TUNISIE
17/12/2018 10h:50 CET

L'INLUCC prolonge les délais pour déclarer son patrimoine

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2018.

Facebook/inlucc

L’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) a décidé, lundi, de prolonger les délais pour déclarer son patrimoine, annonce un communiqué de l’Instance.

Initialement prévu pour le 16 décembre, le dernier délai fixé pour déclarer son patrimoine a été prolongé de 15 jours, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Rien que pour la journée de dimanche, près de 75.000 personnes ont déclaré leur patrimoine a annoncé, dimanche, Chawki Tabib. Mais cela reste insuffisant. 

En effet, près de la moitié des quelques 350.000 personnes devant déclarer leurs biens, ne l’ont pas encore fait, dont de nombreux présidents d’associations et de partis politiques a affirmé Tabib.

Le 17 juillet dernier, l’Assemblée des représentants du peuple avait adopté une loi contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts, obligeant certaines catégories de personnes à déclarer leur patrimoine.

Parmi les personnes concernées, l’ont retrouve par exemple les 3 présidences (de la République, du gouvernement et de l’ARP) ainsi que leurs conseillers, les députés, les élus locaux, les ministres, les juges, les hauts fonctionnaires publics et ceux qui gèrent l’argent public, les dirigeants de partis politiques et d’associations ou encore les journalistes ou patrons de médias.

Au total, c’est près de 35 catégories de personnes qui devront déclarer leurs patrimoines à l’INLUCC avant le 31 décembre 2018, sous peine de sanctions.

En effet, en cas de non déclaration dans les temps ou de fausse déclaration, la sanction pourra être de la déduction des 2/3 du salaire pour les fonctionnaires publics et d’une amende de 1000 à 10.000 dinars pour les autres catégories visées.

En cas de déclaration manquante ou erronée, une amende de 10 fois le montant dissimulé pourra être infligée et une enquête pourra être ouverte contre les contrevenants.

 

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