ALGÉRIE
25/04/2019 13h:17 CET | Actualisé 25/04/2019 13h:17 CET

Levée de l'immunité parlementaire de Barkat et Ould Abbès: le Sénat transmet la demande de la Justice à sa commission juridique

La demande de levée de l’immunité parlementaire de Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat a été transmise à la commission juridique du Sénat.

Le vote sur la levée de l’immunité des deux sénateurs aura lieu jeudi prochain, lors de la session ordinaire de cette chambre.

L’annonce a été faite à l’issue d’une réunion du bureau du Sénat, présidée ce jeudi 25 avril 2019 par le président par intérim de cette chambre, Salah Goudjil, afin d’étudier, entre autres, la demande du ministre de la Justice et Garde de sceaux, de lever l’immunité parlementaire deux deux ex-ministres de Solidarité sociale,  en vertu de l’article 127 de la Constitution.

Celui-ci stipule que “les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la Nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée Populaire Nationale ou du Conseil de la Nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité”.