TUNISIE
25/02/2019 18h:46 CET

L'UE veut partager avec la Tunisie les données personnelles des personnes jugées "suspectes"

Les accords proposés pourraient permettre le partage de données relatives aux convictions politiques, religieuses, à la vie sexuelle et aux affiliations syndicales... mais uniquement lorsque cela est "strictement nécessaire".

vanbeets via Getty Images

Des responsables de l’Union européenne auraient entamé des discussions avec leurs homologues tunisiens en vue de permettre à la police européenne (Europol) d’échanger des données personnelles privées à propos de suspects avec les autorités policières locales, rapporte dimanche Middle East Eye.

Ces données confidentielles concerneront “la race et l’origine ethnique d’une personne, ses opinions politiques et ses convictions religieuses, son appartenance à un syndicat, des données génétiques et des données relatives à sa santé et à sa vie sexuelle” précise la source.  

Outre la Tunisie, l’UE prévoit de négocier des accords avec l’Egypte, l’Algérie, la Turquie, le Maroc, la Jordanie, Israël ou encore le Liban. 

Ces accords avec plusieurs pays de la région Moyen-Orient Afrique du Nord (MENA) entrent “dans le cadre des efforts visant à renforcer la stratégie de lutte antiterroriste dans toute la région, en dépit des préoccupations exprimées par le propre organe de surveillance de la protection des données du pays en matière de droits de l’homme” note la source.

D’après un porte-parole de la Commission européenne, une première série de négociations avec des représentants tunisiens a été déjà entamée. Il a précisé, à Middle East Eye, que “des négociateurs avaient été tenues avec la Turquie à Bruxelles en novembre dernier” en ajoutant que “la Commission avait également tenu une réunion avec des représentants algériens, égyptiens, jordaniens, libanais, marocains et tunisiens” afin de discuter des opportunités de coopération entre Europol et les forces de l’ordre de ces pays”.

Des accords conformes aux standards européens?

Le Conseil et le Parlement européens ont pour leur part souligné “que tout accord final doit être subordonné à la mise en conformité de la législation de protection des données avec les normes de l’UE et à la mise en œuvre de garanties visant à garantir le respect des droits de l’homme”.

De son côté, le service européen de protection des données a déclaré que “des garanties supplémentaires étaient nécessaires pour garantir que les transferts de données ne violent pas les engagements en matière de droits de l’homme”.

Il a également recommandé “d’inclure dans tout accord des garanties sur le fait que les transferts de données d’Europol ne seraient pas utilisés dans les cas de condamnation à mort, notant que seul Israël parmi les huit pays avait aboli la peine de mort”.

“La violation de données personnelles”, est-ce le prix à payer pour lutter contre le terrorisme ?

Selon la même source, les directives adressées par la Commission à ses négociateurs en vue de futurs accords de partage de données avec chacun des pays stipulent que les accords devraient faciliter “la coopération mutuelle en matière de prévention et de lutte contre la criminalité transnationale grave et le terrorisme”, mais également “assurer des garanties appropriées en ce qui concerne protection de la vie privée, des données à caractère personnel et des droits et libertés fondamentaux des personnes”.

Mais, ces directives semblent également “laisser la porte ouverte à l’échange de données à caractère personnel relatives à des convictions politiques et religieuses et même de précisions sur la vie sexuelle d’un suspect”, dans les cas où le partage de telles données est jugé “nécessaire et proportionné”, estime Middle East Eye .

“Le transfert de données à caractère personnel révélant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, des affiliations syndicales, des données génétiques et des données relatives à la santé et à la vie sexuelle d’une personne est interdit à Europol, à moins que cela ne soit strictement nécessaire et proportionné: cas individuels de prévention ou de lutte contre les infractions pénales visées dans l’accord et soumises aux garanties appropriées”, mentionnent les directives.

Cette initiative ne semble pas être du goût de certains militants et défenseurs de droits de l’Homme. Ils estiment que cette démarche ne fait que resserrer l’étau et menace la vie privée des antigouvernementaux. “Le partage potentiel de données entre les forces de police européennes et égyptiennes était alarmant,” regrette Ibrahim Hlawa, un jeune citoyen de 17 ans emprisonné pendant plus de quatre ans en 2013 en Egypte.

“Il est inquiétant de voir des pays qui pratiquent et prêchent la démocratie plaidant pour une dictature qui viole clairement les droits de l’homme et la liberté d’expression”, a-t-il déclaré.  

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