TUNISIE
01/11/2018 15h:31 CET

L'INLUCC publiera dans les prochains jours une liste nominative des personnes ayant déclaré leur patrimoine

“Tous ceux qui ne respectent pas les délais risquent des sanctions, en l’occurrence des prélèvements sur salaire”, a-t-il averti.

Anadolu Agency via Getty Images

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) va publier dans les prochains jours une liste nominative actualisée des personnes ayant déclaré leur patrimoine et leurs intérêts, a indiqué jeudi le président de l’Instance, Chawki Tabib.


“La loi impose la publication d’une liste nominative des personnes n’ayant pas déclaré leur patrimoine dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret gouvernemental portant conception d’un spécimen de déclaration sur les biens, les intérêts, le minimum d’acquis, les prêts et les cadeaux à déclarer”, a tenu à rappeler Tabib à l’ouverture d’une journée de sensibilisation sur la déclaration de patrimoine organisée à l’Ecole nationale d’administration (ENA).


“Tous ceux qui ne respectent pas les délais risquent des sanctions, en l’occurrence des prélèvements sur salaire”, a-t-il averti.


A ce propos, il a appelé les différentes structures de gouvernance auprès des ministères et des établissements publics à inciter leurs salariés à déclarer leur patrimoine dans les délais impartis.


Un délai de 15 jours pourrait s’ajouter dans un premier temps et un autre de 30 jours supplémentaires dans un deuxième temps, a-t-il indiqué.


Trente-sept catégories de personnes devraient déposer une déclaration de patrimoine. Le nombre des personnes concernées par cette procédure s’élève à 350 mille et pourrait atteindre 500 mille, a-t-il ajouté.


Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles, Chawki Gaddes, avait déclaré à la fin du mois d’octobre qu’il semble impossible de mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours.


La personne concernée par cette opération doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction et en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposée une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions, avait-il expliqué.


Toute cette démarche procédurale, avait-il ajouté, va conduire à la multiplication du nombre des déclarations de patrimoine, ce qui va empêcher l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) de les recevoir dans les meilleures conditions, de contrôler soigneusement leur contenu et de les comparer avec les déclarations initiales.


L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a entamé, à partir du 16 octobre 2018, la réception des déclarations de patrimoine, dans ses locaux à Tunis, en attendant l’installation d’un portail électronique dédié aux déclarations en ligne.

Selon l’INLUCC, les personnes concernées peuvent soit télécharger un formulaire de déclaration de patrimoine sur le site de l’INLUCC (www.inlucc.tn), soit obtenir un formulaire directement au siège de l’INLUCC ou dans ses sections régionales.

“Cette procédure intervient en application de la loi n° 2018-46 relative à la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public”.

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