MAROC
09/10/2018 16h:36 CET

Peine de mort: Le chemin vers l'abolition de plus en plus difficile au Maroc

Le royaume sera bientôt invité à se prononcer de nouveau sur la question.

FelixRenaud via Getty Images

PEINE DE MORT - “Dans le contexte actuel, nous ne nous attendons pas à un pas audacieux, mais nous restons optimistes”. Le secrétaire général de l’Observatoire marocain des prisons (OMP), Abdellah Mouseddad, se veut réaliste lorsqu’il s’exprime sur l’éventualité pour le Maroc de voter en décembre prochain la résolution onusienne relative à l’instauration d’un moratoire universel sur l’application de la peine de mort. Intervenant ce mardi à l’occasion d’une conférence de presse organisée par la Coalition marocaine contre la peine de mort (CMCPM) pour célébrer la journée mondiale pour l’abolition de cette peine (10 octobre), le militant n’a pas caché sa déception, celle que partage d’ailleurs l’ensemble des membres de la CMCPM.

Depuis sa naissance en 2003, cette coalition craint désormais de se retrouver, après 15 années de militantisme, face à des moulins à vent. “Nous constatons qu’il y a toujours de l’hésitation quant à cette prise de décision et face au droit indéniable à la vie, pourtant reconnu dans la constitution”, déclare le président de cette coalition, l’avocat Abderrahim El Jamai. Pour celui qui a côtoyé de près des condamnés à cette peine en détention dans les couloirs de la mort, il est avant tout question de “sauvegarder la dignité humaine”. “Nous avons un message à transmettre à tous, surtout aux pouvoirs législatifs, qui continuent de prononcer des peines de mort, mais aussi aux condamnés à qui nous affirmons notre soutien pour qu’ils puissent vivre dans la dignité et bénéficier pleinement de leurs droits”, plaide l’avocat.  

"Le droit à la vie est pourtant reconnu dans la constitution”Abderrahim El Jamai, président de la CMCPM

La CMCPM indique dans, une déclaration à la presse, n’avoir enregistré “aucune évolution positive” en ce qui concerne “la position officielle du Maroc vis-à-vis de la question de l’abolition de la peine de mort”. “Nos appels, nos mémorandums et nos nombreuses campagnes n’ont pas trouvé d’échos positifs auprès des autorités gouvernementales”, regrettent ces militants. Et de souligner que le dernier mémorandum de la coalition intitulé “Pas de justice pénale avec la peine de mort” a été déposé auprès de l’ancien chef du gouvernement en décembre 2016.

Ainsi, en 2017, 15 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux des différentes régions du Maroc contre 6 l’année précédente. Cette année, à fin septembre, ce type de verdict a concerné 8 cas. Quant au nombre des condamnés à mort au Maroc, il est de 92 dont 3 femmes. “Au mois de juillet, à l’occasion de la fête du Trône, la grâce royale a concerné 4 des condamnés à mort dont une femme qui ont vu leur peine commuée à la prison à perpétuité”, indique ce bilan dressé par la coalition.

Des hésitations pour preuve d’échec 

Abderrahim El Jamai estime que la grâce royale en faveur des condamnés à mort est “une preuve tangible” de la nécessité, pour le Maroc, d’abolir la peine de mort en faveur du droit à la vie. “Il faut appliquer la constitution dans le sens propres des principes qu’elle contient et en tant que philosophie de la vie”, insiste le président de la coalition, convaincu que les arguments “de l’hésitation” sont infondés. “Brandir la charia, la gravité du crime ou que la société n’est pas prête sont des raisons sans aucun fondement... Il faut arrêter d’hésiter, parce que cela est une preuve d’échec!”, martèle le militant.

La coalition ne compte pas abandonner son plaidoyer. Elle puise sa force non seulement de la conviction de ses membres, mais aussi de l’appui que lui apportent des initiatives partageant sa cause. Parmi celles-ci, le réseau des parlementaires et des avocats pour l’abolition de la peine, tous deux créés en 2013, sont appelés aujourd’hui par la coalition à redoubler d’effort.

La CMCPM cite aussi le Conseil consultatif des droits de l’homme qui s’est prononcé, en 2014, pour l’abolition de la peine de mort. Driss El Yazami avait, à l’époque, appelé le gouvernement à “mettre en oeuvre l’abolition de la peine de mort”. Mais sa demande s’est heurtée au parti pris inverse du ministre de la Justice, Mustapha Ramid

Opposé, le PJD semble être, pour la coalition, la principale embûche politique pour parvenir à l’abolition de la peine de mort. “Mais, on peut trouver d’autres issues politiques notamment auprès du PPS et de l’USFP”, soutient El Jamai. Et de préciser que la cause reste avant tout celle de la société qu’il faut convaincre. “Il faut faire pression”, affirme-t-il.

Un appel à la société civile et au législateur

Pour y arriver, la coalition compte sur la société civile qu’elle appelle à inscrire l’abolition de la peine de mort et le droit à la vie sur la liste de ses priorités.  Elle la convie à organiser des campagnes de sensibilisation et a s’impliquer plus et mieux dans le mouvement national et international contre la peine de mort. La coalition appelle, également, les associations à accorder plus d’intérêt à la situation des condamnés à mort en assurant un suivi des conditions de leur détention pour préserver leur dignité.

La CMCPM cherche aussi du soutien auprès des partis politiques et de l’institution législative. A cette dernière, la coalition revendique l’élaboration et l’appui de projets de lois visant l’abolition de la peine de mort. Elle l’appelle également à saisir le gouvernement sur la mise en oeuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation sur cette question et sur le vote pour les décisions du CNDH et la résolution onusienne.

“La peine de mort ne dissuade pas le crime. Il ne s’agit pas d’une équation ni d’une logique”, tient à souligner El Jamai. Alors, en attendant le vote du Maroc en décembre, les militants se réuniront à nouveau ce soir à 19h, pour observer un sit-in devant le Parlement. Une façon d’interpeller de nouveau le législateur et la société sur le bien-fondé de leur cause.