MAROC
02/03/2019 09h:48 CET | Actualisé 02/03/2019 09h:55 CET

Moudawana: Les féministes dénoncent "un code machiste" et revendiquent sa révision

Deux courants s'affrontent.

FADEL SENNA via Getty Images

ÉGALITÉ - “Le code de la famille sauvegarde le pouvoir patriarcal et perpétue le tiraillement entre salafisme et modernisme”. C’est le constat que fait Saïda Drissi, farouche militante féministe et ancienne présidente de l’Association marocaine des droits des femmes (ADFM) de la Moudawana, aujourd’hui. 

15 ans après son entrée en vigueur, ce texte dicté par la volonté de préserver la famille sur la base de l’égalité homme/femme suscite de plus en plus de critiques auprès des féministes, à l’approche de la journée mondiale de la femme, le 8 mars. “La question de légalité dans la Moudawana n’est pas transversale, ce texte a toujours gardé, en filigrane, le conservatisme et le courant salafiste. Cela est très clair dans l’article 400”, assure-t-elle dans une déclaration au HuffPost Maroc

Situé à la fin de la Moudawana, cet article stipule que “pour tout ce qui n’a pas été prévu par le présent code, il conviendra de se référer au rite Malékite et à l’effort jurisprudentiel (ijtihad) qui tient compte de la concrétisation des valeurs de l’islam en matière de  justice, d’égalité et des bons rapports de la vie commune”. “Tant que deux courants contradictoires, fiqh et modernité, s’affrontent et se confrontent dans le même texte, on ne peut pas parler d’un texte adapté aux besoins de la femme au sein la famille”, estime la féministe. 

Équité vs contradictions 

Saida Drissi soulève une autre contradiction, en matière de légalisation du mariage des mineurs en se référant à trois articles successifs: 19, 20 et 21. Elle fait remarquer que si le premier n’autorise le mariage qu’à l’âge de 18 ans, les deux autres laissent au juge de la famille et au tuteur ou représentant légal le droit d’autoriser ce mariage. L’article 20 stipule ainsi que le juge de la famille “peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité prévu à l’article  19”. En conditions: cette autorisation impose qu’il y ait un motif et le recours à une expertise médicale ou à une enquête sociale. “La décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun recours”, précise la Moudawana. “Mais comment peut-on défendre l’intérêt de l’enfant et autoriser son mariage dans un seul et même contenu?”, se demande la militante, estimant que la révision du contenu de ce code ne relève pas seulement d’une revendication, mais s’impose en “logique”. 

Logique dictée, pour Saida Drissi, par l’égalité entre sexes entre tous et pour tous, conformément à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, CEDAW) que le Maroc a ratifiée en 1993. “On ne peut pas admettre que la polygamie soit encore admise, dans ce cadre. La femme se retrouve devant le juge pour accorder ou refuser à son mari un deuxième mariage. Et souvent, dès qu’elle refuse, elle est contrainte au divorce pour Chiqaq (discorde) par son mari. Elle n’a pas le choix, alors où est l’équité?”, s’interroge la militante qualifiant le code de “machiste”. 

Cette révision de la Moudawana, l’association Union de l’action féministe (UAF) en a fait l’objectif d’une campagne lancée depuis un an. “Nous voulons que l’équité se traduise dans tous les articles du code de la famille et que ce dernier soit harmonisé avec les principes de la constitution, la CEDAW et les besoins réels de la famille et de la femme marocaines”, déclare au HuffPost Maroc, la présidente de l’UAF, l’avocate Aïcha Loukhmas.

De par sa profession, cette dernière confie que la Moudawana n’a pas facilité la vie aux femmes. “Le code en sa totalité mérite d’être revu parce que les acquis que garantissent certains de ses articles peuvent être contournés grâce à d’autres articles figurant dans le même texte”, affirme-t-elle. Et de citer en exemple que des cas de mariages de mineurs ou de polygamies sont admis par la justice quand l’article 16 est brandi. Ce dernier impose la légalisation du mariage par l’acte du mariage. “En principe, cette légalisation ne concerne que ceux dont les liens remontent à l’avant entrée en vigueur de la  Moudawana, mais certains en profitent pour légaliser un mariage qui avait été refusé par une première femme ou par un juge”, indique-t-elle. Et de soutenir qu’il faut ajouter des précisions dans cet article pour éviter qu’il devienne une carte facile à jouer dans ce genre de cas. 

Sous tutelle

Autre problème que soulève cette avocate concerne la tutelle des enfants. “Nous vivons au quotidien des drames familiaux à cause de cette tutelle exclusive au père et non à la mère. Des enfants en souffrent que ce soit au sein du foyer ou en dehors lorsque les parents sont divorcés”, assure-t-elle. Pour transférer ses enfants d’une école à l’autre ou pour un voyage en dehors du territoire, sans l’autorisation du père, la quête de la mère reste impossible. “Nous avons soulevé le problème du transfert scolaire avec les représentants du parquet. Mais ils nous répondent toujours qu’il se conforment à une note du ministère de l’Education nationale. Ils ne cherchent pas à convoquer les deux parents pour comprendre”, regrette-t-elle.

L’avocate s’indigne aussi de constater que le plus récurrent des problèmes irrésolus par la Moudawana reste le paiement de la pension. “C’est une course infinie pour la femme. Elle doit tout le temps porter plainte, chercher l’adresse du père pour qu’il soit averti légalement par la police. Et quand cela arrive enfin, la justice lui offre un délai d’un mois pour payer. Comment la mère pourra-t-elle subvenir aux besoins de ses enfants pendant ce temps là?”, déplore Aïcha Loukhmas.

Pour cette militante, la Moudawana veut préserver les droits des enfants mais ne dicte pas de mesures concrètes pour y parvenir. “Le code de la famille n’a pas résolu les problèmes de la femme, il en est devenu un de plus”, estime la féministe. À ses yeux, la réforme de la Moudawana doit s’accompagne d’une révision plus générale de la mise en oeuvre dans le cadre d’un système juridique spécifique. “Il faut des tribunaux dédiés à la famille et à la femme, dotés d’un parquet. Actuellement, nous n’avons que des branches qui ne sont pas dotées de moyens pour gérer les problèmes dans leur globalité”, précise-t-elle. 

Une approche globale et intégrée pourrait, de l’avis de cette avocate, aboutir à de meilleures résultats et se pencher sur la question de la femme dans ses détails. “La reconnaissance de la paternité, par exemple, n’a pas à être liée au mariage. Puisque le test ADN existe, pourquoi ne pas obliger le père à assumer sa responsabilité? L’enfant a le droit à la reconnaissance légale à tous les niveaux qu’elle implique”, renchérit la militante. 

Les féministes énumèrent les failles du code de la famille à chacun de ses articles et estiment désormais urgent de tourner la page pour réécrire les droits et les devoirs de chacun avec plus d’équité.