MAROC
13/09/2019 13h:16 CET

Patrick Balkany et Isabelle son épouse condamnés pour fraude fiscale

Le maire de Levallois-Perret est condamné à 4 ans de prison avec mandat de dépôt, assorti d’une peine d’inéligibilité de 10 ans, le maximum légal.

ASSOCIATED PRESS

POLITIQUE - Poursuivi pour fraude fiscale, le couple Balkany a été sévèrement condamné ce vendredi 13 septembre. Le maire de Levallois-Perret, en banlieue parisienne, Patrick Balkany, est condamné à 4 ans de prison avec mandat de dépôt, assorti d’une peine d’inéligibilité de 10 ans, le maximum légal. Il devrait donc être immédiatement incarcéré.

Isabelle Balkany est condamnée pour sa part à trois ans de prison mais son état est jugé “incompatible” avec la détention. Elle aussi est déclarée inéligible pendant 10 ans.

Si le couple décide d’interjeter appel de cette décision, les peines prononcées, qui ne sont pas assorties d’une exécution provisoire, seront suspendues.

Le PNF et le fisc français, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense. Pendant le procès, les élus de Levallois-Perret avaient admis des “fautes”, reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. 

Ces condamnations correspondent à peu près à ce qu’avait requis l’accusation. Le maire Les Républicains (LR) de Levallois, commune huppée de l’ouest parisien, avait comparu sans son épouse et première adjointe Isabelle. Alors convalescente après une tentative de suicide début mai, celle-ci va mieux désormais.

 

Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps: pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, il faudra encore patienter un mois, avec un délibéré fixé au 18 octobre.

Cet article a initialement été publié sur Le HuffPost France.