TUNISIE
08/08/2018 18h:43 CET

Modifier le nombre de sièges au parlement, est-ce une bonne idée? Des experts répondent

La Tunisie sera confrontée à un vif débat sur le sujet.

Zoubeir Souissi / Reuters

Les élections législatives approchent à grands pas et les perspectives d’un changement majeur au niveau du système électoral ne sont pas à écarter. 

La présidence du gouvernement a annoncé son intention d’engager une profonde réforme au niveau de la loi électorale afin d’améliorer l’efficacité du parlement et chercher à remédier aux lacunes du processus électoral actuel.  

Parmi ses propositions soumises à l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) figure une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée des représentants du peuple. C’est ce qu’a annoncé Anis Jarboui, membre du Conseil de l’ISIE, sur les ondes de Mosaïque Fm.

Selon lui, deux hypothèses ont été évoquées par la présidence du gouvernement. La première proposition consiste à faire passer le nombre de députés de 217 actuellement à 231. Alors que la deuxième opte plutôt vers une réduction du nombre de sièges à 204 dont 18 pour les Tunisiens de l’étranger. 

De ce fait, l’ISIE aura le privilège de choisir l’option la plus appropriée pour cerner le texte de loi relatif aux élections avant les législatives de 2019. Mais existe-t-il des arguments rationnels susceptibles d’être mobilisés pour justifier le choix du nombre de sièges? Faut-il ainsi diminuer ou augmenter le nombre des députés? Et à quoi ressemblerait le parlement à la suite d’un tel changement? 

Un jeu de chiffresJaouher Ben Mbarek

Si pour le constitutionnaliste Jaouher Ben Mbarek cette mesure n’est qu’“un jeu de chiffres,” d’autres experts et spécialistes en droit estiment que cette dernière pourrait changer complètement la donne du paysage politique tunisien. 

En effet, en prévision des élections législatives de 2019, un nouveau découpage électoral s’impose en tenant compte de la réalité socio-démographique de la Tunisie. Les normes adoptées provisoirement lors des législatives de 2014, et selon lesquelles un député représente 60 mille habitants, s’avèrent incohérentes et ne sont plus en phase avec l’évolution démographique du pays.

“De ce fait, selon la même logique, le nombre de députés augmentera avec l’augmentation de la population”, explique Moez Hassayoun, membre du think tank Joussour, au HuffPost Tunisie.  

Un soucis d’efficacitéMoez Hassayoun

Or “par soucis d’efficacité”, la tendance actuelle est plutôt vers la réduction du nombre de parlementaires. “Que ce soit en France, en Allemagne ou même en Turquie, l’attention est portée vers la diminution du nombre de sièges” a-t-il fait savoir. 

À ses yeux, il n’est pas douteux que, d’un point de vue fonctionnel, un trop grand nombre de membres pourrait rendre délicat l’accomplissement des tâches essentielles qui incombent à une assemblée, débattre et décider. Toutefois, cet obstacle majeur peut être contourné grâce à une organisation plus adéquate et des députés plus performants. “Les débats seront plus concentrés et fertiles” a-t-il souligné. 

Pour lui, même si la baisse du nombre de députés pourrait remettre en cause le principe de représentativité, l’essence de la démocratie, cette mesure phare pourrait par contre répondre à un soucis de stabilité et de performance. 

Rien n’est gagné d’avance”Moez Hassayoun

Cependant, il ne faut pas perdre de vue le fait que l’instauration de nouvelles règles de jeu, dans un contexte de très forte tension marquée par la fragilité des partis politiques, parait propice à l’apparition d’une dynamique perverse, qui conduit à la dictature d’une minorité. Il argue que les récentes élections municipales ont mis à nu la défaillance totale de la classe politique et la tragédie des partis politiques. “C’est la méfiance en les partis politiques qui a régné” a-t-il révélé. Ce constat, dévoilé par les municipales et qui a ouvert la voie aux indépendants, risquerait de perdurer pour les prochaines élections.  

Mais au delà de l’imperfection de la loi électorale se cache une réalité plus contrastée. “C’est le personnel politique qui est en partie responsable de ces dégâts” a martelé l’expert de Joussour. Il a pointé du doigt la faiblesse des partis politiques notamment ceux au pouvoir et “l’éclatement du parlement”. Il a évoqué, à demi-mot que la sortie de la crise politique est tributaire d’une classe politique responsable, sérieuse et porteuse d’une vision solide. 

Ainsi, même si modifier la loi électorale serait en faveur des grands partis dans l’obsession de stabilité politique, “rien n’est gagné d’avance”. 

“C’est la scène politique qui va trancher” poursuit-il en indiquant que le choix du timing d’une réforme aussi majeure à quelques mois des élections n’est pas judicieux. Selon lui, face à une classe politique qui trébuche et une ISIE qui suffoque et se dit même “être instrumentalisée politiquement”, la situation, en proie à une vaste crise, va sombrer davantage dans le désordre. Certes, le débat politique sera, selon ses dires, houleux durant les prochains jours. “De telles réformes majeures auraient dû être entamées depuis bien longtemps, dans un contexte politique plus apaisé” a-t-il déploré.

Nous n’a avons pas besoin de plus de 100 députés en TunisieBassem Karray

“Nous n’a avons pas besoin de plus de 100 députés en Tunisie,” s’est confié de son côté, le professeur en droit public à l’université de Sfax, Bassem Karray. Pour lui, ce n’est pas une question de nombre mais d’efficacité. Qualifié “d’électron libre”, le député manque de moyens techniques, logistiques et de formation accrue. “Il doit pourtant disposer de moyens logistiques et humains ainsi que des outils supplémentaires afin d’articuler un travail parlementaire approfondi.

Limiter le nombre tout en renforçant les moyens, c’est la solution efficace, selon Karray, pour éviter les dérapages au sein du parlement. D’après lui, cette “sélection naturelle” limiterait les spéculations et le “tourisme partisan”. Une barrière infranchissable pour les “députés non-sérieux” et les opportunistes.

Seuls ceux qui vont justifier d’une certaine assise populaire pourront prétendre parler au nom des Tunisiens. Cette restriction qui rejoint, d’autre part, la proposition gouvernementale disposant de lever le seuil électoral de 3 à 5%, entrave les partis politiques sans base réelle, faiblement implantés à l’échelle nationale et n’ayant qu’un ancrage fragmentaire dans l’échiquier politique. “C’est le moment ou jamais pour que les partis éparpillés s’unissent et s’encadrent” souligne-t-il. 

Le temps des alliances “contre-nature” paraît être révoluBassem Karray

L’expert estime, en effet, que ces réformes majeures constituent un antidote pour la plupart des candidats créés par pure “stratégie électorale”, sans une réelle idéologie derrière. Une solution qui d’après lui, coupera court à toute tentative de séduction ou tremplin mis en place par les grands partis qui, à une certaine époque, peinaient à atteindre seuls la majorité absolue à l’Assemblée. 

Aujourd’hui, le temps des alliances “contre-nature” paraît être révolu. Une démocratie stable et cohérente avec un parlement équilibré est devenue une nécessité. 

“Qui gouverne en Tunisie?” Cette question qui paraît simple demeure pourtant sans réponse dans un contexte où le pouvoir se dilue dans les casse-têtes des alliances et des calculs partisans. Pour le professeur en droit public, ces obstacles donneront le privilège au plus fort d’agir en solitaire sans pour autant avoir recours à des alliés politiques incontrôlables, voire avec des opposants.

Il est temps de siffler la fin de la récréation !Bassem Karray

 

Même si le risque de dominance et de dictature des grands partis se remet en question, ce changement, à répercussion douloureuse, s’avère inévitable pour garantir à long terme une assemblée équilibrée et harmonieuse par des partis solides. “Il faut attendre une vingtaine d’années pour récolter ses fruits” dit Bassem Karray.

Pour lui, il est temps pour que les partis qui se disent sérieux de retrousser les manches et de doubler d’efforts pour pouvoir arracher des sièges au sein du parlement. De plus, le timing serait idéal, d’après lui, pour qu’une nouvelle alternative politique voit le jour. “Les petits partis ont un intérêt majeur à créer une nouvelle force afin de changer la donne” a-t-il déclaré avant de conclure en disant “qu’il est temps de siffler la fin de la récréation!” 

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