MAROC
04/04/2019 15h:56 CET

Parlement: Les partis de la majorité plus opposés que jamais

Le PI demande au chef du gouvernement d'évaluer son capital confiance auprès du Parlement.

Youssef Boudlal / Reuters

PARLEMENT - Le consensus n’aura été que de courte durée. Le projet de loi cadre relatif au système de l’éducation, la formation professionnelle et la recherche scientifique n’a finalement pas été voté par la commission parlementaire de l’enseignement après les réunions qu’elle a tenues ces deux derniers jours, les 2 et 3 avril. “C’est au chef du gouvernement, qui est à la tête de la majorité, de trouver une solution, à présent”, déclare au HuffPost Maroc, le coordinateur de la majorité au sein de la Chambre des représentants et chef des députés du Mouvement populaire (MP), Mohamed Moubdii.

Ce dernier parle d’un “revirement inattendu” opéré par le PJD qui a bloqué toute possibilité d’adopter ce texte législatif par les députés. “Nous sommes face à un dossier très important où il y a un grand enjeu sociétal. C’est la première loi du genre qui encadre tout l’enseignement, l’éducation et la recherche scientifique. Avant il n’y avait que des approches et des stratégies”, fait remarquer Moubdii sans cacher sa déception. Car cette loi a pris des mois à être examinée et décortiquée sous la coupole de la première Chambre. “Nous nous sommes tous réunis, majorité et opposition, pour étudier la loi à différents niveaux. Il y a eu la commission permanente, les commissions parallèles réunissant les experts et les partis politiques et la commission des présidents de groupes dont le président de la Chambre est à la tête”, décrit-il dans le détail pour mettre l’accent sur les efforts déployés dans ce processus ayant permis d’arriver à une entente générale. 

“Nous nous sommes mis d’accord sur tout, l’ensemble du projet, article par article, majorité et opposition, il y a deux semaines”, affirme-t-il. Mais, à la tenue dès le 1er avril de la session extraordinaire, dont l’ordre du jour était, entre autres, l’adoption de ce projet de loi cadre, ce consensus a démontré sa fragilité. “Le premier parti de la majorité s’est rétracté prétendument parce que le chef du groupe PJD n’a pas réussi à convaincre la totalité de son équipe”, regrette Moubdii. Et de souligner que ce groupe a émis une réserve sur deux articles, 2 et 31 du projet de loi. “Ce sont les articles les plus importants qui encadrent le processus linguistique dans l’enseignement”, précise-t-il. L’option langue, qui avait uni les députés autour du consensus pour une alternance, les a désunis.

“Allions-nous mettre en place un mécanisme linguistique arabophone dans toutes les matières ou, à un certain moment, permettre que des matières scientifiques et techniques soient enseignées en langue étrangère?”, s’interroge Moubdii relayant la grande question à l’issue de laquelle les députés avaient opté pour l’alternance linguistique. “C’est pour une ouverture sur les technologies, la science, l’économie, la recherche. Nous souhaitions donner des opportunités aux jeunes pour qu’ils puissent tirer profit de ce qui se passe ailleurs”, insiste le coordinateur de la majorité. Et de souligner que même les partis les plus connus pour leur militantisme pour l’utilisation de l’arabe, citant en particulier l’Istiqlal, ont fini par se ranger du côté de l’alternance.

“Lorsque nous nous étions mis d’accord sur l’utilisation d’une autre langue, nous n’avions pas précisé laquelle. Mais on nous a accusés d’être des mercenaires de la langue française. Nous ne le sommes pas, ni pour cette langue ni pour une autre!”, fustige-t-il, en réaction à certains intellectuels, militants politiques et associations qui se sont insurgés contre l’alternance faisant de la langue française celle de l’enseignement des matières pointues au Maroc. A travers les médias et par la voix de la Coalition nationale pour la langue arabe qui a tenu, hier à Rabat, une conférence de presse sur la question, ces derniers ont mis en garde contre le vote de ce projet de loi par les parlementaires, le qualifiant de “crime contre la langue arabe”. Ils ont également estimé que ces députés risquaient de “bafouer la constitution” et d’ouvrir un accès à “un néo-colonialisme linguistique et intellectuel”.

“Mais nous sommes Marocains et nous aimons notre pays”, répond Moubdii, insistant sur l’importance, pour le Maroc, de faire des choix pour son avenir “car, nous sommes, en ce moment, à un croisement”. “Le PJD n’est plus d’accord et chaque parti à sa propre vision. Mais on ne peut pas jouer à cela. Nous sommes tous pour un seul Maroc”, plaide le coordinateur de la majorité.

Le projet de loi bloqué, la majorité est en crise. “Il n’y a plus de cohésion, donc plus de majorité (...) Le projet de loi pourrait être approuvé mais sous réserve émise par le PJD. Cette possibilité, nous la rejetons parce que nous tenons à ce qu’il y ait un consensus”, soutient Moubdii. 

Difficile, ce consensus ne risque pas de se reconstruire. Le vote a été reporté à une date ultérieure, hier soir, après un débat houleux à coup d’affrontements verbaux entre les partis de l’opposition et de la majorité. Le PAM a mis en garde contre les différends qui secouent la majorité estimant que cela pourrait bien “bloquer d’autres textes législatifs”.  

Le PI, lui, a choisi un méthode plus radicale en adressant un “avertissement” au gouvernement. Son comité exécutif a publié un communiqué, hier soir, suite à une réunion autour de la question dans lequel il appelle le chef du gouvernement à activer l’article 103 de la constitution. Ce dernier stipule que “le chef du gouvernement peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte”. Il indique également que “la confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des représentants”. Le vote, lui, doit se limiter à trois jours, ajoute l’article, après que la question de confiance ait été posée. Mais en cas de refus de confiance, cela “entraîne la démission collective du gouvernement”.

C’est la première fois que cette carte est brandie devant le gouvernement. Le PI estime avoir agi en conséquence du contexte politique qui prévaut. “Le désengagement vis-à-vis du consensus par rapport à la version du projet de loi cadre (...) dépasse le contenu de ce dernier et touche la stabilité des deux institutions, Parlement et gouvernement”, écrit le PI dans son communiqué.          

Pour Moubdii, la position de l’Istiqlal est “compréhensible”. “Même s’il est dans l’opposition, il a déployé beaucoup d’efforts pour débloquer la situation. Le PAM a aussi tenté d’y arriver. Mais face à un mur, il est normal que l’Istiqlal choisisse de se rétracter à présent. Les clivages commencent à paraître de façon plus prononcée et d’autres textes comme celui de l’officialisation de la langue amazighe pourraient bien connaitre le même sort”, craint-il.

Pour débloquer ce genre de situation, le politologue Amed Bouz ne pense pas que l’article 103 soit la meilleure option pour les députés. “Dans ce genre de cas, il est plus judicieux que le Parlement procède à une motion de censure et non pas demander au gouvernement de tester sa confiance auprès de lui, comme le stipule l’article 103”, explique Ahmed Bouz au HuffPost Maroc. Figurant parmi ses attributions, la motion de censure offre à la Chambre des représentants la possibilité de sanctionner le gouvernement par vote. L’article 105 de la constitution stipule, en effet, que la Chambre des représentants peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote absolu d’une motion de censure. Cette dernière doit être signée par le cinquième au moins des membres composant la Chambre pour qu’elle soit recevable. Son vote doit intervenir trois jours francs après le dépôt de la motion et entraîne la démission collective du gouvernement.

“Les deux processus aboutissent au même résultat, à la différence que l’article 103 laisse l’initiative au chef du gouvernement. Ce dernier est donc libre de le faire ou de ne pas le faire. Et dans la logique politique, il ne le ferait qu’après consultation des partis de la majorité”, précise Ahmed Bouz. Et d’estimer que la proposition du PI aurait été plus pertinente si ce dernier était membre de la majorité. “A l’opposition, la logique serait qu’il active la motion de censure qui pourrait être votée à la majorité absolue si le PJD reste seul comme le montre l’architecture politique actuelle au sein du Parlement. Maintenant, la question qui se pose: les acteurs politiques sont-ils prêts à assumer cette responsabilité?”