TUNISIE
28/03/2018 13h:31 CET | Actualisé 28/03/2018 13h:34 CET

"Nous appliquerons la loi sur la justice transitionnelle" martèle Sihem Ben Sedrine en marge d'une conférence de presse

"La fin des travaux de l’IVD ne veut pas dire la fin du processus"

Instance verite et dignite

La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine a tenu mercredi une conférence de presse au cours de laquelle elle est revenue sur la décision de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de ne pas prolonger le mandat de l’Instance.

Affirmant que le mandat de l’IVD allait continuer, Sihem Ben Sedrine a déploré les nombreux obstacles de la part d’institutions de l’État dans l’accès à l’information alors qu’ils sont dans l’obligation constitutionnelle de collaborer.

“L’Instance a fait son travail et il est sur le point de se terminer. On vient lui dire de ne pas le terminer. Qui ne veut pas qu’on le finalise? Qui pense avoir procuration au nom du peuple tunisien pour faire avorter le processus de justice transitionnelle” s’est-elle interrogée avant d’ajouter: “Quelle alternative vous proposez? Que les tortionnaires et ceux qui ont volé, dépouillé les caisses de l’État échappent à la justice?”.

 

Pour elle, il ne fait aucun doute: “Nous appliquerons la loi sur la justice transitionnelle. (...)L’Instance est obligée par la loi de terminer son travail”.

Cependant, Ben Sedrine précise, “la fin des travaux de l’IVD ne veut pas dire la fin du processus. Ce sera le point de départ à l’application de tout un programme qui est destiné à la mise en place des réparation aux victimes, à réécrire l’Histoire qui a été falsifiée et à réformer les institutions afin de garantir que cela ne se reproduise plus”.

Quelques chiffres présentés par Sihem Ben Sedrine sur le travail de l’Instance:

62711 plaintes reçues

49070 victimes entendues

13 séances d’auditions publiques au cours desquelles 93 personnes ont livré leurs témoignages. 

14 personnes déférées en justice

21000 dossiers de demande de réconciliation présentés au chargé du contentieux de l’État dont la majorité concerne le ministère de l’Intérieur et des violations des droits de l’Homme

4800 décisions de réparation immédiate pour un montant qui dépasse les 2,8 millions de dinars.

Malgré ces efforts, Sihem Ben Sedrine estime que certains ministères n’ont pas aidé l’Instance à l’instar du ministre du Domaine de l’État qui a refusé toute demande de réparation émanant de l’IVD .

Pas de dossier sur Mohamed Ennaceur

La présidente de l’Instance Vérité et dignité a également déploré les “discours haineux excessifs” de certains députés qui ont selon elle “mis de côté” le processus de justice transitionnelle lors des plénières de samedi et lundi.

Revenant sur la légalité du résultat du vote des députes -qui ont voté contre la prolongation du mandat de l’Instance-, Ben Sedrine affirme être au dessus de cette affaire: “Quand il y aura une décision prise quant à ce problème, nous la prendrons en considération et nous appliquerons la loi” a-t-elle commenté.

Interrogée sur les propos de la députée Monia Brahim par rapport à l’implication éventuelle de Mohamed Ennaceur dans certains dossiers en possession de l’IVD, Ben Sedrine réfute: “Les équipes qui ont enquêté n’ont enregistré aucun dossier sur le président de l’ARP” a-t-elle affirmé ajoutant qu’ “aucune invitation à comparaitre devant l’Instance ne lui a été adressée”.

En marge de la plénière consacrée au vote sur la prolongation du mandat de l’IVD, la députée d’Ennahdha Monia Brahim avait affirmé que le nom du président de l’ARP Mohamed Ennaceur figurait dans certains dossiers de l’Instance. Évoquant un conflit d’intérêt, elle avait affirmé qu’Ennaceur “n’est pas habilité à présider la séance”.

Lundi, les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), et ce après deux plénières tendues. 

Avec 00 voix pour, 02 abstentions, et 68 voix contre la prolongation, le résultat du vote fait débat. 

En effet, les députés d’Ennahdha, du Front Populaire et du Courant Démocratique avaient rejeté le principe du vote et avaient décidé de quitter l’hémicycle estimant de ce fait bloquer le quorum nécessaire de 109 voix. 

Cependant, comme remarqué par certains observateurs, seuls 70 députés ont pris part au vote, soit moins du 1/3 des députés (donc 73 députés) nécessaires selon le règlement intérieur de l’ARP.

La situation est toujours floue, les députés de différents partis ayant des lectures différentes du résultat du vote.

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