MAROC
11/10/2018 17h:33 CET

Le GADEM dénonce les expulsions abusives et les conditions de détention des migrants au Maroc

Mineurs compris.

FADEL SENNA via Getty Images

GADEM - Fin septembre, le Groupe antiraciste d’Accompagnement et de Défense des Etrangers et Migrants (GADEM) publiait “Coûts et blessures”, un rapport à charge sur le traitement des migrants dans la région de Tanger. L’association organisait aujourd’hui une conférence de presse en son siège à Rabat, pour présenter un nouveau document complémentaire, baptisé “Expulsions gratuites”. 

Pour le GADEM, qui affirme que plus de 7.000 personnes ont été déplacées de Tanger vers les provinces du sud au cours des mois de juillet-août-septembre, la situation des migrants à désormais empiré avec la multiplication d’expulsions. “On a reçu depuis le 2 octobre des informations de plus en plus concrètes d’expulsions”, affirme au cours de la conférence Camille Denis, coordinatrice du GADEM. 

Dans ce nouveau rapport, l’association recense 89 personnes expulsés en dehors du territoire national entre septembre et octobre dernier, dont au moins six mineurs, “un chiffre jamais atteint depuis 2005”, affirment les membres de l’association.

Des détentions abusives

Au cours de la conférence, la coordinatrice a dénoncé longuement les conditions de détention de certains migrants, notamment au sein du commissariat central de Tanger, où se trouveraient les personnes visées par des expulsions. “C’est un lieu de tri, certaines personnes témoignent que des forces de l’ordre y contrôlent des passeport”. Ainsi le GADEM affirme que le commissariat sert de “base pour les expulsions”. Camerounais, Sénégalais, Guinéens... y seraient “entassés” au terme d’opérations ciblant “des personnes noires étrangères au Maroc”.

Autant de personnes qui témoignent être restées plus d’un mois au commissariat. Certains affirment avoir été détenus dans un sous sol, dans ce qu’ils désignent comme des “garages”, avec des matelas à même le sol, sans accès aux toilettes le soir ni vêtements de rechange. “Quelques-uns ont été arrêtés en septembre quand il faisait encore très chaud, en short et en t-shirt, et souffrent maintenant du froid”, explique Camille Denis. “On parle de 142 personnes maintenues dans ce commissariat, dont 10 mineurs”.

“Expulsions gratuites”

“La décision de reconduite aux frontières ou d’une expulsion est prise par l’administration marocaine (le ministère de l’Intérieur). Elle doit être notifiée par écrit, motivée et communiquée à la personne concernée”, explique le rapport. Or selon le GADEM, aucune des personnes expulsées interrogées au cours de l’enquête n’a été informée de ses droits.

L’association évoque notamment le cas d’un Camerounais blessé à la tête qui, après une courte hospitalisation, a été ramené au commissariat le soir même et expulsé le lendemain au Cameroun. 

Ces expulsions, à ne pas confondre avec des reconduites aux frontières, sont menées, selon l’association, dans un cadre irrégulier. “Une expulsion n’a pas pour but de mettre fin à un séjour irrégulier, mais d’éloigner une personne étrangère dont la présence constitue une ‘menace grave pour l’ordre public’”.

Reste que cette “menace grave pour l’ordre public” n’est pas défini par la loi et ouvre ainsi la porte à des interprétations pouvant justifier une expulsion. “Cette notion, du fait même du flou qui l’entoure, ouvre la voie à l’arbitraire en l’absence d’une nomenclature claire et précise des actes qui peuvent être qualifiés d’atteintes à l’ordre public”, poursuit le rapport.

Ainsi, pour le GADEM, cette qualification peut justifier “une décision d’expulsion prise à l’encontre d’une personne étrangère”. L’association observe cependant que ces expulsions visent principalement les personnes originaires d’Afrique de l’Ouest et Centrale, dénonçant leur caractère discriminatoire.

La répression cible les noirs mais la restriction à l’immigration touche tout le monde” Camille Denis, Coordinatrice du GADEM

Le GADEM a bien l’intention de maintenir la pression sur l’État alors que quelques semaines nous sépare de la Conférence mondiale de la Migration, qui aura lieu le 10 et 11 décembre à Marrakech.

“En décembre, de nombreux gouvernements et organisations internationales seront présentes à Marrakech, avec un discours ultra consensuel. Il est temps que les gens se rendent comptent que sur le terrain, on est dans une situation assez catastrophique”, déclare Camille Denis au HuffPost Maroc. 

Et les répressions qui ne touchent pas que les migrants subsahariens. “Cet été, il y a eu des missions de police pour gérer le cas des mineurs marocains non accompagnés en France. Même au nord, il y a eu des déplacements de mineurs marocains vers les provinces du sud. La répression cible les noirs mais la restriction à l’immigration touche tout le monde”, nous dit-elle encore. 

Salma Khouja/HuffPost Maroc

L’Union européenne dans une trajectoire “inquiétante”

Une nouvelle politique répressive que certains incombent à la pression de l’Union européenne. Cependant, pour Camille Denis, si les négociations avec l’UE ne sont pas toujours faites sur un parfait pied d’égalité, le Maroc n’est pas forcément victime de ces accords: “Le Maroc a toujours eu une certaine place dans la collaboration avec l’UE. Au Niger par exemple, on n’est pas du tout au même niveau, le contrôle de la migration leur est pratiquement imposé dans des cadres de missions anti-terroristes. Ici on parlera de coopération, le Maroc ne subit pas à ce point-là les choses et surtout, personne ne lui a demandé, quand il reçoit des fonds, d’agir de cette manière”.

Pour Mehdi Alioua, membre fondateur du GADEM et sociologue, la question de l’externalisation des frontières de l’UE se fait de plus en plus préoccupante. “Sur la question de l’UE, on est préoccupé car depuis Schengen, l’Union prépare la question de l’externalisation du contrôle aux frontières. Jamais ils ne se sont souciés de la manière dont les pays limitrophes allaient contrôler les migrants. Des états européens prennent parole avec les pires dictatures d’Afrique comme l’Erythrée et le Sud Soudan. On commence à avoir des milices qu’on accusait, il n’y a pas si longtemps, de génocides, à qui on demande maintenant de contrôler des frontières de plus en plus éloignées de l’Union. Ils créent des situations conflictuelles, et nous ramènent en arrière”.

Mehdi Alioua craint notamment que le manquement aux droits des migrants puisse, à terme, avoir des conséquences sur ceux des Marocains. “Quand l’État de droit n’est pas respecté pour les étrangers, il ne l’est pas non plus pour les Marocains eux-mêmes. On demande donc à l’Union d’arrêter de donner des signaux sécuritaires dans des pays démocratiquement fragiles”.