TUNISIE
19/03/2018 12h:09 CET | Actualisé 21/03/2018 10h:51 CET

Nouveau régime FCR pour lutter contre le trafic de véhicules importés

Un obstacle de taille pour les trafiquants de véhicules qui profitent de ce privilège fiscal.

Roosevelt Cassio / Reuters

Toute personne ayant importé un véhicule de l’étranger sous le régime FCR (Franchise pour Changement de Résidence) n’est désormais plus en mesure de la vendre pendant l’année qui suit sa mise en circulation en Tunisie.

Selon une mise à jour datant du 13 mars 2018 du décret organisant les privilèges fiscaux accordés aux Tunisiens établis à l’étranger à l’occasion d’un retour définitif, le processus consiste en une immatriculation spéciale qui garde le véhicule sous le régime suspensif (RS) durant la première année, en plus d’une mention sur la carte grise indiquant que le véhicule ne peut être vendu avant un an.

Passé ce délai, les véhicules seront immatriculées en TU comme il est le cas actuellement.

Cette nouvelle mesure vient essentiellement en lutte contre le trafic de véhicules importés sous le régime FCR, dont les commerçants profitent alors que celui-ci a l’origine à été mis en place en faveur des Tunisiens résidents à l’étranger, leur permettant lors de leur retour définitif d’importer deux véhicules avec des privilèges fiscaux. (Avant 2015, les TRE ne pouvaient importer qu’un seul véhicule.)

Cette décision n’affectera pas celui qui souhaiterait importer un véhicule pour sa propre utilisation excepté pour les procédures supplémentaires des changements d’immatriculation, mais constituera un problème de taille pour les trafiquants qui se retrouvent dans l’impossibilité de revendre immédiatement les véhicules après leur importation.

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