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21/03/2018 18h:36 CET | Actualisé 21/03/2018 18h:56 CET

L'IVD bandit ou la collectionneuse de torts

À quoi joue l’Instance vérité et dignité (IVD)?

Facebook/Instance Verite et Dignite
Photo d'une session d'audition publique des victimes de la chevrotine à Siliana

À quoi joue l’Instance vérité et dignité (IVD)?

Pourquoi s’amuse-t-elle à vouloir jouer de l’intelligence du peuple tunisien?

Pourquoi se plaît-elle à le tourmenter?

Le mandat de l’Instance vérité et dignité, selon les textes de la loi organique qui la régissent prend effet sur la période de juillet 1955 à décembre 2013. Cela sous- entend que tout ce qui vient avant ou après ne sont pas de ses missions.

Le traité du 3 juin 1955 signé à Matignon (1) entre la Tunisie et la France assurant l’autonomie interne de la Tunisie est instrumentalisé par l’Instance puisque ce traité est abrogé par le protocole du 20 mars 1956 (2).

Ce que l’IVD se complait à ignorer, c’est que ce traité est en dehors de son mandat donc il ne revient en aucun cas à l’Instance d’en faire sa mission ni d’en débattre.

La vraie mission de l’Instance codifiée selon la loi organique de la justice transitionnelle est de traiter des violations massives des droits de l’homme par le passé. Tout cela est détaillé par l’Article 3: “Au sens de la présente loi, on entend par ‘violations’ toute agression caractérisée ou méthodique perpétrée à l’encontre de l’un des droits de l’homme, par les organismes de l’Etat, par des groupes ou par des individus qui agissent en son nom ou sous sa protection, même s’ils n’ont ni la qualité ni les attributions qui le leur permettent. Tombe également sous le coup de la présente loi toute atteinte caractérisée et méthodique à l’un des droits de l’homme, perpétrée par des groupes organisés”.

Ce qui impute les violations à l’État tunisien et par l’éÉat tunisien et rien que l’État tunisien contre ces citoyens.

L’article 4 continue d’éclairer: “Le dévoilement de la vérité englobe l’ensemble des moyens, procédures et enquêtes mis en œuvre pour démanteler le système despotique, et cela à travers la délimitation de toutes les atteintes, leur identification, la connaissance de leurs motifs, de leurs circonstances et les conditions dans lesquelles elles se sont produites, de leurs auteurs, des résultats qui en découlent, de leur emplacement, des auteurs de ces actes et de ceux qui en sont responsables”.

Tout cela pour dire que tout type d’atteinte ou de violation en dehors de ce cadre n’est surement pas du ressort à l’Instance.

C’est là où réside la seconde bavure de l’IVD après le non-respect du délai imposé par la loi de la justice transitionnelle.

Le troisième dépassement de la loi par l’IVD -qui lui devient habituel depuis ses débuts- est dans le fait que l’Instance s’est autorisée de divulguer prématurément le contenu de ses travaux, pas dans son rapport final qu’elle doit restituer aux présidents de la République, du gouvernement et du parlement à la fin de son mandat selon l’article 67 de la justice transitionnelle.

Tout cela pour dire que toute information sur le contenu du travail de l’Instance ne doit être divulgué qu’à la fin de sa mission dans un rapport final détaillé et argumenté.

L’article 31 appuie impérativement l’article 67 plus détaillé: “Les membres de l’Instance sont tenus au secret professionnel. Il leur est interdit de divulguer les travaux de l’Instance ou de les publier hors des rapports et communiqués émanant de l’Instance”.

Un autre dépassement se rajoute à la longue liste de fourberies de l’Instance qui avoue dans une déclaration de sa présidente qu’elle s’était débrouillée par ses propres moyens pour obtenir des documents impliquant la France dans le fait de piller les richesses de notre pays.

La présidente semble ignorer qu’elle enfreint gravement l’article 40 de la justice transitionnelle et qui stipule qu’il faut: ‘Demander des informations aux institutions officielles de pays étrangers, dans le respect des conventions et accords internationaux conclus à ce sujet, ainsi que la collecte de toutes données auprès de victimes, de témoins, de fonctionnaires de l’Etat ou autres, dans d’autres pays, et en coordination avec les autorités compétentes’.

On comprend bien ici le passage obligé par le ministère des Affaires étrangères et non par ses propres moyens comme le déclare madame la présidente dans une de ses déclarations.

Un grand faux pas de l’Instance qui lui confère un statut de hors-la-loi permanent puisque l’IVD travaille sans quorum depuis plus d’un an et demi alors que la loi stipule impérativement selon l’article 59 que “l’Instance se réunit suite à une convocation de son Président ou du tiers de ses membres. Le quorum requis pour la régularité des réunions est fixé aux deux-tiers de ses membres”.

15 est donc le nombre établi des membres et les deux tiers sont obligatoirement requis de ce nombre soit dix. Or, l’instance s’entête à rester en hors-quota, hors-la-loi malgré les verdicts des tribunaux.

Pour finir d’égrener les abus de cette instance, deux hics non moins importants.

L’article 19 stipule que l’Instance se compose de quinze membres dont le taux de représentativité de l’un des deux sexes ne peut être inférieur au tiers. Or séparée de ma représentativité en tant que membre femme, la représentativité des femmes est réduite à quatre personnes au lieu de 5 femmes obligatoirement.

Selon l’article 20, “parmi les membres de l’Instance doivent obligatoirement figurer: un spécialiste en finance”. Or mon collègue Mustapha Baazaoui radié en même temps que moi est le seul spécialiste en finance.

Tout cela me ramène à m’arrêter avec beaucoup de douleur et d’amertume sur cette Instance et ses membres qui ont mis en dérive un fabuleux processus national de transition démocratique qui aurait bien pu aboutir si cette Instance et ses membres restants acceptaient de se démettre de leur égo tuméfié et leur forte polarisation.

Alors de grâce qu’ils avouent leurs torts et s’excusent devant le peuple tunisien ou qu’ils disparaissent à jamais.

Ce que trame l’Instance est loin d’être pour la réconciliation nationale mais sa division et cette histoire de sel et de richesses extorquées par la France qu’elle a sordidement étalée commence à faire des dégâts puisqu’hier encore des illuminés et des manipulés rappelant froidement l’attaque de l’ambassade des États-unis ont brûlé le drapeau français devant l’ambassade de France. Acte insolite certes mais qui peut appeler à dégénérer.

L’histoire n’est pas un jeu de vulgaires amateurs qui s’essaient dans les caves sombres des palais mais une science à part entière qui se recherche dans le grand jour et la transparence dotée d’outils et d’arguments scientifiques éclairés.

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