TUNISIE
05/03/2019 15h:32 CET | Actualisé 05/03/2019 15h:39 CET

Les Tunisiens ne connaissent pas suffisamment leurs droits, selon un rapport de l'IRI

Les droits des personnes arrêtées ou détenues sont souvent bafouées selon l'IRI, qui adresse une liste de recommandations afin d'y remédier.

Anadolu Agency via Getty Images

Avoir droit à un avocat en cas d’arrestation, nécessité d’une commission rogatoire pour une perquisition, ou encore une détention préventive ne dépassant pas les 48h, bien des droits ont fait l’objet de réformes du Code pénal, mais qu’une grande partie de Tunisiens ignorent, se montrant souvent soumis lors d’une arrestation.

C’est ce qu’a révélé un rapport de l’Intenational Republican Institute (IRI) qui a mis en évidence une méconnaissance des Tunisiens de leurs droits, et parfois un manque de confiance en la justice.

L’étude s’est penchée sur un échantillon représentatif composé de jeunes, femmes, et membre de minorités telles que les communautés LGBT et les personnes handicapées, avec la participation d’avocats et de militants de la société civile.

Selon Brian Braun, responsable du programme IRI pour la région MENA, la responsabilité revient en grande partie au gouvernement qui ne sensibiliserait pas suffisamment la population sur ces nouvelles réformes qui visent à les protéger des différents abus.

Les participants à l’étude de l’IRI estiment que le fossé entre les textes de loi et leur application dans la réalité, est notamment dû à la quasi-absence de formation des forces de l’ordre sur le respect des droits. Ils considèrent également que les juges et les procureurs généraux y ont leur part de responsabilité car selon eux, ceux-ci ne veilleraient pas à ce que le Code pénal soit appliqué à la lettre, notamment sur la question des droits des personnes arrêtées ou détenues.

Il y aussi un problème de confiance dans le système judiciaire, et les participants ont avoué la présence d’un certain scepticisme à l’égard de l’aboutissement d’une dénonciation de maltraitance pendant une garde à vue, tenant la police pour principal responsable de ces exactions. Pour un avocat participant à cette étude, la justice serait complice de ces abus.

Lire Aussi

Test anal, droits des femmes, “impunité des policiers”: Le bilan mitigé de Human Rights Watch sur la Tunisie

L’IRI souligne l’importance d’une sensibilisation sur les droits garantis par le Code pénal, tout en dénonçant les mauvais traitements que bon nombre de détenus en sont victimes.

Les recommandations

Ainsi, l’institut adresse un certain nombre de recommandations afin de sensibiliser au maximum les Tunisiens sur leurs droits, et à terme, limiter les abus commis lors des arrestations et des détentions.

La première recommandation consiste en l’élaboration d’une vaste campagne d’information à l’échelle locale et nationale, à laquelle participeront les ministères, la justice, l’ordre national des avocats, les médias, la police et les autorités locales.

Il faudra également soutenir les initiatives de la société civile qui se chargera de rassembler avocats et forces de l’ordre, pour une meilleure compréhension du code pénal, et notamment les droits qu’il garantit à l’arrestation et durant la détention ou la garde à vue.

L’IRI recommande aussi la diffusion à grande échelle médiatique de spots de sensibilisation sur ces droits, en passant par des spots télévisés et radiophoniques, mais aussi via des campagnes sur les réseaux sociaux.

Les agents des forces de l’ordre, ainsi que les avocats, juges et procureurs généraux doivent être davantage formés sur le Code pénal, selon l’Institut, qui estime également que des moyens doivent être mis en oeuvre en faveur des personnes aux capacités limitées, telles que les illettrés, les malentendants et les non-voyants, qui doivent bénéficier de documents adéquats leur expliquant leurs droits au moment de l’arrestation et de la détention.

Lire Aussi

De victimes à accusés: L’article 125 du code pénal tunisien fustigé par Human Rights Watch

Il est aussi indispensable selon l’IRI de mettre en place des programmes d’information sur le code pénal dès le cursus universitaire, et ce en partenariat avec des juristes et des représentants des forces de l’ordre, afin que les jeunes soient plus conscients de leurs droits.

L’institut estime par ailleurs qu’il est important de renforcer la confiance entre la population, les forces de l’ordre et la justice, à travers des actions menées à l’échelle locale, ou encore par le biais de bureaux de liaison installés dans les postes de police, qui seront chargés de faire une médiation positive entre les citoyens et la police.

Enfin, l’IRI appelle à soutenir les initiatives de réformes pénales en cours, pour permettre aux parties prenantes du pouvoir judiciaire d’identifier et de corriger les faiblesses du Code pénal.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram.