TUNISIE
06/11/2018 10h:54 CET | Actualisé 06/11/2018 10h:57 CET

Al Bawsala pointe du doigt le rôle joué par la commission des consensus qualifiée de "parlement parallèle"

L'organisation Al Bawsala a dévoilé son rapport annuel sur les travaux menés par les députés au cours de la quatrième session parlementaire

Anadolu Agency via Getty Images

Comme chaque année, l’organisation non gouvernementale Al Bawsala passe au peigne fin les travaux et les activités des députés au sein du parlement. Présence, propositions, votes... tout a été méticuleusement suivi et consigné dans un rapport épais de 222 pages, dévoilé ce lundi 5 novembre lors d’une conférence de presse tenue à Tunis.

L’équipe d’Al Bawsala a passé en revue les principaux axes de ce rapport en mettant en lumière l’avancement des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple durant la quatrième session parlementaire qui s’étend d’octobre 2017 à juillet 2018.

En plus de la partie quantitative, l’organisation a présenté sa lecture critique des travaux des parlementaires en se focalisant sur des thèmes, jugés cruciaux en cette période de transition démocratique, tels que les instances indépendantes, la décentralisation, la fiscalité et la lutte contre la corruption. 

Chute du taux de présence des élus

D’après Al Bawsala, le taux de présence des députés de l’ARP aux séances plénières frôle les 65% durant la quatrième session parlementaire, soit une baisse de 22% comparé à la session de l’année précédente.

Quant au pourcentage de participation aux commissions permanentes, le taux de présence avoisine les 52%, contre 67% lors de la même période de la première année de la même mandature. Pour le taux de participation aux commissions spéciales, il a atteint 42%, soit une baisse de près de 10% par rapport à la session précédente. 

Pour combler cette défaillance, l’ARP a pris des mesures pour endiguer ce problème d’absentéisme. En effet, selon l’article 26 du règlement intérieur de l’ARP,  “si les absences non justifiées dépassent les jours de travail durant le même mois et lors des plénières dédiées aux votes, ou six absences consécutives en commission, le bureau de l’ARP doit décider de soustraire une partie des indemnités du député en fonction de ses absences”. Al Bawsala a fait savoir qu’en tout 17 députés sont concernés par cette mesures dont Ons Hattab, Ridha Charfeddine, Walid Jalled, Ikram Moulahi et Abdelaziz Kotti. 

Al Bawsala

D’après Al Bawsala, la somme totale des retraits est de 81.740,867 millimes, soit 4,808 dinars pour chaque député. Un chiffre qui a été contesté par un député, présent lors de la conférence. 

Le blocage persiste 

D’après Al Bawsla, certains projets de loi ont été adoptés par la moitié des députés requis. “Nous avons assisté à la commission des collectivités locales, et certains articles importants sont passés en présence de quatre ou cinq députés en commission”, a confié Lamine Benghazi, chef de projet Al-Bawsala, dans une déclaration accordée au HuffPost Tunisie.

Selon lui, à part le fait que ces taux d’absentéisme ont un impact sur la qualité du rendement des députés, ces derniers retardent les discussions durant les séances plénières. “On arrive en plénière avec d’énormes blocages” a-t-il argué.

Une situation qui selon lui impose le passage obligatoire à “la commission des consensus”, jugée dangereuse pour le processus législatif. “Cette commission est une boite noire au parlement. C’est une sorte de parlement parallèle où se discutent les amendements sans aucun respect de tout principe de transparence”, estime le représentant d’Al Bawsala. 

Al Bawsala

Pour lui, il faut soit l’abolir et remettre les débats dans leur cadre naturel en commissions et en plénière, soit la réglementer en publiant par exemple des procès-verbaux en bonne et due forme.

Pas de vision claire 

“Comparé aux années précédentes, on remarque un manque de vision et de priorisation flagrants de la part du parlement” a dénoncé Lamine Benghazi. Il a estimé que l’examen de certains projets de loi ne se font pas d’une façon continuelle, à l’instar des projets de loi relatifs aux collectivités locales et aux répressions contre les atteintes des forces armées. 

Selon lui, tout se fait en fonction de la volonté politique qui se trouve souvent influencée par l’actualité et les médias. “Le parlement a beaucoup travaillé durant le mois de janvier et février, il a adopté près de 300 articles en un mois et demi” a-t-il noté en signalant l’impact d’une telle adoption condensée sur la qualité du travail législatif. 

“S’il y avait une vision claire, une méthode de travail claire, ces heures de travail aurait étés étalées et le parlement aurait pu être plus efficace”, a-t-il répliqué.

À ses yeux, le parlement travaille selon l’actualité et les pressions qui peuvent s’exercer de l’extérieur.  

Beaucoup de retard 

Le représentant d’Al Bawsala a par ailleurs pointé du doigt le retard accumulé notamment en ce qui concerne la mise en place des instances constitutionnelles. “Nous avons une seule instance sur cinq qui fonctionne, et même cette dernière passe par une crise institutionnelle profonde et le parlement est ici responsable de trouver une solution à ce blocage” a-t-il lancé.  

Al Bawsala

Il a, d’autre part, évoqué le dossier relatif à la Cour constitutionnelle qui traine depuis plus de trois ans en soulignant l’urgence de la mise en place de cette instance. “Il faut absolument que le parlement élise les quatre membres” a-t-il martelé. 

Quelques améliorations sur la transparence 

En ce qui concerne les améliorations, Al Bawsala a mis en relief les efforts menés par le parlement en terme de transparence tels que la publication dans les délais des PV des réunions, l’annonce dans les temps des sessions de travail et l’utilisation de plus en plus fréquente du système du Livestreaming afin de pouvoir retransmettre en direct les débats lors des commissions. 

Al Bawsala

Les principales recommandations 

Dans son rapport, Al Bawsala a émis une série de recommandations dont notamment la définition de priorités législatives claires de la part de l’ARP au début de chaque session et la mise en place de mécanismes qui garantissent l’indépendance financière et administrative des parlementaires. 

Elle a proposé, d’autre part, le retrait systématique des indemnités des députés en cas d’absences injustifiées ainsi que la publication systématique des PV ainsi que la liste de présence dans les délais prévus par le règlement intérieur.

 

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