ALGÉRIE
06/08/2019 11h:56 CET | Actualisé 06/08/2019 12h:06 CET

Mandat d'arrêt international contre Khaled Nezzar et son fils Lotfi

Huffpost MG

Le tribunal militaire de Blida a émis des mandats d’arrêt internationaux contre l’ex-ministre de la Défense, Khaled Nezzar, son fils, Lotfi Nezzar, dirigeant de la société SLC et Belhamdine Farid, président de la Société algérienne de pharmacie.

Selon la télévision algérienne, ils sont accusés de “complot” et de “trouble à l’ordre public”. Des faits punis par les articles 77, 78 et 284 du code pénal militaire

Leurs noms sont apparus durant l’instruction visant le frère de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, Said Bouteflika.

L’article 77 stipule que “l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat. Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables au crime prévu par le présent article”. 

L’article 78 stipule de son côté que “le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans.

Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA”.

Quant à l’article 284 évoqué également par l’ENTV, , il stipule que “quiconque menace, par écrit anonyme ou signé, image, symbole ou emblème, d’assassinat, d’emprisonnement ou tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort ou de la réclusion perpétuelle, est, dans le cas où la menace est faite avec ordre de déposer une somme d’argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition, puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende de cinq cents (500) à cinq mille (5.000) DA. Le coupable peut, en outre, être frappé pour un (1) an au moins et cinq (5) ans au plus de l’interdiction d’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14 et de l’interdiction de séjour”.