TUNISIE
03/05/2019 16h:48 CET

L'état d'urgence prolongé d'un mois à partir du 06 mai

Encore...

FETHI BELAID via Getty Images

Le président de la République Béji Caid Essebsi a décidé, de prolonger l’état d’urgence d’un mois à partir du 06 mai prochain et ce jusqu’au 04 juin 2019.

Publiée au JORT, vendredi, cette décision a été prise après consultation du chef du gouvernement Youssef Chahed et du président de l’Assemblée des représentants du peuple.

L’état d’urgence a été décrété depuis le 24 novembre 2015, suite à l’attaque terroriste contre un bus de la garde présidentielle et prolongé depuis à plusieurs reprises par la présidence de la République.

Le Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, datant de l’ère Bourguiba, continue a être appliqué plus de 40 ans après son adoption.

 

Il prévoit des mesures d’exceptions donnant un large pouvoir aux forces de l’ordre comme par exemple l’article 8 qui prévoit que ”(...) les autorités (...) peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit” sans autorisations requises.

De même l’article 8 prévoit que les autorités peuvent “prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales”.

L’article 5 prévoit quant à lui la possibilité d’assigner à résidence toute personne pouvant représenter un danger pour la sécurité et l’ordre public.

Selon l’article 2, les infractions à l’état d’urgence peuvent entrainer des peines “d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2.500 dinars ou de l’une de ces peines seulement”.

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