la vérité sur l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi (IRVA), le 7 novembre dernier. Les deux parties ont accusé le ministère de l’Intérieur d’avoir dissimulé les preuves relatives à l’assassinat de Belaïd, notamment le rapport balistique effectué par un laboratoire néerlandais. Selon l’IRVA, ce rapport prouve que l’arme avec laquelle Belaïd a été assassiné le 6 février 2013 est un “revolver de type Beretta 9mm”. Toujours d’après l’IRVA, il s'agit d’une arme “utilisée uniquement par les hauts cadres de la direction de la Sûreté nationale”.

Le ministère de l’Intérieur avait rejeté dans un communiqué toutes les accusations colportées à son encontre, affirmant que ses unités ne possédaient pas ce type d’arme.

Selon Me. Snoussi, la plainte a été déposée en vertu de l’article 32 du code pénal et de l’article 18 de la loi anti-terroriste.

L’article 18 de la loi antiterroriste stipule:

“Est puni de cinq à douze ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille à vingt mille dinars, quiconque procure un lieu de réunion aux membres d'une organisation, entente ou personnes en rapport avec des infractions terroristes, aide à les loger ou les cacher ou favoriser leur fuite, ou leur procurer refuge, ou assurer leur impunité, ou bénéficier du produit de leurs méfaits”.

L’article 32 du code pénal est quant à lui relatif à la complicité.

Est considéré complice et puni comme tel:

  1. celui qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations, artifices coupables, a provoqué à l'action ou donné des instructions pour la commettre,
  2. celui qui, en connaissance du but à atteindre, a procuré des armes, instruments ou tous autres moyens susceptibles de faciliter l’exécution de l’infraction,
  3. celui qui, en connaissance du but sus-indiqué, a aidé l'auteur de l’infraction dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée ou dans ceux qui l'ont consommée, sans préjudice des peines spécialement prévues par le présent code pour les auteurs de complot ou de provocation touchant la sûreté intérieure ou extérieure de l'État, même dans le cas où l’infraction qui était l'objet de la conspiration ou de la provocation n'a pas été commise,
  4. celui qui a prêté, sciemment, son concours aux malfaiteurs pour assurer, par recel ou tous autres moyens, le profit de l'infraction ou l'impunité à ses auteurs,
  5. celui qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages ou atteintes contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur a fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion.

Affaire Brahmi

Au mois de septembre, l’IRVA a révélé l’existence d’un document interne du ministère de l’Intérieur selon lequel des services étrangers - américains - avaient informé les services sécuritaires tunisiens d’une menace concernant Mohamed Brahmi. Cette alerte a été négligée et le député n’en a pas été informé. Il “n’a même pas eu de protection”, déclarait sa veuve au HuffPost Maghreb, affirmant son intention de porter plainte contre le chef du gouvernement et le Premier ministre “devant la justice internationale”.

Membre de l’IRVA, Taieb Laâguili avait déclaré à l’agence TAP qu’une plainte pour complicité allait être déposée contre Larayedh. Niant avoir été mis au courant de l’existence du document, Larayedh avait, dans un communiqué, qualifié les propos de Laâguili d’“allégations” et d’“accusations fallacieuses”.

N’ayant pas été informé de cette alerte, le ministre de l’Intérieur Lotfi Ben Jeddou a ordonné l’ouverture d’une enquête dans son ministère avant de défendre ce dernier lors d’une audience à l’Assemblée, affirmant que ses services auraient appliqué les procédures habituelles.

"Ces renseignements ont été reçus le 12 juillet, ils ont été traduits de l'anglais à l'arabe et ont été transmis aux différents services concernés. Ce type de renseignement ne parvient au ministre que lorsqu'elle est vérifiée. (..) Mais ces informations étaient au conditionnel et n'ont donc pas été considérées comme extrêmement dangereuses ou prioritaires", avait-il justifié le 19 septembre.

Les deux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi ont démontré de graves défaillances au sein du ministère de l’Intérieur. L’efficacité des services de sécurité, fragilisés au lendemain de la révolution de 2011, est désormais remise en cause.

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