TUNISIE
13/06/2019 19h:26 CET

Modification de la loi électorale: Une tempête sous la coupole?

Un projet d'amendement de la loi électorale est actuellement en discussion à l'ARP, son adoption pourrait exclure plusieurs personnalités politiques placées en tête des sondages de la course aux élections.

FETHI BELAID via Getty Images

Le compte à rebours est déclenché. La campagne électorale semble lancée prématurément dans une atmosphère chargée de tensions et l’Assemblée des représentants du peuple ne fait pas l’exception, puisque plusieurs amendements à la loi électorale y ont été présentés à quelque semaines du scrutin. 

Des amendements à la carte pour barrer la route à d’ “insolents” candidats? 

Le gouvernement vient de proposer, depuis peu, quelques modifications au niveau de la loi électorale. Les articles 20bis, 21, 40 et 42bis sont concernés.  

Acharaaa Al Magharibi

Parmi les propositions mentionnées figure l’interdiction aux “personnes dirigeants des associations de bienfaisance ou utilisant leurs médias à des fins propagandistes ou recevant des financements étrangers de se présenter aux prochaines élections”.

D’autres amendements ont été présentés évoquant notamment l’utilisation des associations caritatives et leur instrumentalisation à des fins électorales. 

Enfin un amendement dispose que l’ISIE devra refuser entre autres les candidatures de personnes ayant fait apologie de la dictature ou qui ne respecte pas le système démocratique, les valeurs de la constitution et l’alternance pacifique au pouvoir.

Les candidats “anti-système” en ligne de mire?

En tête des dernières intentions de vote pour la présidentielle et les législatives, le patron de Nessma TV, Nabil Karoui, serait bien visé par ces modifications. Abir Moussi qui ne cesse de glorifier la “dictature de Ben Ali”  serait également concernée, tout comme le mouvement “3ich Tounsi”.

Selon certains, il s’agit bien d’un plan pour contrecarrer et exclure de la course présidentielle les candidats “dérangeants” et ouvrir ainsi la voie à ceux d’Ennahdha ou de Tahya Tounes. Pour les représentants des partis au pouvoir à l’ARP, ces amendements viendraient assainir la scène politique par des dispositions qui auraient déjà dû figurer dans la loi électorale.

Un habit législatif sur-mesure ...et un “assassinat de la démocrate”

Selon Selim Kharrat, président de l’ONG Al Bawsala au journali le Point., ces amendements serviront pour “coudre un habit législatif sur-mesure pour barrer la route à Nabil Karoui, le fondateur de la chaîne de télévision Nessma TV”. “On panique à la Kasbah et on veut éliminer les candidats sérieux qui menacent l’assise fragile de Chahed et son nouveau parti” précise-t-il.

Pour la juriste Dalila Ben Mbarek Mssadek, “aujourd’hui cette exclusion concerne Nabil Karoui, Abir Moussi et Kais Saïed, demain ceux qui ont voté cette loi seront eux-mêmes concernés par cette exclusion”.

“Lors des échéances de 2020, ils vous trouveront des prétextes pour vous exclure et ce sera votre tour. Vous avez ouvert la porte aux lois taillées sur mesure tout comme le faisait Ben Ali, cela prouve que vous être incapables de gagner à la loyale et vous préférez gagner par forfait car vous êtres des loosers… cela n’est pas sauver la démocratie mais l’assassiner pour vous sauver vous-mêmes” a-t-elle écrit dans un post publié sur les réseaux sociaux.

 

Réagissant à cette polémique, le professeur de droit Slim Laghmani a noté que “les écarter par une loi scélérate taillée sur la mesure de chacun d’eux priverait les élections de toute crédibilité.” 

 Il a joute “qu’empêcher un citoyen de se porter candidat aux élections est une sanction de nature pénale (une peine complémentaire)”.

L’UGTT appelle au report de l’amendement 

Dans un communiqué de presse rendu public, le bureau exécutif de l’union générale tunisienne du travail (UGTT) a jugé nécessaire de reporter l’amendement de la loi électorale. Il a appelé à la nécessité d’entamer prochainement, un dialogue élargi sur cette loi, loin des pressions électorales, en vue de garantir des amendements profonds et stratégiques contribuant à la réussite du processus démocratique.

À ses yeux, l’amendement de la loi électorale au cours de cette période sensible pourrait approfondir les tiraillements politiques et nuire au processus électoral. 

Dans son communiqué, l’UGTT a fait part de ses craintes à l’égard de cet amendement qui a pour conséquence la perturbation de ce prochain rendez-vous électoral.

L’organisation syndicale considère que la volonté d’amender certains articles de cette loi, quatre mois avant l’échéance électorale (6 octobre 2019), pourrait dissimuler des intérêts électoraux.

Ennahdha soutient la proposition d’amendement dans un souci de protéger la démocratie

Dans une déclaration accordée à la TAP, le président du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi a déclaré que l’approbation par son parti de la proposition du gouvernement sur l’amendement du projet de loi électorale s’inscrit dans le souci de protéger la démocratie contre toute tentative de manipulation par des associations, des institutions médiatiques ou autres.

Dans une déclaration de presse, à l’issue de la réunion du groupe parlementaire d’Ennahdha, il a indiqué que le projet de loi en question vient mettre en évidence le besoin de tenir les élections dans les délais impartis. Selon lui, le report des échéances électorales constitue une atteinte à la démocratie et à l’esprit de la Constitution.

Ghannouchi a fait observer que le projet de loi qui vise à prémunir le processus démocratique de toute forme de manipulation, comporte des ajouts relatifs au discours politique, notamment, en période de campagne électorale.

Pour le président d’Ennahdha, les sociétés modernes y compris la Tunisie se distinguent par la séparation entre les domaines politiques et sociaux à l’instar des œuvres caritatives, sportives et cultuelles. Il a insisté sur la nécessité d’éviter d’instrumentaliser un domaine au service d’un autre.

De son côté, la députée Yamina Zoghlami a expliqué à l’agence TAP que la réunion du groupe d’Ennahdha qui a été présidée par Rached Ghannouchi s’est focalisée sur l’amendement proposé par le gouvernement qui propose l’ajout d’un article à la loi électorale interdisant la candidature de ceux qui détiennent une association ou un organe de presse aux élections.

 

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