21/02/2019 11h:48 CET | Actualisé 21/02/2019 11h:48 CET

Logements sociaux: Vers un système d'aide directe au logement?

Cette aide remplacerait l'exonération fiscale dont profitent actuellement les promoteurs immobiliers et acquéreurs.

mohamed rouggani via Getty Images
Des immeubles en construction à Dar Bouazza, 2018.

LOGEMENT - Les programmes de logements sociaux profitant des exonérations fiscales, qui arrivent à échéance en 2020, pourraient laisser place à un système d’aide directe au logement, a indiqué, mercredi 20 février à Rabat, le ministre de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Abdelahad Fassi Fihri. Ce dernier intervenait lors d’une conférence-débat organisée par le Club de l’environnement de Ribat Al Fath sous le thème “Aménagement du territoire, urbanisme et habitat: Quelles perspectives?”. 

Depuis 2007, les programmes de logements sociaux permettaient aux promoteurs et acquéreurs de bénéficier d’exonérations fiscales. “Ces programmes ont participé à une dynamisation du secteur, notamment entre 2011 et 2012, ainsi qu’à la réduction du déficit du logement qui est passé de 800.000 à 400.000 logements”, a précisé le ministre dont les propos ont été rapportés par la MAP, notant que “ce déficit devrait passer à 200.000 logements à l’horizon 2021”.

Les programmes mis en place ont également permis l’apparition d’un secteur de la promotion immobilière relativement organisé et structuré, mais n’ont pas profité aux plus démunis, ni réussi à réduire la mauvaise répartition territoriale puisqu’il existe une suroffre dans certaines zones, tandis qu’il y a un manque dans d’autres endroits, a-t-il ajouté.

“Ce système des exonérations fiscales arrive à son terme en 2020 (...) et l’idée serait d’aller vers un système d’aide directe puisque le problème d’accès au logement est essentiellement un problème de pouvoir d’achat”, a expliqué le ministre.

En septembre dernier, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) avait fait part d’un certain nombre de revendications pour améliorer le secteur, dont la révision des programmes de logements sociaux qui arrivent à échéance l’année prochaine. La FNPI avait ainsi assuré ne pas vouloir reconduire le système d’exonération fiscale.

“Nous ne voulons plus de défiscalisation, nous voulons une aide directe aux citoyens. La preuve en est que nous travaillons sur des propositions dans ce sens”, avait assuré le président de la FNPI, Kamil Taoufik. “On doit créer un produit pour les jeunes couples. On se demande également pour quelles raisons nous condamnons le Marocain à rester dans des petites superficies, nous pensons à les augmenter”, avait-il ajouté.

Interrogé par Médias24, Karim Amor, membre du bureau de la FNPI, avait également confirmé en novembre dernier que la fédération abandonnera, au-delà de 2020, l’exonération fiscale sur le logement social. “Dans un raisonnement global, nous nous sommes posés la question suivante: comment pouvons-nous solvabiliser la demande et permettre à plus de gens d’acheter un logement? Peut-être que la réponse est de renoncer à une partie de ce qui peut nous être donné comme avantages fiscaux au profit des citoyens”, expliquait-il. 

Il serait ainsi plus avantageux pour le secteur, selon la fédération, “d’accorder des aides directement aux acquéreurs de logements sociaux et de moyen standing en créant de nouveaux segments pour les jeunes couples, les classes moyennes, dans le cadre de nouvelles zones urbaines où la mixité sociale serait un principe”, soulignait Médias24.

Selon la convention relative aux avantages accordés aux promoteurs immobiliers pour la réalisation des logements sociaux à 250.000 dirhams, ces derniers bénéficient de l’exonération de certains impôts, droits et taxes comme l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits d’enregistrement et de timbre, les droits d’inscription sur les livres fonciers, la taxe professionnelle, la taxe sur les terrains urbains non bâtis et la taxe sur les opérations de construction.

En contrepartie, les promoteurs immobiliers s’engagent à réaliser un programme de construction de 500 unités à un prix ne dépassant pas 250.000 dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée par unité de logement, sur une période n’excédant pas cinq ans à compter de la date d’obtention de la première autorisation de construire.