MAROC
25/07/2018 14h:33 CET

Parlement: L'année législative s'achève sans désamorcer la crise de la caisse de retraite

Mission impossible.

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PARLEMENT - Une crise en suspens. À la Chambre des représentants s’est achevée, hier, la session du printemps de cette année législative sans parvenir à régler l’épineux dossier de la retraite des députés. Gelée depuis octobre dernier, la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), filiale de la CDG, chargée de gérer les pensions des anciens députés, est donc condamnée pour le moment au statu quo. 

Pourtant, une commission composée de présidents des groupes parlementaires et d’experts avait réussi à élaborer une vision de la réforme articulée autour de nouveaux paramètres dévoilés le 14 juin dernier. Le consensus semblait alors acquis, mais à la commission des Finances où l’on devait débattre de la question, la semaine dernière, les désaccords ont fini par immobiliser la réforme.

La présidente du groupe des députés du PPS, Aïcha Lablak, explique au HuffPost Maroc que “la polémique autour du sujet, amplifiée par la crise de confiance que manifeste la société envers les députés”, n’a pas arrangé la situation. La députée souligne d’ailleurs la possibilité que non seulement le sujet de la retraite, mais aussi d’autres questions à l’avenir, subissent le même sort. “Toute question liée à cette institution ou à d’autres institutions de l’État risquent de se retrouver dans cette situation”, affirme-t-elle. 

Si certains qualifient la retraite de députés “d’économie de rente”, pour Aïcha Lablak, il s’agit avant tout un problème qu’il faudra résoudre: “Ceux qui cotisaient se posent la question sur le devenir de leurs cotisations. A défaut de réformer la retraite, les cotisations doivent au moins être restituées”. La députée parle d’un mal nécessaire face auquel le Parlement n’a pas d’autre choix que d’agir. “Le problème remonte à 2008, année durant laquelle la caisse a commencé à puiser dans son propre capital. C’est à partir de là que s’est déclenché le compte à rebours de cette fatalité”, précise-t-elle. Avec un nombre stagnant des contributions, à peu près 395 députés, et un nombre croissant de retraités de près de 1000, la balance a fini par céder, accusant un déficit de 3 milliards de centimes.

“Au cours des deux derniers mandats, la Chambre des représentants ne s’était pas penchée sur le problème, ce qui l’a amplifié”, regrette la présidente du groupe du PPS, estimant que la cause directe de la crise de la caisse de retraite a été son versement dès la fin du mandat quel que soit l’âge du député. “Le PPS a toujours contesté cela. C’est inadmissible!”, s’exclame-t-elle, soulignant que la réforme à laquelle a abouti le travail de la commission tout au long d’une année mérite d’être prise en considération. 

Cette réforme fixe l’âge de la retraite à 65 ans et réduit le taux de calcul de la retraite de 1000 dirhams à 700 dirhams pour chaque année législative passée par le député. Quant à la cotisation, son montant reste le même: 2.900 dirhams. Par ailleurs, cette réforme prône l’interdiction à tout député de cumuler sa retraite à un salaire ou indemnité dans le cas de sa nomination dans un poste ministériel ou à une haute fonction.

À l’heure actuelle, cette réforme ne suscite pas l’unanimité. La FGD a déposé une proposition de loi appelant à l’annulation de la retraite, partant du principe que la mission d’un député ne peut être assimilée à un métier comme un autre, car elle relève d’une représentativité politique.

Le groupe des députés du PAM a, lui, refusé de signer la proposition de loi de réforme supposée être celle de la majorité des groupes. “Nous avons déposé notre proposition de loi relative à la retraite à la Chambre des conseillers et nous ne pouvons pas signer une autre qui pourrait contenir des contradictions avec la notre. C’est une décision que nous avons prise par respect de l’éthique”, déclare au HuffPost Maroc le président du groupe des députés du PAM à la Chambre des représentants, Mohamed Chourourou. Pour ce dernier, le principe de ne pas piocher dans le budget de l’État reste primordial. 

En tout cas, le gouvernement l’a lui-même assuré: il ne compte pas sauver la caisse de retraite des députés. “Une affaire de députés”, c’est ainsi que la question a été qualifiée par le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, Mustapha El Khalfi, lors du point de presse hebdomadaire tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, jeudi dernier. “Le président de la commission des finances de la Chambre des représentants m’a contacté pour inviter le gouvernement à assister à la réunion consacrée aux propositions de lois relatives à la retraite des députés. Je l’ai informé que le gouvernement ne compte pas y prendre part en lui précisant que cette affaire concerne les députés”, avait-il déclaré. Et de préciser: “Notre position est claire à ce sujet et le chef du gouvernement l’avait déjà exprimée: la caisse ne sera pas sauvée par le budget de l’État”.