MAGHREB
12/02/2014 08h:43 CET | Actualisé 12/02/2014 09h:41 CET

Interview de Mustapha Ben Jaâfar: Retour sur le processus constitutionnel, la transparence et les futures élections (Partie 2)

Facebook/Mustapha Ben Jaafar
Mustapha Ben Jaâfar

Dans la seconde partie de l'entretien, Mustapha Ben Jaâfar est revenu sur les difficultés rencontrées lors du processus constitutionnel et le rôle de la commission du consensus pour parvenir à l'adoption de la Constitution. Les problématiques liées à la transparence au sein de l'Assemblée seront également soulevées. Enfin, Mustapha Ben Jaâfar évoque les priorités de l'Assemblée, avant les prochaines élections et fait le bilan de ces deux dernières années au pouvoir, notamment pour le devenir d'Ettakatol.

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HuffPost Maghreb: Le processus constitutionnel a connu de nombreuses embûches, notamment au moment de la publication du projet controversé du 1er juin. Un certain nombre de députés avaient alors accusé le comité mixte de rédaction et de coordination d’avoir abusé de ses prérogatives et d’avoir modifié les versions des commissions constituantes, sur le fond. Que répondez-vous à ces accusations?

Il y a des commissions qui ont travaillé et d’autres qui ont tardé à rendre leur travail, renvoyant la balle à ce comité de coordination et de rédaction. Il faut d’abord rappeler que ce comité est composé par les présidents et les rapporteurs des six commissions.

Ce comité a tenté alors de rédiger et de coordonner. Chacun interprète cela à sa façon, mais nous avions la garantie de ne pas sortir de la volonté des élus qui ont travaillé pendant plus d’un an, par la composition même du comité. Nous avons ainsi fait des correctifs. Quand ces correctifs vont dans le bon sens, on ferme les yeux et quand ils ne vont pas dans le bon sens de certains, on crie à l’imposture et à la fraude!

Il faut lire les commentaires de la commission de Venise sur ce texte du 1er juin et vous verrez à quel point il n’est pas si mal que cela. Il n’y a aucun texte qui ne soit pas perfectible et je suis sûr que des experts estiment encore aujourd’hui qu’il y a des choses à améliorer dans la mouture finale de la Constitution.

Comment expliquez-vous alors qu’aujourd’hui les députés semblent globalement satisfaits?

Il y a eu un tel écho favorable à travers le monde, que ceux qui ont quelques réserves ont préféré se taire.

Mais comme je disais, n’importe quel texte est perfectible et au lendemain de la parution du projet du 1er juin, j’ai constitué une commission de consensus qui répondait un peu aux attentes de l’opposition, de par sa composition. La première concession de la Troïka - même si je n’aime pas trop ce terme - était en effet que l’opposition soit beaucoup plus représentée que les partis de la Troïka.

N’est-ce pas cela qui a permis de pallier certaines défaillances du projet du 1er juin?

Oui, mais cela a été fait dans le cadre d’un consensus. C’est un équilibre qui ne représente pas la proportionnalité mais un équilibre accepté. Cela veut dire qu’il y avait une volonté de répondre aux attentes et d’obtenir in fine un texte qui satisfasse un peu toutes les familles politiques.

Et nous y sommes arrivés, après plus d’une cinquantaine de réunions. Certains disent maintenant que la Constitution est le résultat du sit-in du Bardo et du retrait des députés, mais c’est faux. On était près de conclure à la veille de l’assassinat de Mohamed Brahmi, puis il y a eu le départ d’un certain nombre de nos collègues et la suspension des travaux de l’Assemblée. Par la suite nous les avons attendus, parce que nous préférions rétablir le dialogue. C’était un choix politique et moral qui n’était pas du tout imposé par le rapport de force.

Il ne faut pas oublier toutes ces étapes et s'approprier les mérites de l’élaboration de cette Constitution. Mais au final, je trouve formidable que chaque parti dise que la Constitution est sienne. C’est extraordinaire, exactement l’objectif que nous voulions réaliser. Je pense que les générations futures se rappelleront que la Constitution a été faite par tout le monde.

Au moment du sit-in du Bardo, vous aviez en effet décidé, tout seul, de suspendre les travaux de l’Assemblée. Dans le principe, le fait qu’une seule personne puisse suspendre les travaux de la plus haute institution du pays, n’est-ce pas un précédent dangereux?

Oui, il peut être dangereux et c’est là où les individus peuvent jouer un rôle négatif ou positif, selon ce qu’ils sont. Je pense que j’ai fait quelque chose de bien pour mon pays et pour l’Assemblée nationale et maintenant les résultats sont là.

Il faut savoir que nous aurions pu continuer à travailler sans nos collègues qui se sont retirés et peut-être même aller jusqu’à adopter la Constitution, la majorité des deux tiers étant a priori acquise. Mais ce n’était pas l’objectif. Il fallait détendre le climat, éviter le danger que pouvait présenter une possible confrontation entre différentes forces politiques, avec les conséquences que cela aurait pu avoir pour le pays. Je ne peux pas nier que l’exemple égyptien était présent dans mon esprit.

Par ailleurs, à partir du moment où notre tâche essentielle était de faire la Constitution, il était inacceptable pour moi que celle-ci soit faite par une majorité, contre une minorité. La Constitution est un texte fondamentalement consensuel et il fallait que ceux qui ont commencé à travailler dans les commissions, participent à la phase finale.

Qu’avez-vous entrepris pour faire revenir les députés?

Au lendemain de la suspension, le dialogue a démarré. J’ai essayé de rapprocher les points de vue. J’ai été constant dès le départ en encourageant cette idée de dialogue national et je pense que cela a contribué à déclencher le processus, à établir la feuille de route et à aboutir à cette belle Constitution.

Certains parmi vos sympathisants estiment que vous avez joué un grand rôle dans l’aboutissement de ce processus constitutionnel. Comment définiriez-vous votre rôle, notamment au sein de la commission des consensus?

J’ai surtout joué le rôle de “facilitateur”, un terme qui était utilisé dans certaines expériences africaines. J’ai présidé notamment le comité de coordination et de rédaction, et la commission des consensus. J’étais là pour rapprocher les points de vue, écouter, essayer d’apaiser les tensions. Ce n’était pas toujours à moi de trancher et je dois saluer la volonté politique des uns et des autres.

Les commissions de consensus et le comité mixte se sont déroulés à huis clos et nous n’avons pas accès aux enregistrements, seul moyen de savoir ce qui s’y est réellement passé. Maintenant que le principe de gouvernance ouverte est inscrit dans la Constitution, pensez-vous que ces enregistrements seront bientôt accessibles?

Les enregistrements sont là, pour les historiens, pas pour être manipulés tous les jours. C’est un travail énorme, des centaines de réunions et des milliers d’heures. Jamais une institution tunisienne n’a travaillé autant, malgré le fait qu’on focalise sur les absences.

Justement les absences ou encore la nature du vote des députés ne sont pas non plus rendues publiques, comme cela se fait dans d’autres Parlements.

Tant que nous n’étions pas sûrs que les résultats des votes électroniques étaient parfaitement fidèles à la réalité, nous ne pouvions pas prendre le risque de les publier ou qu’ils soient mis en cause par des députés. Le jour où nous avons eu la certitude que les résultats étaient tout à fait crédibles, nous les avons publié.

L'association Al Bawsala publie les absences et les votes alors que l’ANC ne le fait pas…

Ces documents sont tout à fait accessibles. Ce n’est pas fait de manière systématique parce que cela exige un certain suivi. Cette institution n’a jamais fonctionné selon ces règles, avec des débats en direct et des réunions ouvertes aux journalistes. Nous sommes en train d’apprendre et je ne connais aucune autre institution dans le pays qui fonctionne de cette manière.

Comptez-vous oeuvrer à la publication de ces documents?

Bien entendu! C’est aussi une question de moyens, de ressources humaines et d’expertise. Petit à petit, nous nous améliorons, avec le vote électronique, l’accès de la société civile. Certaines association ne nous ont pas attendus pour travailler -Dieu merci!-, même en donnant parfois des résultats qui ne sont pas tout à fait fiables. Mais il y a une volonté collective pour ne rien cacher.

Maintenant que la Constitution est promulguée, il reste à adopter la loi électorale, en priorité. Pensez-vous que cela va prendre du temps?

Nous avons un projet pour la loi électorale entre nos mains et nous allons le transmettre cette semaine à la commission législative. Près de 150 articles, cela prend forcément du temps. Je ne veux plus donner de date, mais nous sommes pressés car l’ISIE ne pourra fixer les dates des futures élections qu’après l’adoption de la loi électorale.

Chafik Sarsar, le président de l’Instance électorale, affirmait que neuf mois étaient nécessaires, à partir de l’adoption de la loi électorale, pour organiser les élections législatives…

Je lui laisse la responsabilité de dire ce qu’il veut. Il sait que la Constitution a fixé la fin de l’année pour organiser les élections. Je pense qu’il ne va pas croiser les bras en attendant l’adoption de la loi électorale, il a beaucoup de travail, notamment pour la mise en place et la dynamisation des structures régionales, tout cela n’a rien à voir avec la loi électorale. D’un autre côté nous devons nous presser et j’espère que la loi électorale sera adoptée avant la fin du mois de mars.

Le mode de scrutin devrait être pratiquement le même que celui des précédentes élections, mais je pense qu’il y aura un débat sur le plafond à fixer pour éviter la multiplication des candidatures fantaisistes ou encore les parrainages nécessaires pour le Président de la République. Il y aura un débat politique également pour le calendrier électoral. Faudra-t-il organiser les deux élections simultanément ou l’une après l’autre? Au sein d’Ettakatol, nous n’avons pas encore pris position.

Comptez-vous vous présenter à l'élection présidentielle?

La question n’est pas à l’ordre du jour. Je pense qu’elle le sera dans quelques mois au sein du parti et en tenant compte de la situation générale et du paysage politique lui-même. Ce n’est pas une fantaisie que de se présenter à cette charge suprême.

Certains médias faisaient état de votre démission prochaine de l’Assemblée, avant d’annoncer votre candidature?

On m’a demandé ce que je ferais si je me présentais. J’ai répondu qu’une règle s’imposait dans ce cas de figure et que les concurrents devaient disposer des mêmes conditions et des mêmes moyens. En ce sens, il faudrait également codifier la question des financements des partis et des campagnes. Je considère que, comme pour n’importe quelle course, nous devrions partir des mêmes starting blocks.

Le Président de la République devrait donc démissionner s’il se présentait aux élections?

C’est son affaire. Personnellement, si je décidais de me présenter, j’abandonnerais mon poste de président de l’Assemblée. Cela me semble évident, même si dans la plupart des démocraties, les dirigeants restent en place. Il s’agit là de notre première élection présidentielle, pour le futur, les choses seront peut-être différentes.

Qu’en est-il à présent d’Ettakatol, après deux années difficiles au pouvoir?

Nous aurions voulu que tous les partis de l’opposition à Ben Ali soient représentés dans un gouvernement d’intérêt général, mais nous avons été obligés, en quelques sortes de partir à trois. Ce choix était difficile, c’est une alliance entre des partis qui ont des projets de société différents et cela n’a pas été bien compris par une partie de nos militants, sans parler de l’opinion.

Beaucoup vous ont justement reproché de n’avoir pas joué votre rôle de garde-fou au sein de la Troïka.

J’aurais bien aimé les voir à ma place. D’abord ceux qui disent cela, ne savent même pas ce que nous avons fait. Pour ce qui est de nos militants, ils ont été sous l’influence des médias et des déclarations de nos anciens camarades qui sont aujourd’hui dans l’opposition, tout cela a joué. Notre choix n’a pas bénéficié de la compréhension requise et il n'est pas facile à expliquer.

Maintenant nous pouvons dire que nous avons fait le bon choix, mais chemin faisant, il fallait faire confiance. Ceux qui ont perdu confiance se sont retirés, mais ils ne sont pas très nombreux, contrairement à ce qu’on raconte. Nous les regrettons et il n’est pas exclu qu’ils reviennent. Bien évidemment, exceptés ceux qui sont tombés dans l’insulte et la diffamation, nous les appelons à revenir.

A votre avis les gens comprennent à présent ce que vous dites avoir fait pendant deux ans? Cela ne va pas vous porter préjudice pour les futures élections?

Non seulement les gens comprennent mais en plus tout le monde salue cette expérience tunisienne qu’on présente comme un exemple. Cette expérience est originale par la coalition entre des partis porteurs de projets de société différents qui sont parvenus à travailler ensemble et à passer le cap. Après deux ans de gouvernance, le pays est là, l’Etat est là, l’administration est là, la sécurité s’améliore de jour en jour, l’économie a redémarré. Même si les résultats ne sont pas extraordinaires, comparons avec ce qui est comparable. Aujourd’hui on retrouve le souffle au sein d’Ettakatol et surtout la confiance.

Une des députées d'Ettakatol vous a qualifié de "père de la Constitution". Qu'en pensez-vous?

Je la comprends, on nous insulte à longueur de journée, c’est donc bien qu'on se défende de temps en temps avec des mots aussi gentils. La réalité est que cette Constitution est une œuvre collective et que le bon Dieu m’a placé à un endroit où j’ai pu œuvrer justement à ce qu’elle soit collective, cela aurait pu être autrement. Je me pose toujours la question, si Ettakatol n’avait pas été au sein du gouvernement, qu’est-ce qui ce serait passé? Certains ont privilégié la politique du pire. Pour nous, le bilan est globalement positif.

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