TUNISIE
11/04/2019 16h:28 CET

Libertés individuelles en Tunisie: Une situation loin d'être idyllique

Les libertés individuelles en Tunisie: Beau sur le papier mais....

FETHI BELAID via Getty Images

La liberté de conscience, la liberté d’expression, la protection de la vie privée...autant de libertés individuelles et collectives consacrées dans la Constitution tunisienne. Théoriquement ces garanties constitutionnelles devraient endiguer toutes les velléités liberticides qu’elles soient sous couvert de la loi profane ou religieuse. Mais, ce n’est qu’en théorie.

La réalité est beaucoup plus mitigée, voire préoccupante, comme l’atteste le rapport de 2018 sur l’état des libertés individuelles en Tunisie du collectif civil pour les libertés individuelles, publié ce 11 avril.

Ce rapport, rédigé avec le soutien d’Euromed Droits, ADLI, ASF et Heinrich böll stiftung, dresse un état des lieux de la concrétisation des libertés en Tunisie. 

“Après cinq années, les autorités continuent de bafouer les droits
les plus élémentaires des Tunisiennes, des Tunisiens, des non Tunisiennes et non Tunisiens sur la base de pratiques policières et judiciaires et de textes juridiques obsolètes qui sanctionnent encore le droit au libre choix dans son sens le plus strict: choisir son mode de vie, son comportement et son apparence”, fustige le collectif. 

Le rapport recense toutes sortes de violations des libertés et des droits en Tunisie; sur la base de la protection des bonnes mœurs et de la pudeur ou sur la base de l’orientation sexuelle et de l’expression du genre. Elles engobent le droit des Tunisiennes au libre choix de leur conjoints, les droits de l’enfant, le droit d’association, la liberté de manifestation pacifique, et celles liées à la liberté de conscience. 

Le HuffPost Tunisie a sélectionné les points à retenir dudit rapport: 

Violations des libertés sur la base de l’attentat à la pudeur et aux bonnes mœurs

Sous la bannière des articles 226 et 226 bis du Code pénal, des citoyens sont arrêtés et sanctionnés pour “attentat à la pudeur”, “attentat aux bonnes
mœurs”et “attentat à la moralité publique”. Les premières dans les viseurs de ces lois sont les femmes et les personnes LGBT++ . “Ces ingérences permettent encore de violer la dignité humaine et l’intégrité physique des personnes, ouvrant la voie aux perquisitions, saisies des moyens de communications, à la pratique des examens de la honte: test anal, test de virginité, analyse d’urine…”, souligne le collectif. 

Violations sur la base de l’orientation sexuelle et de l’expression de genre

130 procès ont eu lieu en 2018 sur la base de l’article 230 du Code pénal criminalisant l’homosexualité. “En l’absence de recensement et de publication
systématiques des arrestations et jugements fondés sur l’article 230, nos chiffres ne sauraient être exhaustifs”, précise le rapport. 

Violations du droit des Tunisiennes au libre choix de leur conjoints et de disposer de leur corps

Alors que la circulaire de 1973 interdisant aux Tunisiennes de se marier à un non-musulman a été abrogée, des transgressions du libre choix du conjoint persistent dans certaines mairies. “2018 fut l’année de la résistance de certains présidents de municipalités”, déplore le collectif. 

Le rapport alerte également sur les intimidations et les rejets des demandes de femmes voulant pratiquer l’IVG dans des établissements de santé publique.

Violations de la liberté de conscience

Le rapport relève de nombreuses atteintes à la liberté de conscience commises par les autorités publiques, les leaders religieux, mais aussi la population. Ceci varie entre “intimidations envers les personnes de confession autre que l’Islam Sunnite Malikite” opérées par les policiers, les prêches haineux contre les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), en passant par la violence (tentatives d’incendier deux synagogues à Djerba et du mausolée de Sidi Al-Hasnaw à Kasserine, etc)”. 

Malgré quelques avancées dans la consécrations des libertés en Tunisie (l’adoption de la loi organique portant création de l’Instance des droits
de l’Homme, le rapport de la Colibe, des jugements en faveur des libertés, etc) et l’activisme de la société civile, beaucoup reste à accomplir pour asseoir les  libertés individuelles en Tunisie. 

Le collectif civil pour les libertés individuelles insiste, notamment, sur la nécessité de réformer le Code pénal pour le dépouiller des dispositions liberticides et la mise en place de la Cour constitutionnelle, destinée à protéger les libertés. Deux chantiers minées par les tergiversations politiciennes, de quoi redoubler la vigilance de la société civile. 

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