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10/10/2018 13h:20 CET | Actualisé 10/10/2018 13h:20 CET

Lutte contre le racisme: Le pas en avant de la Tunisie

De fait, voilà une avancée significative; voilà une avancée majeure qui honore la Tunisie.

JimmyLung via Getty Images

En Tunisie, l’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté ce mardi 9 octobre 2018, le projet de loi relatif à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par 105 voix, 5 abstentions et une voix contre.

En d’autres termes, le parlement tunisien a voté une loi attendue semble-t-il de longue date criminalisant les propos racistes, l’incitation à la haine et les discriminations. Il s’agit là d’une avancée qualifiée d’historique par les associations défendant les minorités.

Tunis Hebdo du 9 octobre 2018 rappelait qu’en août, l’Association tunisienne de soutien des minorités (ATSM) avait appelé à accélérer l’adoption de ce projet de loi. Un appel qui faisait suite à l’agression d’Ivoiriens résidents en Tunisie.

Selon Yamine Thabet, présidente de l’ATSM, tant qu’il n’y a pas de texte juridique mettant fin aux agressions verbales et physiques et protégeant les victimes des actes de discrimination raciale, ces agressions se poursuivront. “L’adoption de ce projet de loi devient donc impérative”, ajoutait-elle.

Et c’est maintenant chose faite. Mais, de quoi s’agit-il? Examinons cela de plus près.

La loi n°11/2018 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des peines allant de un mois à un an de prison et jusqu’à 1.000 dinars (300 euros) d’amende pour des propos racistes. L’incitation à la haine, les menaces racistes, la diffusion et l’apologie du racisme ainsi que la création ou la participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations sont passibles de un à trois ans de prison, et jusqu’à 3.000 dinars (1.000 euros) d’amende. L’amende peut monter à 15.000 dinars (environ 5.000 EUR) pour les personnes morales.

Ce faisant, la Tunisie se rapproche également des fondamentaux internationaux

Je veux rappeler ici que la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (CIDR) engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale, ségrégation raciale ou apartheid et à promouvoir la compréhension entre tous les peuples.

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, elle a été ouverte à la signature des États le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Cette Convention prévoit expressément à son article 4 le recours à la répression pénale contre le racisme. Ajoutons ce point: les restrictions à la liberté d’expression peuvent être considérées comme légitimes pour lutter contre le racisme, non seulement sur la base de la Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales (articles 4 et 1 notamment) mais en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Bien plus, concernant l’article 4 de la CIDR, on insiste aujourd’hui sur l’application effective de celui-ci. L’article 4a est en effet particulièrement clair à ce sujet: la diffusion active de propagande raciste est punissable pénalement.

Et de rappeler, à propos des libertés en général, que “celles-ci ne pourront en aucun cas s’exercer aux dépens des droits d’autrui reconnus par l’ONU dans l’ensemble de ses instruments internationaux et en particulier au chapitre i de la Charte de l’ONU et à l’article 30 de la Déclaration universelle”. Il ressort ainsi clairement de cette disposition, que “la liberté d’expression ne peut être utilisée pour promouvoir le non-respect des droits de l’homme”.

Enfin, si l’on se réfère à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les dispositions existantes s’appliquent aussi aux nouveaux médias. Si le droit à la liberté vaut pour Internet, les restrictions à celle-ci s’appliquent également. Internet n’étant qu’un instrument et non un but en soi, il ne peut être tenu pour affranchi des lois nationales et internationales. 

La Tunisie s’aligne aussi sur la France qui dispose depuis longtemps d’une législation particulièrement avancée. La protection contre toutes les formes de discrimination a été inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. De nombreuses lois forment le dispositif français de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

De fait, voilà une avancée significative; voilà une avancée majeure qui honore la Tunisie. On ne peut transiger avec le racisme. La lutte contre le racisme doit être une priorité. Elle doit aussi comprendre l’indispensable lutte à mener contre l’antisémitisme que l’on ne doit tolérer. La Tunisie est un pays généreux. De jours en jours, elle s’enrichit du dialogue interculturel qu’elle entreprend, qu’elle mène avec lucidité et qu’elle doit continuer de mener. Elle fait aussi un pas de géant, un pas de plus. Son environnement change. Les précédentes avancées sociétales sont à souligner, (héritage, libertés de culte, droits des femmes…) et tout cela participe d’une œuvre collective qui enrichit ce pays et qui pourrait constituer un modèle dans le Maghreb et, plus que jamais, nous observons de l’autre rive de la Méditerranée, ces avancées majeures.

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