MAROC
07/04/2018 09h:10 CET | Actualisé 09/04/2018 10h:34 CET

Mariage des mineures: Pour les associations, l'implication des procureurs n'est pas suffisante

Il y aurait encore au minimum chaque année 38.000 mariages de mineures au Maroc.

ABDELHAK SENNA via Getty Images
Une jeune femme assiste au festival du mariage dans le village d'Imilchil.

JUSTICE - “L’initiative du parquet général d’activer son rôle dans la lutte contre le mariage des mineures est positive, mais il faut bien plus pour réellement combattre ce fléau”. Fouzia Assouli, présidente de la Fondation euro-méditerranéenne des femmes (FEMF) et présidente d’honneur de la Fédération des ligues des droits des femmes (FLDF), qualifie ainsi la note que vient d’adresser Mohamed Abdennabaoui, président du parquet général aux avocats généraux près la Cour de cassation, procureurs généraux du roi près les Cours d’appel, procureurs du roi près les tribunaux de première instance, ainsi qu’à l’ensemble des magistrats du ministère public. 

La note porte sur le mariage des mineures et demande à l’ensemble des procureurs et juges concernés de jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre ce phénomène. Objectif: la protection des droits de l’enfant de toute exploitation pouvant nuire notamment à sa scolarité et son intégration à la vie sociale. Le président du parquet cite, pour référence, l’article 32 de la constitution et les articles 3 et 54 du code de la famille, rappelant également les engagements pris par le Maroc dans le cadre des conventions internationales. 

En quoi consistera la mission des procureurs

Les magistrats relevant du parquet devront assumer une mission que le chef du parquet décrit en neuf points, à commencer par la nécessité d’être présents aux audiences devant trancher dans les demandes de mariages de mineures. Ils sont aussi appelés à faire part de leurs avis aux juges et à “ne pas hésiter à s’opposer aux demandes ne prenant pas en compte l’intérêt de la mineure”. Autre recommandation: la sensibilisation des mineures pour prendre conscience des difficultés que pourrait générer le mariage précoce faisant appel, si besoin, à des assistantes sociales.

Les procureurs peuvent, entre autres, suggérer aux juges d’imposer une expertise médicale physique et mentale devant s’assurer de “la capacité de la mineure à assumer les fardeaux de la vie conjugale”.

Il est nécessaire de réviser la Moudawana dans sa globalité et en retirer tous les articles servant d’arguments validant le mariage des mineures, notamment l’article 13".

Ils devront, par ailleurs, faire part de toutes leurs difficultés au président du parquet et lui remettre un rapport trimestriel relayant le nombre de demandes de mariages des mineures déposées auprès des différents tribunaux. 

“La majorité des demandes de ce genre est malheureusement accordée. Le mariage des mineures n’est plus une exception, c’est désormais la règle”, affirme Fouzia Assouli, soulignant que cette initiative ne risque pas de changer la situation. “Lorsque des juges accordent des mariages de mineures, ils disent appliquer la loi. C’est pourquoi, il est nécessaire de réviser la Moudawana dans sa globalité et en retirer tous les articles servant d’arguments validant le mariage des mineures, notamment l’article 13″, explique-t-elle au HuffPost Maroc.   

Une seule solution: interdire le mariage des mineures

Pour cette militante, il n’y a pas 36.000 solutions pour mettre un terme aux mariages des mineures à part celle de l’interdire définitivement. “L’âge légal du mariage est 18 ans et devra l’être pour toutes. Il faut dissuader le mariage de mineure par des sanctions. Ce n’est que par ce moyen qu’on pourra réellement le combattre sinon il continuera parce que les mentalités le permettent tout simplement”, soutient Fouzia Assouli.

Il a 50 ans, elle a 13 ans. Aux yeux de cette militante, le mariage d’une mineure ne peut certainement pas être son choix délibéré. “On la marie à un homme beaucoup plus âgé, on ne peut pas appeler cela un mariage. C’est une agression lorsque l’écart d’âge est si important!”, fustige la présidente d’honneur de la FLDF. Et de faire remarquer que la sensibilisation de la fillette telle que sollicitée dans la note du président du parquet risque de ne pas aboutir: “Face à son tuteur, souvent, la fille n’ose même pas prendre la parole. Certaines croient même que se marier est simplement un jeu”. 

38.000 filles seraient chaque année victimes de ce genre de mariage, rappelle Fouza Assouli, soulignant que ce chiffre ne prend pas en compte les mariages des mineurs en dehors des tribunaux, par la Fatiha. Les rapports trimestriels que devraient délivrer les magistrats du ministère public permettront de faire le point sur ces données et de suivre leurs évolution. “Que le mariage des mineures ne se fasse plus automatiquement, c’est une bonne chose. Mais nous aurions préféré que le président du parquet publie une circulaire interdisant tout mariage pour les moins de 18 ans. Nous ne pouvons, sous aucune condition, cautionner le mariage des mineures”, déclare au HuffPost Maroc Saïda Idrissi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Pour cette dernière, même si l’initiative du parquet est louable, les recommandations qu’elle propose ne sont pas infaillibles. En exemple, elle affirme que l’expertise que pourrait apporter un médecin ou une assistante sociale à la demande d’un procureur, pourrait ne pas être prise en compte si le juge estime disposer d’autres arguments plus importants, à ses yeux. 

Une approche plus intégrée   

Si la note de Mohamed Abdennabaoui a suscité de bons échos pour ces militantes, il reste encore du chemin à parcourir. “Le parquet a montré sa prise de conscience de ce fléau et, pour nous, c’est une bonne chose en attendant que le législateur change la loi et que d’autres secteurs contribuent à une prise de conscience du grand public”, ajoute Fouzia Assouli. Des campagnes nationales pour le droit à la scolarité et de lutte contre l’abandon scolaire devraient être menées en parallèle aux efforts du parquet, d’après cette militante. “Il faut un traitement social de fond pour remédier aux mariages des mineures. Les institutions gouvernementales doivent s’y mettre. Les associations, elles, continueront leur rôle de plaidoyer”.     

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