TUNISIE
05/12/2018 19h:25 CET

L'état d'urgence prolongé d'un mois par le président de la République

L'état d'urgence prolongé jusqu'au 05 janvier prochain.

Capture écran/Facebook/Présidence de la République

Le président de la République a décidé, mercredi, de prolonger l’état d’urgence d’un mois à partir du 07 décembre. Celui-ci durera jusqu’au 05 janvier prochain.

Cette décision intervient après concertation avec le président de l’Assemblée des représentants du peuple Mohmaed Ennaceur et le chef du gouvernement Youssef Chahed sur la situation sécuritaire du pays.

L’état d’urgence avait déjà été prolongé d’un mois le 07 novembre dernier.

En octobre dernier, l’Observatoire des droits et libertés en Tunisie avait tenu une conférence sur l’état d’urgence en Tunisie, instauré et prolongé depuis 2015.

Il avait appelé à ne plus recourir à cette mesure d’exception, pointant du doigt les nombreux abus causés par cette loi.

Selon l’Observatoire, près de 600 personnes étaient à ce moment là en résidence surveillée et près de 100.000 voyaient leur liberté de circulation entravée a cause de la loi de l’état d’urgence.

Le Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, datant de l’ère Bourguiba, continue a être appliqué plus de 40 ans après son adoption.

Il prévoit des mesures d’exceptions donnant un large pouvoir aux forces de l’ordre comme par exemple l’article 8 qui prévoit que ”(...) les autorités (...) peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit” sans autorisations requises.

De même l’article 8 prévoit que les autorités peuvent “prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales”.

L’article 5 prévoit quant à lui la possibilité d’assigner à résidence toute personne pouvant représenter un danger pour la sécurité et l’ordre public.

Selon l’article 2, les infractions à l’état d’urgence peuvent entrainer des peines “d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2.500 dinars ou de l’une de ces peines seulement.”.

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