TUNISIE
25/10/2018 20h:37 CET

L’Instance Vérité et Dignité (IVD) au coeur d'une nouvelle polémique

Après avoir été sommée par le parlement de mettre fin à sa mission, l'IVD continue normalement ses travaux.

La question autour du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a ressurgi, jeudi, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, donnant lieu a des accrochages verbaux entre plusieurs élus.

Contexte: L’IVD aurait dû terminer son mandat le 31 mai 2018, comme l’a voté l’Assemblée des représentants du peuple. Or une fois le vote effectué, le président de l’Assemblée doit envoyer la décision à la présidence du gouvernement afin qu’elle soit publiée au Journal Officiel.

Le député de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane a rappelé que le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a envoyé le résultat du vote à la présidence du gouvernement et qu’ “il se dit que celle-ci a estimé que cette communication n’était pas claire (...) et que vous avez envoyé seulement le résultat du vote, sans plus” a-t-il déclaré appelant le chef du gouvernement à venir s’expliquer face à l’ARP.

Il a également exprimé son incompréhension face à la poursuite par l’IVD de son mandat malgré un vote de l’ARP mettant un terme au mandat de l’Instance le 31 mai 2018.

“Ce qui m’étonne personnellement (...) c’est qu’il y a eu la signature d’un accord entre le gouvernement et Mme Ben Sedrine en date du 24 mai, qui autorise implicitement la poursuite du mandat de cette instance” a-t-il déclaré avant de poursuivre: “Nous sommes face à un problème juridique et moral: Est-ce que le pouvoir législatif (...) est respectée de la part du gouvernement? La lumière doit être faite sur ce double langage!” s’est-il emporté avant d’ajouter: “Nous n’accepterons pas qu’on essaye d’outrepasser le pouvoir législatif!”.

De son côté, le président du bloc de la Coalition nationale, Mustapha Ben Ahmed a proposé la tenue d’une séance plénière pour rendre une décision annulant toute action en justice intentée par l’IVD après le 31 mai 2018, faisant remarquer que l’Instance n’a réussi ni la réconciliation, ni le processus de la justice transitionnelle.

Pour la députée du bloc démocrate, Samia Abbou, la décision du parlement sur la fin du mandat d’exercice de l’IVD est illégale, dans la mesure où le quorum n’a pas été atteint lors de la séance du vote. “Le vote est invalide”, a-t-elle affirmé.

Même son de cloche pour Samir Dilou d’Ennahdha qui a tiré à boulets rouges sur le président de l’ARP.  Il a indiqué que le vote des parlementaires concernant la suspension des travaux de l’IVD est “nul” faute de quorum. Il a, d’autre part, accusé Mohamed Ennaceur de vouloir se mêler des affaires intérieures de la justice et d’imposer des diktats au gouvernement.

 

Machrou’ Tounes et Nidaa Tounes boycottent les travaux du parlement

 

À la suite de ce blocage et dans l’attente d’un éclaircissement de la part du président du parlement, les blocs parlementaires de Nidaa Tounes et de Machrou’ Tounes ont décidé de suspendre leur participation aux travaux de l’Assemblée.  

Selon le député Mohamed Troudi du bloc Al Horra (Machrou’ Tounes), cette démarche revient au fait que la décision votée par le parlement concernant la suspension des travaux de l’IVD n’a pas été prise en considération. Il a noté, à Assabah News, que cette décision sera maintenue jusqu’à ce que Youssef Chahed exprime la position de son gouvernement concernant la poursuite de l’activité de l’IVD. 

Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre une prolongation du mandat d’exercice de l’Instance Vérité et Dignité qui devait initialement se terminer le 31 mai (68 contre et 2 abstentions). Aucun député n’a voté pour le prolongement des activités de l’IVD.

De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du bloc démocrate ont quitté l’hémicycle avant le début du vote.

En vertu de l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, ” La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité.”

Il est à rappeler que la question relative au prolongement des travaux de l’IVD a refait surface quand cette dernière a décidé récemment d’intenter un nouveau procès contre Ahmed Friâa  dans le cadre d’une affaire qui avait déjà été jugée devant le tribunal militaire. 

Et visiblement Ahmed Friaâ n’est pas le seul à figurer dans le collimateur de l’IVD. Ahmed Smaoui, ancien ministre du Transport sous Ben Ali, a été également convoqué lundi 29 octobre à 15h par l’IVD  pour une affaire concernant Tuniair, “affaire pour laquelle Ahmed Smaoui a été jugé et a bénéficié d’un non lieu en 2014!”, déplore sa fille sur sa page Facebook ce jeudi 25 octobre 2018.

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