TUNISIE
03/01/2019 14h:13 CET | Actualisé 03/01/2019 15h:07 CET

Où en est le système de compensation en Tunisie? L’initiative Afkar établit un diagnostic

Dans son livre blanc, Afkar expose les défis à relever, ainsi que les recommandations.

Taieb Khouni

À l’image d’un conclave, et loin des regards des médias, l’initiative Afkar a tenu le 9 novembre dernier sa cinquième édition, en présence d’une trentaine d’intervenants, entre acteurs gouvernementaux, société civile, et secteur privé.

Cette édition s’était penchée sur la question de la compensation, devenue de plus en plus problématique pour l’État. À l’approche de la loi de Finances 2019, établir un diagnostic du système de compensation était pressant, et la réunion s’était organisée sur le thème “Quel avenir pour le système de compensation en Tunisie?

Dans le livre blanc établi par l’initiative, Celle-ci a exposé les résultats des discussions en deux parties, à savoir les défis et les recommandations.

Les défis

Le premier défi avancé par le groupe, a été le ciblage, une solution à même d’améliorer l’efficacité de la compensation si elle est appliquée correctement, sans quoi, le ciblage pourrait compliquer les choses en incluant des personnes non éligibles, ou en excluant des personnes ayant besoin de subventions.

Selon Afkar, la clé d’un bon ciblage est de bien définir les critères d’éligibilité à la subvention.

Le bilan constamment déficitaire des entreprises publiques de transport a également été souligné et discuté lors de la réunion. 450 millions de dinars de subventions ont été consacrés au transport public en 2018, notamment au transport à tarif réduit, celui des personnes à besoin spécifiques, ou encore au transport scolaire et universitaire.

Un autre défi consiste en la conciliation des objectifs de la Caisse Générale de Compensation, devenus problématiques pour le travail de la caisse. Celle-ci se charge de plusieurs tâches allant du soutien des prix et leur stabilisation à la mission d’assurer la continuité de l’approvisionnement.

L’absence de mesures correctives à cet égard favorisent, selon Afkar, les dérapages.

Afkar dénonce aussi un manque de moyens humains et financiers de la caisse, qui collabore avec plusieurs institutions de l’État, notamment le ministère du Commerce, celui de l’Énergie (qui n’existe plus depuis), du Transport, les entreprises publiques, ou encore l’office des céréales. 

S’ajoute ensuite le problème de la variation mondiale des prix de base importés, avec la hausse continue du prix du baril de pétrole, et la dépréciation du dinar qui n’arrange pas les choses pour la caisse de compensation.

Enfin, il y a le problème du commerce parallèle. Ce phénomène qui nuit gravement à l’économie du pays en général, se dresse comme un obstacle de plus, et non des moindres, pour la caisse. Ainsi, selon le ministère du Commerce cité dans le livre blanc d’Afkar, 23% des produits de base subventionnés ne bénéficient pas aux ménages et 7% de la subvention profite aux ménages nantis.

Les recommandations

Dans son rapport, Afkar propose cinq recommandations pour réduire le déficit de la Caisse et améliorer l’efficacité du système de compensation.

Selon Afkar, il faudra :

  • Établir un mécanisme de ciblage précis et un identifiant unique

  • Sensibiliser le citoyen quant au coût de la subvention

  • Encourager le développement d’énergies renouvelables pour les ménages, les agriculteurs et les administrations publiques

  • Instaurer des mécanismes d’ajustement automatique des prix

  • Régulariser et lutter contre le commerce illicite

“Repenser le système de compensation en Tunisie permettrait un renforcement progressif des filets de sécurité sociale existants et de leur ciblage sur les groupes sociaux les plus vulnérables par l’amélioration de l’éducation, de la santé et de l’assistance aux pauvres et aux handicapés ainsi que le soutien des transports publics et des transferts directs vers les deniers publics” conclut Afkar.

Plus de 25 organisations avaient pris part à la réunion, notamment le ministère du Commerce, le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, le ministère des Finances, l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Haut Comité de Contrôle Administratif et Financier, la Cour des Comptes, le Syndicat National des agriculteurs de Tunisie, l’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Études Quantitatives, Almadanya, Al-Bawsala, ATUGE et Solidar Tunisie.

La discussion a été modérée par l’activiste et ex-présidente d’Al-Bawsala, Chaima Bouhlel.

Selon le ministre du Commerce, le budget réservé à la compensation, au titre de l’année 2018, a été estimé à environ 3520 millions de dinars, soit presque le même que celui de l’année 2017.

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