TUNISIE
31/05/2019 16h:13 CET

L'ISIE juge "déraisonnable" tout changement à la loi électorale à quelques mois des élections

"Les standards internationaux sont clairs sur le fait qu’il ne faut pas toucher à la loi électorale pendant une année électorale" a affirmé Farouk Bouasker

FETHI BELAID via Getty Images
Photo d'illustration

Farouk Bouasker, membre de l’Instance Supérieure Indépendante des Élections (ISIE) a affirmé, vendredi, qu’il ne serait pas sage d’amender le code électoral à quelques moins du scrutin.

“Les principaux points de la loi électorale (...) ne devraient pas être amendés. Cela aurait dû être fait au moins un an avant les échéances électorales” a-t-il indiqué.

Selon lui, qui exprime la position de l’ISIE, “les standards internationaux sont clairs sur le fait qu’il ne faut pas toucher à la loi électorale pendant une année électorale. De plus l’article 106 de la loi électorale dispose clairement que pour le découpage électoral et la délimitation du nombre de sièges par circonscription par exemple, cela doit se faire au moins une année avant la date des élections législatives” a-t-il précisé ajoutant que l’ISIE préconise à ce que conformément aux standards internationaux, aucune modification ne doit y être apportée.

“Que ce soit pour la question du seuil ou du découpage électoral, et même en ce qui concerne les conditions pour se présenter aux élections législatives et présidentielles”, la loi ne doit pas changer a-t-il affirmé jugeant “déraisonnable tout amendement la loi électorale” en cours d’année.

L’adoption du projet de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, a été reportée, mercredi, à une date ultérieure qui n’a pas été fixée.

Présenté par le gouvernement, le projet d’amendement de la loi électorale a été repoussé à plusieurs reprises faute de consensus. 

Parmi les amendements proposés, l’augmentation du seuil électoral de 3% à 5%, le retrait du quotient électoral les bulletins blancs ou nuls, mais également l’interdiction pour les dirigeants d’associations de se présenter aux élections.

Si certains députés ont affirmé que le projet comportait également une interdiction aux patrons de médias de se présenter, cette disposition n’existe pas a affirmé pour sa part le député de la coalition nationale Walid Jalled.

 

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