ALGÉRIE
28/03/2018 17h:27 CET

Lotissement octroyé à Madjer aux Sablettes: au nom de quelle règle ?

Marco Luzzani via Getty Images

Contrairement à l’Equipe nationale (EN), rouillée après sa défaite contre l’Iran (1-2), les affaires du sélectionneur Rabah Madjer semblent être en roue libre. La société de l’ex-star du FC Porto, “Sarl Madjer Arena”, gérée par son fils, Amir Madjer, a obtenu, de gré à gré vraisemblablement, un lot de terrain de 3400 mètres carrés dans le site des Sablettes, tant convoité par les investisseurs, de la part du wali d’Alger, Abdelkader Zoukh. 

Selon un document publié et relayé sur les réseaux sociaux, la société “Sarl Madjer Arena” a demandé auprès de la commune Hussein Dey un permis de construire afin de bâtir sur le lot n°02, situé dans le 2e site des Sablettes, un “Centre sportif à caractère commercial et social”.

Le même document, comportant le cachet de la société, la signature de Rabah Madjer, “Directeur-Gérant”, et son fils, Amir Madjer, “gérant”, ne donne pas plus de détails sur le “titre justifiant la propriété ou l’usage”, qui est “un arrêté de concession”.

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Le document, fait le 21 décembre 2017 suscite de multiples interrogations. Comment le sélectionneur des Verts a-t-il pu obtenir ce lot de terrain de 3400 mètres carrés, condition Sine qua non pour demander un acte d’urbanisme selon le décret exécutif n° 15-18, correspondant au 25 janvier 2015 et fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme ?

 

En vertu de quelle règle ?

 

Selon l’Article 3 de l’Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, publié sur le Journal officiel le 03 septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement, “les terrains sont concédés sur la base d’un cahier de charges, aux enchères publiques ou de gré à gré”.

Ce lot de terrain a-t-il été accordé à la suite d’un appel d’offres ou d’une enchère publique ? Peut-être. Néanmoins, aucun appel d’offres, un avis d’attribution ou d’adjudication concernant ce lot de terrain sur le 2e site des Sablettes ne figure sur le site Internet de la wilaya d’Alger, pourtant habituée à publier, de manière régulière, toutes les informations liées aux marchés publics.

L’absence de toute information concernant ce projet d’investissement laisse ainsi entendre que la concession du dit-lot de terrain a été octroyée de gré à gré, opération autorisée par la même loi susnommée, dont l’article 5 est complétée par l’Article 48 de l’Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015.

Selon cet Article 48, la concession de terrains de gré à gré est autorisée par arrêté du wali, sur avis favorables de plusieurs directeurs de ministères. 

Toutefois, l’Ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 ne complète que l’Article 5 de l’Ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008. Celle-ci, dans son article 7, fixe justement quels sont les projets d’investissement éligibles à une concession de gré à gré.

Il s’agit notamment de projets à caractère prioritaire et d’importance nationale, de projets participant à la satisfaction de la demande nationale de logements, de projets fortement créateurs d’emplois ou de valeur ajoutée ou de projets contribuant au développement des zones enclavées (Images ci-dessous).

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Aucune de ces conditions ne semble correspondre au projet de “centre sportif à caractère commercial et social”, présenté par Madjer Arena.

Par quel processus ce lot de terrain de 3400 mètres carrés a été concédé à la société de Rabah Madjer ? Un militant associatif s’étonne ainsi au HuffPost Algérie d’être informé par voix de presse qu’une concession a été “octroyée à quelqu’un sans qu’il y est eu au préalable, la moindre information, la moindre publicité”.

“Nous ne savons pas si la procédure s’est faite via un appel d’offres ou par octroi purement administratif de gré à gré. Or, pour les Sablettes, avec tous les frais engagés par l’Etat pour le développement du site, la demande des investisseurs ne peut être que nombreuse”, fait-il remarquer. “Le meilleur moyen de gérer ce nouvel espace de la capitale est de le faire dans la transparence et dans la concurrence”, affirme-t-il, expliquant que l’Etat n’en est que gagnant”.

“Il ne semble toutefois pas que nous soyons dans ce cas de figure. Il peut s’agir d’un octroi de manière régalienne à des amis, des notables. On se pose des questions”, a-t-il conclu.

Le sélectionneur des Verts, qui a boycotté la presse avant les deux précédents matchs amicaux de l’Equipe nationale (EN) ou le wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, réagiront-ils aux interrogations de l’opinion publique ?