ALGÉRIE
21/10/2019 15h:24 CET

L'UE ne reconnaît aucune souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental

Agence-France Presse
The conflict of Western Sahara remains unresolved despite a 1991 ceasefire that ended a war between Morocco and the Algerian-backed Polisario Front

Pour l’avocat du Front Polisario, Me Gilles Devers, les États européens ont reconnu clairement que le Maroc n’était pas souverain sur le territoire du Sahara occidental, dans les accords d’“extension” conclus début 2019 entre l’Union européenne (UE) et Rabat, expliquant que “s’il y a extension à un territoire, c’est qu’il n’y a pas de souveraineté”.

En effet, l’arrêt de la de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), stipule que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés, et le litige relève de l’application du droit international. Le Maroc n’a pas de souveraineté sur le territoire du Sahara occidental. Le Maroc est une puissance militaire occupante sur ce territoire, au sens de la IVème Convention de Genève. Et pour qu’il puisse y avoir activité sur le territoire, la condition n’est pas le bénéfice des populations mais le consentement du peuple du Sahara occidental, rappelle l’avocat.

Annulation

Cela n’a pas empêché l’UE et le Maroc de signés deux accords “d’extension” au Sahara occidental, le 28 janvier 2019 pour l’accord d’association, alors que le 4 mars 2019, un accord sur la pêche était paraphé.

“Nous avons engagé deux nouveaux recours en justice pour obtenir l’annulation de ces accords. », a affirmé Me Devers

 Pour Gilles Devers, le Maroc a procédé à deux abandons essentiels dans un acte international, d’une part en admettant un accord d’extension à un autre territoire que le sien ce qui valide la non-souveraineté, et d’autre part, en se limitant à la zone occupée, car l’extension acceptée ne joue pas sur la zone libérée par le Front Polisario. “Ce sont des faits, qui résultent d’actes officiels.”, a affirmé l’avocat.

De ce fait, le Front Polisario compte aller vers le développement systématique de toutes les procédures en légalité en allant aussi loin que possible, a fait savoir l’avocat, insistant sur le fait que le dommage causé aux Sahraouis doit être compensé.