MAGHREB
19/06/2013 12h:34 CET | Actualisé 23/06/2013 19h:56 CET

Peine de mort en Tunisie: "Ni exécution, ni abolition"

Le débat sur la peine capitale n’a jamais été réellement posé en Tunisie, pourtant, l’opinion publique semble avoir un avis tranché. Selon un récent sondage de l’institut 3C Etudes, 70% des Tunisiens se déclarent favorables à la peine de mort.

A l’initiative de l’association «Ensemble Contre la Peine de Mort» (ECPM), une enquête a été menée dans les couloirs de la mort en Tunisie, et s’est achevé par la publication d’un ouvrage aux Éditions Cérès, Le syndrome de Siliana, signé par 4 auteurs (Samy Ghorbal, Héla Ammar, Hayet Ouertani et Olfa Riahi). Le livre vient secouer les consciences en apportant des témoignages poignants, de ces condamnés, et jette une lumière crue sur leurs conditions d’incarcération.

La Tunisie a connu 135 exécutions depuis l’indépendance dont 129 sous le règne d’Habib Bourguiba. Arrivé au pouvoir suite à un coup d’Etat en 1987, Ben Ali voulait se démarquer de son prédécesseur. Dans une interview accordée au journal Le Monde le 10 septembre 1988, il déclare : "Je ne me vois décidément pas en train de signer un arrêt de mort". Il en a signé 6 finalement, le dernier en 1991. Le pays observe depuis, un moratoire de fait sur la peine capitale, sans jamais avoir franchi le cap de l’abolition.

Instrumentalisation politique

Plutôt qu’instrument de lutte contre la criminalité, la peine de mort en Tunisie revêt un caractère politique. Les auteurs du livre expliquent que:

"La moitié des exécutions ordonnées depuis l’indépendance l’ont été dans le cadre de procès à caractère politique. Avant de s’appliquer aux condamnés de droit commun, la peine de mort a d’abord été utilisée comme une arme de répression et comme un moyen d’affirmer l’autorité et le prestige de l’Etat."

Condamné par contumace à la peine capitale suite aux attentats de Monastir (3 août 1987) dont les islamistes du Mouvement de la Tendance Islamique (devenu plus tard le mouvement Ennahdha) ont été tenus pour responsables, l’actuel Premier ministre Al Larayedh a été amnistié par Ben Ali le 5 décembre 1987. Rached Ghannouchi a lui aussi bénéficié d’une amnistie le 4 mai 1988. Cela ne l’empêche pas de défendre son application aujourd’hui. Invité sur le plateau de France 24 le 1er avril 2013, le leader du mouvement Ennahdha déclare:

"Pour moi, la peine capitale est une loi naturelle, une âme pour une âme. Et celui qui menace la vie d'autrui doit savoir que sa vie est aussi menacée".

A la veille de la révolution, les prisons tunisiennes comptaient 140 condamnés à mort. Pour les auteurs du Syndrome de Siliana, la question de la peine capitale se pose dans des termes radicalement nouveaux. En février 2011, le ministre du Gouvernement provisoire de l’époque, Lazhar Karoui Chebbi a assoupli le régime carcéral: “Tous ceux dont les condamnations étaient défitnitives - soit 125 détenus- ont vu leur peine commuée en perpétuité, au lendemain de l’élection de Moncef Marzouki à la présidence de la République”.

Du moratoire à l’abolition : les raisons du blocage

Observant un moratoire de fait depuis 1991, la Tunisie a signé le 20 décembre 2012 un moratoire officiel sur les exécutions des condamnés à la peine de mort, à l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU), ce qui veut dire que son application est actuellement suspendue, mais pas supprimée.

Le 13 janvier 2013, au moins 19 condamnés à mort ont été graciés par le Président de la République Moncef Marzouki. Ce dernier, durant ses longues années de militantisme pour les droits de l’Homme, a toujours défendu l’abolition de la peine capitale. Il préfère, maintenant qu’il est au pouvoir, opter pour le consensus et tempérer sa position. Il explique dans son livre L’invention d’une démocratie (Ed. La découverte, avril 2013) :

"Comme nous sommes à la recherche d'un consensus, il nous est impossible, pour notre part, de faire en sorte que l'abolition de la peine de mort soit inscrite dans la Constitution, de même qu'il est impossible pour Ennahda d'y inscrire la Chariâa."

En réalité, la question n’est pas seulement une question religieuse ou partisane, elle est aussi culturelle. Durant la campagne électorale de 2011, seuls les listes du Pôle Démocrate Progressiste et du réseau Dostourna "ont osé se prononcer sans équivoque pour la suppression de la peine de mort", notent les auteurs de l’ouvrage. Certains partis n’ont pas affirmé leur position là-dessus non plus. Pensent-ils que la société n’est pas encore prête pour un débat sur l’abolition de la peine de mort? ou ne veulent-ils pas prendre le risque de heurter leur électorat? Un peu des deux, sans doute.

Une occasion manquée en 2011 ?

Le gouvernement transitoire de Béji Caied Essebsi (mars- octobre 2011) a examiné sérieusement le deuxième protocole facultatif du Pacte des Nations unies sur les droits civils et politiques, qui établit un moratoire indéfini sur la peine de mort. Une Tunisie qui se libère de la dictature et abolit la peine de mort dans la foulée, l’occasion était très belle, mais le gouvernement post-révolutionnaire qui manquait de légitimité, décide finalement de faire marche arrière. Interrogé par les auteurs l’ancien ministre des Affaires étrangères Ahmed Ounaies s'explique:

"Nous avons estimé, collectivement, que le Gouvernement, en raison de son caractère provisoire et transitoire, ne disposait pas de la légitimité suffisante pour statuer sur une question aussi cruciale, et qu’il était préférable qu’elle soit tranchée par une assemblée élue. Je suis abolitionniste et beaucoup de membres de ce Gouvernement l’étaient aussi. Avons-nous manqué de courage, en renvoyant la question à la prochaine Assemblée élue ? Certains nous le reprocheront, et diront que nous avons manqué une occasion historique, qui ne se représentera peut-être pas avant longtemps".

Une occasion a peut-être été manquée, et l'abolition de la peine de mort devra certainement passer par un débat national. "L'abolition sera une bataille de longue haleine", estile le juriste Yadh Ben Achour.

A ce jour, 97 états ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 36 respectent un moratoire sur les exécutions. Au Maghreb, tous les pays observent un moratoire de fait, à l’exception de la Libye où la peine capitale est toujours appliquée. La dernière exécution remonte à 1987 en Mauritanie, 1993 en Algérie et au Maroc.

Le Syndrome de Siliana

Samy Ghorbal, Héla Ammar, Hayet Ouertani, Olfa Riahi

Cérès éditions, mai 2013

12.5 TND

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