ALGÉRIE
30/05/2019 09h:10 CET

Levée d'immunité de Djamal Ould Abbes et Saïd Barkat: le rapport soumis au bureau du Conseil

La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a approuvé mercredi la levée d’immunité parlementaire des sénateurs Djamal Ould Abbes et Saïd Barkat et décidé de soumettre ce dossier au bureau du Conseil.

“Conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution et l’article 125 (alinéas 2 et 3) du règlement intérieur du Conseil de la nation et dans le cadre de l’examen de la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation de la procédure de levée d’immunité parlementaire des deux membres du Conseil de la nation, Djamal Ould Abbes et Saïd Barkat, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation a tenu mercredi une réunion présidée par Noureddine Bellatrache, président de la commission, consacrée à la présentation du rapport qu’elle a élaboré à ce sujet”, lit-on dans le communiqué du Conseil.

“Après approbation du rapport, la Commission a décidé de le soumettre au bureau du Conseil”, ajoute la même source.