ALGÉRIE
15/10/2019 09h:19 CET

“Mardi fel-barlaman”: la loi sur les hydrocarbures passera-t-elle au pas de charge à l’APN?

ASSOCIATED PRESS
Algerians take part to a protest in front of their parliament against a bill aimed at attracting foreign investment to the oil and gas sector, which underpins the national economy in Algiers, Sunday, Oct. 13, 2019. Surrounded by police, protesters raised their fists and accused the government of selling out the country's resources and threatening their children's futures. (AP Photo/Fateh Guidoum)

Le bureau de l’assemblée populaire nationale se réunit ce mardi pour examiner le projet de loi de finances 2020 avant de le soumettre à la commission spécialisée. Le projet validé dimanche en Conseil des ministres est dans les “temps”, la loi de finances devant être discutée et  adoptée par les deux chambres du parlement et promulguée avant la fin de l’année. La question se pose par contre pour le très controversé projet de loi sur les hydrocarbures dont l’urgence n’est pas établie. 

Outre le fait qu’il est proposé par un gouvernement à la légitimité contestée, le projet de loi hydrocarbures soulève une autre objection de fond: pourquoi le faire passer à moins de deux mois de l’élection présidentielle?

Le bureau de l’APN va-t-il l’endosser et l’inscrire à l’ordre du jour pour le faire passer en plénière, au pas de charge, comme cela a eu lieu pour les projets de révision de la loi électorale et la loi sur la Commission indépendante? Deux lois entrées dans les annales pour le record mis à leur “discussion” et adoption par les deux chambres.

Vendredi dernier, au coeur de la manifestation du Hirak, Me Mustapha Bouchachi, a dénié à un gouvernement “illégitime” et à un “parlement issu de la fraude” de décider de l’avenir des ressources du pays. Il avait souligné que rien ne justifie qu’un pouvoir qui décide d’organiser des élections présidentielles dans deux mois fasse passer une telle loi, sauf s’il s’agit de donner des gages à des gouvernements étrangers. Me Bouchachi a également mis en garde contre les dangers de l’exploitation du gaz sur les ressources de l’Albien, “une ressource d’avenir” du pays.

Aucune urgence, selon des experts

L’urgence du projet de loi sur les hydrocarbures est par ailleurs contestée également par de nombreux experts.  Tewfik Hasni, consultant en Transition énergétique et Énergie a souligné dans un entretien au journal Reporters l’absence totale d’urgence à faire passer une telle loi censée améliorer l’attractivité de l’amont pétrolier alors que la conjoncture mondiale n’incite pas les grandes entreprises pétrolières à investir. “ Les investisseurs américains, puisque ce sont eux les premiers concernés par la nouvelle loi sur les hydrocarbures, ne viendront pas pour se lancer dans des opérations trop coûteuses” a-t-il déclaré.

Ce qui reste “d’opposition” à l’APN n’est pas en reste à l’image de Lakhdar Benkhellaf, de parti Adala qui a estimé que ni le moment, ni le contexte “ne permettent de débattre de questions décisives”.  Mais le bureau du parlement qui n’a pas fait montre jusqu’à présent d’une quelconque tendance à refuser les projets du gouvernement va-t-il décider qu’il n’y a pas urgence à le programmer et à le renvoyer à l’après présidentielles programmée pour le 12 décembre? 

Les prétendants à la présidentielle sont contre

En tout cas, les “candidats à la candidature” pour la présidentielle ont exprimé leur opposition ou leur réserve au projet de loi. 

Benflis qui affirme que la loi hydrocarbures a été la cause de “sa divergence” avec Bouteflika en 2003, estime inconcevable que le “dossier des hydrocarbures puisse être ouvert dans un dialogue global et sans de larges consultations…. Il s’agit d’un dossier stratégique et décisif pour le peuple et le pays”

Ali Benflis dont la prise de position a été postée sur la page facebook du parti Talaie El Hourriyet souligne qu’il est inconcevable également que l’on tranche “sur l’avenir des ressources de l’Algérie” dans un contexte “marqué par l’absence de légitimité des institutions et notamment du gouvernement et du parlement”. L’ancien chef de gouvernement a appelé au report de ce dossier jusqu’à la mise en place d’institutions jouissant de “la légitimité et aptes à ouvrir un débat sérieux et approfondi…”

Le RND de son côté a appelé à ne pas se précipiter à faire passer la loi hydrocarbures et à laisser la question entre les mains du futur président élu. “Cela concerne la principale ressource de l’économie nationale, celle qui couvre les besoins du peuple algérien. Il faut donc éviter de s’empresser à la mettre en oeuvre sous quelques raisons que ce soit et laisser le sujet entre les mains d’un président de la république élu…”.