MAROC
20/09/2018 15h:17 CET | Actualisé 20/09/2018 15h:18 CET

Me Abdellatif Chentouf: "Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire n'est pas au-dessus de la critique"

"Nous espérons que l’affaire des quatre juges sera classée"

Stringer . / Reuters

JUSTICE – Incompréhension. Au Club des magistrats du Maroc (CMM), l’audition de quatre juges membres de cette structure, appelés à s’expliquer pour des posts sur Facebook, a eu l’effet d’un choc. Convoqués par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) le 13 septembre pour trois d’entre eux, puis le 17 septembre pour le quatrième, les magistrats devaient s’expliquer sur des critiques et des “expressions contenues dans leurs écrits”. “Les posts en question ont été publiés en juin dernier après la publication par le CSPJ de son bilan d’activité à la fin de sa session”, raconte au HuffPost Maroc le président du CMM, le magistrat Abdellatif Chentouf.

Le problème aurait commencé par la fuite de certains résultats relayés par des
médias, avant la publication officielle du rapport qui avait pris, selon ce
magistrat, “un retard de deux semaines”. Dans le sillage, les critiques des
quatre juges postés sur leur page Facebook n’ont pas été appréciées par
l’instance qui en a fait l’objet. “Le CSPJ n’est pas au-dessus de la critique et,
comme toute autre institution, son activité peut être critiquée et soumise au
questionnement, sur la base du principe de la reddition des comptes”, assure Me Chentouf. Et de qualifier les posts des quatre juges de tout à fait “anodins”. “Je peux vous assurer que les critiques ou les mots contenus n’avaient rien de
préjudiciable ou de grave. Les juges n’ont à rendre de comptes qu’en cas de
violation de la loi”, souligne le président du CMM.

Une limite à la liberté des magistrats? Pour Abdellatif Chentouf, il faut
distinguer entre ce qui est légalement interdit et ce qui ne l’est pas. “La loi est
claire: le magistrat ne peut donner son avis sur une affaire en cours ou sur des
questions politiques et ne peut privilégier une partie sur une autre afin de
préserver son objectivité”, rappelle-t-il. Et d’ajouter que les magistrats doivent
répondre de leurs actes dans le cas d’insultes ou de diffamation à l’encontre
d’une personne ou d’une institution, “ce qui n’est pas le cas, ici”.

DR
Maître Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc

Au-delà de “ces interdits, on ne peut pas empêcher les magistrats de s’exprimer. C’est pour cela d’ailleurs que nous nous interrogeons encore sur le mobile justifiant cette procédure préliminaire de poursuites à l’encontre de ces juges”. Abdellatif Chentouf assimile le droit d’expression au “courage intellectuel” dont le besoin est “vital”.

Par ailleurs, estime-t-il, “s’exprimer à travers les réseaux sociaux relève d’une
question épineuse à l’échelle mondiale qu’on ne peut certainement pas
soumettre à une simple approche disciplinaire”. Le CMM recommande ainsi au conseil d’entamer le débat avec les associations professionnelles autour d’un
code de conduite. “La loi l’impose, en tout cas. Nous attendons que le conseil
prenne l’initiative d’ouvrir ce chantier. Il devait entamer ce projet avant
d’entreprendre des mesures à l’encontre des magistrats”, soutient Abdellatif
Chentouf.

L’association CMM avait présenté sa propre vision de ce code dans le cadre
d’un mémorandum. “Nous avions d’ailleurs fait de la liberté d’expression un
principe de base indéniable”, rappelle le président de l’association.

Au sein du corps de magistrature, cette affaire suscite à la fois amertume et
déception. Abdellatif Chentouf reconnait que les juges sont déçus. “Ils
l’expriment et continuent de l’exprimer sur Facebook”, indique-t-il.

Déception unanime, car le renouvellement du CSPJ et la mise en place d’une
nouvelle loi relative au statut des magistrats en 2016 laissaient croire à un réel
changement. “C’est la première affaire du genre après l’installation des
nouveaux membres du CSPJ qui compte désormais, en plus des magistrats, le
président du CNDH, le Médiateur du royaume, ainsi que des personnalités
indépendantes”, fait remarquer le président du CMM. Et de préciser que la
nouvelle loi se base sur des principes encadrant la liberté d’expression des
magistrats sur la base de l’article 111 de la constitution leur garantissant le droit
à la liberté d’expression et à la création d’associations.

Avant ce nouveau cadre législatif, d’autres juges avaient été convoqués pour les
mêmes raisons et ils avaient été sanctionnés. “A ce moment-là, le CSPJ était
restreint à une dizaine de membres tous magistrats et était dirigé par le ministre
de la Justice de l’époque, Mustapha Ramid”, rappelle le président du CMM.

De ces cas passés, Abdellatif Chentouf se rappelle du “procès de l’image”.
“Nous l’avions appelé ainsi parce qu’un juge avait été convoqué pour avoir
posté une photo de lui montrant les conditions de son travail l’ayant amené à
traiter des dossiers dans le hall d’un tribunal”, se souvient-il. Le juge en
question a eu droit à un blâme et a été privé de la promotion.

Plus connue, l’affaire du juge Mohamed El Hini qui a avait été sanctionné une
première fois par une suspension provisoire de son travail puis, une deuxième
fois, par sa complète exclusion, sous prétexte d’avoir donné des opinions
politiques. “Il y a eu aussi le cas de la juge Amal Houmani qui a été, elle aussi,
suspendue de son travail mais provisoirement”, se souvent Me Chentouf.

Et d’estimer que “l’interaction des médias avec cette affaire des quatre juges ayant suscité une sensibilité auprès de l’opinion publique touche aussi à la confiance des citoyens”. Pour preuve, le président du CMM soutient que “le citoyen n’acceptera pas qu’un magistrat soit sanctionné pour s’être exprimé en toute liberté. Il l’acceptera si le juge a commis une faute professionnelle ou en cas de corruption”, assure-t-il.

Le CMM s’attend ainsi à un dénouement en faveur des juges. “A sa prochaine
session, dans les prochains jours, le CSPJ devra débattre de l’affaire. Il décidera
alors soit de classer l’affaire, ce que nous espérons, soit de les poursuivre
officiellement. Et, dans ce cas, ils seront appelés à se présenter pour se
défendre”, affirme Abdellatif Chentouf. Et de prévenir que le CMM continuera
de soutenir les magistrats. “Nous avons tenu une réunion pour nous concerter et nous avons convenu de ne pas amplifier la situation mais l’association sera
contrainte d’adopter des formes de protestations pour défendre ses membres et ses missions s’ils sont poursuivis”.

Le CMM est convaincu que ce genre de mesures punitive envers les magistrats
est négative pour l’image de la justice. “Le silence, nous en avons souffert
pendant des décennies”, regrette Abdellatif Chentouf en attendant une lueur
d’espoir.